Zone US

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes :

 Les constructions à usage agricole ;  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;  Le stationnement isolé des caravanes et l’implantation d’habitation légère de loisirs ;  Les parcs d’attractions ouverts au public ;  Les dépôts de véhicules contenant dix unités et plus ;  Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article US 2 ; Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants :

• Les carrières, • Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis, • Les habitations légères de loisirs • La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, • Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article US 2 ;

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Règlement littéral

Intitulé du document : AUTORISATION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont autorisés les destinations et sous-destinations suivantes

destinations de constructions

sous-destinations

-

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés,

-

Locaux techniques et industriels des administrations

Equipements d'intérêt collectif et services publics

-

publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,

-

Salles d'art et de spectacles,

-

Équipements sportifs,

-

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

-

Industrie,

-

Entrepôt,

-

Bureau,

Activités, usages et affectations du sols autorisés sous conditions :

 Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ;  Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ;  L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée des constructions existantes, ainsi que leurs

annexes ;  Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions

autorisées dans la zone ;  Les constructions, installations et/ou équipements techniques nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif pour lesquels les règles des articles 5 à 14 du présent règlement peuvent ne pas s’appliquer ;  La reconstruction de bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 5 à 9 du présent règlement, détruits à la suite d’un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 5 à 9, sous réserves de respecter au moins les emprises et volumes initiaux. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement ;

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment

- Aux risques d’inondation par les eaux superficielles, - Aux zones de danger autour des canalisations dangereuses, - Aux marges de recul le long des routes départementales, - Aux emplacements réservés, tracé de principe de liaison douce et secteurs d’orientations

d’aménagement et de programmation, - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés - A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, zones humides,

haies, boisements, etc.).

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet

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Règlement littéral

CHAPITRE II –

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

A défaut d’alignement ou de marges de reculement portées sur le plan, les constructions s’implanteront à l’alignement ou en retrait de 1 m minimum, à compter de cet alignement.

 Toutefois, les constructions d’une hauteur au faîtage ou acrotère n’excédant pas 4m, peuvent être implantées dans la bande de recul.

En dehors des abords de départementales pour lesquelles la marge de recul est à respecter strictement, des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

- Lorsque le projet de construction est inclus dans l’aménagement d’un îlot significatif. - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être

autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique par décrochement. - aux parcelles « en drapeau » lorsque la largeur de la parcelle portant l’accès est inférieure ou égale à 7.50m. les dispositions relatives à l’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent. - Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions annexes, dès lors qu’elles ne participent pas à la continuité du front bâti. - Aux annexes qui ne participent pas à l’édification d’un front bâti

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En limite séparative ou en retrait d’au moins 1.00 m.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées dans le prolongement des limites d’emprises existantes.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet

Des implantations différentes par rapport aux limites séparatives ou aux voies et emprises publiques sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,

- Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie,

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Règlement littéral

- Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites.

- Lorsqu’il s’agit d’annexes - Lorsqu’il s'agit d'un équipement collectif d'intérêt général.

EMPRISE AU SOL

Sans objet

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Sans objet

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE : ARCHITECTURALE

Application de l’article R111.21 du Code de l’urbanisme : «Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

Tout bâtiment situé à proximité d’un élément intéressant du point de vue du patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière.

Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale.

Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter.

Dans la bande de constructibilité restreinte, les talus plantés situés en limite séparative seront conservés.

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Spécifiquement, sur la zone US, s’appliquent les dispositions suivantes :

Destinations

Sous-destinations

Dispositions applicables à la zone

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Règlement littéral

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

- Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,

- Salles d'art et de spectacles, - Équipements sportifs, - Autres équipements recevant du public - Industrie, - Entrepôt

- Bureau

Selon les besoins du projet

Selon les besoins du projet

Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet 1 place par fraction complète de 40m²

CHAPITRE III – EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

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Règlement littéral

IV. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

La zone AU, ou zone à urbaniser comprend les secteurs non urbanisés de la commune où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à s’implanter. La zone A URBANISER est constituée de différents secteurs : 1AUBb, 1AUBa, 1AUe et 1AUi Le règlement des zones 1AU renvoie aux règles de la zone indicée :

 Exemple : zone 1AUe : se référer aux règles de la zone UE  1 AUi : se référer aux règles de la zone UI  1AUBb : se référer aux règles de la zone UBb

Elle comprend aussi des zones 2AU. Les zones 2AU sont des zones naturelles non équipées réservées à l’urbanisation future. Elles sont momentanément inconstructibles. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l’urbanisation ultérieure.

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Règlement littéral

ZONE 1AU

CHATEAUBRIANT PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement littéral

Règlement littéral

Sommaire

ORGANISATION DU PRESENT REGLEMENT

10

Fonctionnement du règlement

11

nature des zones du PLU

11

DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES

13

Définitions

14

Destinations et sous-destinations (articles 1 et 2 de chaque zone)

19

Linéaires commerciaux protégés (articles 1 et 2 de chaque zone)

20

Risques et nuisances

20

Secteurs de projets

22

PERMIS DE DEMOLIR

23

CLOTURES

23

desserte des constructions et aménagements

23

Exhaussement, affouillement (articles 1, 2 de chaque zone)

24

Stationnement

24

Desserte par les réseaux (article 9 de chaque zone)

25

Protection et évolution de l’espace rural

27

Eléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

28

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

30

Zone UA

31

Dispositions applicables à la zone UA

31

CHAPITRE I

31

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

31