Construire à Châtillonles règles du PLUi

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone UP

  sols quel que soit le traitement. Ne sont pas de nature à déqualifier un espace vert de pleine terre : • Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (ouvrages ferroviaires, réseaux, canalisations…), • Les ...

• Zone UPAN1

  • 1 place pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement • 1 place visiteur pour 5 logements. • Une proportion de 50% au moins des surfaces totales de stationnement définies ci- dessus doit être réalisée dans des co...

• Zone UPBA1

  • 1 place minimum par logement en accession libre • Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au minimum 0,7 pla...

• Zone UPBA2

  • 0,5 place minimum par logement en accession libre • Au sein des secteurs UPBa2a, UPBa2b, UPBa2d, dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il es...

• Zone UPBA4

  • 1 place minimum et maximum par logement • Pour les deux roues motorisés il sera exigé 1 place minimum pour 10 logements. • Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport colle...

• Zone UPCH1

  de loisirs • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : • Les...

• Zone UPCH2

  de loisirs. • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. 9.2.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES 9.2.2.1 - Implantat...

• Zone UPCL1

  HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma • 1 place par logement et 2 places pour ...

• Zone UPCL2

  Stationnement deux roues Habitation 1 place par logement et 2 places pour2 roues non motorisés pour les tout logement ≥ 75m² SDP. bâtiments collectifs neufs à usage d'habitation, l'espace possède une Logements en accession sociale ou ...

• Zone UPCL3

  • 1 place par logement et 2 places pour tout logement ≥ 75m² SDP. • Logements en accession sociale ou bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat hors PLAI : 1 place minimum par logement. • Logements PLAI : pas de place de stationnement exigée CO...

• Zone UPCM1

  • 1 place par logement en accession libre • 0,5 place par logement aidé • 1 m²/logement pour les deux-roues COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration • Pour les bâtiments comportant des commerces d’un...

• Zone UPCM2

  En cas de construction neuve, il est exigé : - 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales Ces normes s’appliquent aux constructions de plus de deux logements Il ne...

• Zone UPCM3

  Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau 50 % de la SDPC dont 8...

• Zone UPCM4

  de loisirs • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. • Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul des voies e...

• Zone UPFAR1

  Logement : • Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre : o Il ne peut être exigé plus d’1 place de stationnement par logement • Au-delà de ce périmètre, il est deman...

• Zone UPFAR2

  collectif et services publics avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte : • Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la des...

• Zone UPFAR3

  collectif et services publics avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte : • Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la des...

• Zone UPMO1

  • Au minimum 0,7 place de stationnement par logement • Logement étudiant : 0 place / logement • Logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat : 0,5 place/logement. Le nombre de places sera arrondi de la façon suivante : o si le chi...

• Zone UPMO3

  Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma • Au minimum 1 place de stationnement par logement • Dans le cas d’un...

• Zone UPMO4

  HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail • 0,8 place minimum par logement en accession libre • 0,42 place minimum et maximum par logement social ou logement locatif intermédiaire •...

• Zone UPPR1

  seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir. Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livraison doivent êtr...

• Zone UPPR2

  plancher d’un seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir. Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livrai...

• Zone UPPR3

  plancher d’un seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir. Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livrai...

• Zone UPPR4

  plancher d’un seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir. Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livrai...

• Zone UPPR5

  plancher d’un seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir. Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livrai...

• Zone UPPR6

  plancher d’un seul tenant pour toute surface supérieure ou égale à 200 m². Les commerces de moins de 200 m² n’ont pas de stationnement à fournir. Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livrai...

• Zone UPSC2

  Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction Il ne peut être réalisé : plus de 1 place pour 60m² de surface de plancher. En foncti...

• Zone UPSC3

  1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par log...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?