Zone UE

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

• Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement,

soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain ;

• Les constructions à usage agricole ou industriel ; • Le stationnement isolé des caravanes; • Les dépôts de véhicules contenant dix unités et plus ; Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sol suivants :

 Les carrières,  Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UE 2 ;

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60

Règlement littéral

Intitulé du document : AUTORISATION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes

destinations de constructions

sous-destinations

-

Restauration,

Commerce et activités de service

-

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hébergement hôtelier et touristique,

-

Cinéma

-

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés,

-

Locaux techniques et industriels des administrations

Equipements d'intérêt collectif et services publics

-

publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,

-

Salles d'art et de spectacles,

-

Équipements sportifs,

-

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

-

Entrepôt existant

-

Bureau,

-

Centre de congrès et d'exposition

Sont autorisés sous conditions :

 Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ;  Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ;  L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée des constructions existantes, ainsi que leurs

annexes ;  Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions

autorisées dans la zone ;  La reconstruction de bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 3 à 9 du présent

règlement, détruits à la suite d’un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 9, sous réserves de respecter au moins les emprises et volumes initiaux. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement ;

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment :

 Aux risques d’inondation par les eaux superficielles,  Aux zones de danger autour des canalisations dangereuses,  Aux marges de recul le long des routes départementales,  Aux emplacements réservés, tracé de principe de liaison douce et secteurs d’orientations

d’aménagement et de programmation,  Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés  A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, zones humides,

haies, boisements, etc.).

Les constructions, installations et/ou équipements techniques liés et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent ne pas appliquer les règles des articles 3 à 9 du présent règlement.

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Règlement littéral

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

62

CHAPITRE II –

62

CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET

PAYSAGERES

62

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

A défaut d’indications portées sur les documents graphiques ou d'alignement de droit ou de fait, les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait de 1 m minimum de l’alignement.

 Toutefois, les constructions d’une hauteur au faîtage ou acrotère n’excédant pas 4m, peuvent être implantées dans la bande de recul.

En dehors des abords de départementales pour lesquelles la marge de recul est à respecter strictement, des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

 Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

 Lorsque le projet de construction est inclus dans l’aménagement d’un îlot significatif.  Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être

autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique par décrochement.  Parcelles « en drapeau » lorsque la largeur de la parcelle portant l’accès est inférieure ou égale à 7.50m, les dispositions relatives à l’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent.

 Aux annexes qui ne participent pas à l’édification d’un front bâti Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

 Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile,  Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie,  Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité

sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 En limite séparative ou en retrait d’au moins 3.00 m. Lorsque l’implantation se fait en limite séparative, le mur à l’alignement sera de type mur coupe-feu

 Lorsque la limite séparative donne sur une zone d’habitation l’implantation se fera à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans être inférieure à 6 mètres

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62

Règlement littéral

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées dans le prolongement des limites d’emprises existantes.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet

EMPRISE AU SOL

Sans objet

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Application de l’article R111.21 du Code de l’urbanisme : «Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.» Tout bâtiment situé à proximité d’un élément intéressant du point de vue du patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière. Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter. Dans les bandes de constructibilité secondaire et restreinte, les talus plantés de haies, situés en limite séparative seront conservés. Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones » des dispositions générales.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Règlement littéral

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Spécifiquement, sur la zone UE, s’appliquent les dispositions suivantes :

 Il pourra être demandé que des besoins spécifiques au projet envisagé soient satisfaits.

 Les règles minimales ci-dessous s’appliquent

Destinations

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Dispositions applicables à la zone

- Restauration,

1 place pour 2 tables

- Activités de services où s'effectue l'accueil A partir de 300m² de surface de plancher :

d'une clientèle,

1 place par fraction complète de 50m²

- Hébergement hôtelier et touristique,

1 place pour 2 chambres

- Cinéma

Selon les besoins du projet

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

Selon les besoins du projet

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Selon les besoins du projet

- Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,

Selon les besoins du projet

- Salles d'art et de spectacles,

Selon les besoins du projet

- Équipements sportifs,

Selon les besoins du projet

- Autres équipements recevant du public

Selon les besoins du projet

- Centre de congrès et d'exposition

Selon les besoins du projet

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Règlement littéral

destinations de constructions

sous-destinations

-

Artisanat et commerce de détail,

-

Restauration,

Commerce et activités de service

-

Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

-

Hébergement hôtelier et touristique,

-

Cinéma

-

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés,

-

Locaux techniques et industriels des administrations

Equipements d'intérêt collectif et services publics

-

publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,

-

Salles d'art et de spectacles,

-

Équipements sportifs,

-

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

-

Entrepôt existant

-

Bureau,

-

Centre de congrès et d'exposition

CHAPITRE III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Spécifiquement à la zone UE, les dispositions ci-dessous s’appliquent :

 Sauf impossibilité technique justifiée, toute construction nouvelle, extension, aménagement d’espace extérieur, générant une surface imperméabilisée de plus de 150 m² devra gérer, sur le terrain support de l’opération, le ruissellement produit par une pluie décennale sur la surface imperméabilisée créée. Le débit de fuite autorisé sera limité à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Cette disposition ne s’applique pas aux parcelles d’un lotissement ou programme ayant fait l’objet d’une gestion intégrée des eaux pluviales.

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Règlement littéral

CHATEAUBRIANT PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement littéral

Règlement littéral

Sommaire

ORGANISATION DU PRESENT REGLEMENT

10

Fonctionnement du règlement

11

nature des zones du PLU

11

DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES

13

Définitions

14

Destinations et sous-destinations (articles 1 et 2 de chaque zone)

19

Linéaires commerciaux protégés (articles 1 et 2 de chaque zone)

20

Risques et nuisances

20

Secteurs de projets

22

PERMIS DE DEMOLIR

23

CLOTURES

23

desserte des constructions et aménagements

23

Exhaussement, affouillement (articles 1, 2 de chaque zone)

24

Stationnement

24

Desserte par les réseaux (article 9 de chaque zone)

25

Protection et évolution de l’espace rural

27

Eléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

28

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

30

Zone UA

31

Dispositions applicables à la zone UA

31

CHAPITRE I

31

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

31