Construire à Châteauvertles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/02/2017
- 5 zones
- Révision en cours
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AU
Cet article n’est pas réglementé.
- Zone A
Cet article n’est pas réglementé.
- Zone N
Nua : ▬ Les constructions doivent être édifiées en respectant l’emprise maximale de construction définie aux documents graphiques. DANS LES AUTRES CAS : ▬ Cet article n’est pas réglementé.
- Zone UA
Cet article n’est pas réglementé.
- Zone UB
En zone UB : ▬ l’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 10 % de la surface du terrain. En secteur UBa : ▬ l’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 15 % de la surface du terrain. Dans la zone UB et...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Châteauvert
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Châteauvert
- Agrandir à Châteauvert
- Construire une piscine à Châteauvert
- Poser un abri de jardin à Châteauvert
- Clôturer à Châteauvert
- Refaire la façade à Châteauvert
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 24 route de Barjols, 83670 Châteauvert
- Téléphone
- 04 94 77 02 02
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30.
- Site
- chateauvert.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 avril 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Châteauvert en chiffres
- 141habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Châteauvert ?
Le document opposable est 83039_PLU_20170221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 février 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Châteauvert ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauvert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteauvert ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châteauvert ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châteauvert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Correns886 hab.
- Bras2 637 hab.
- Brue-Auriac1 463 hab.
- Barjols2 984 hab.
- Pontevès784 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83039_PLU_20170221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/02/2017
- Contenu
- 59 pages, 5 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 700 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 83039
- Code postal
- 83670
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 139 locaux raccordables sur 145 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.