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Edifiable

Construire à Chaulgnesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 31/01/2006
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    1- Hauteur maximale a - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne peuvent excéder 7 mètres à l'égout du toit, plus un niveau de comble b - pour les autres constructions, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l'égoût d...

  • Zone N

    1- Hauteur maximale La hauteur maximale des batiments autorisés est de 6 mètres à l'égout du toit. Il - Cette hauteur ne peut être dépassée que : a - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (tra...

  • Zone UB

    Hauteur maximale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres à l'égoût du toit, plus un seul niveau de comble. Il • Cette hauteur ne peut être dépassée que : a - pour les bâtiments publics et pour les bâtiments ou ouvrages ...

  • Zone UC

    1- Hauteur maximale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'égoOt du toit, plus un seul niveau de combles. Il - Cette hauteur ne peut être dépassée que : a - pour les bâtiments publics et pour les ouvrages ou construct...

  • Zone UE

    1- Règle La hauteur des constructions neuve -comptée à l'égout du toit - ne doit pas excéder 9 mètres. Il - Hauteur différente : pour les superstructures telles que cheminées, moteurs d'extraction, etc. pour les ouvrages ou bâtiments nécess...

  • Zone UL

    1- Hauteur maximale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l'égoOt du toit, plus un seul niveau de combles. Il - Cette hauteur ne peut être dépassée que : a - pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages néce...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chaulgnes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
8 place des Résistants, 58400 Chaulgnes
Téléphone
03 86 37 82 47
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Chaulgnes en chiffres

Les 41 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chaulgnes ?

Le document opposable est 58067_PLU_20060131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 janvier 2006. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chaulgnes ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaulgnes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaulgnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaulgnes ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chaulgnes ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaulgnes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
58067_PLU_20060131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/01/2006
Contenu
58 pages, 7 zones, 79 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 934 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
58067
Code postal
58400
Département
Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
804 locaux raccordables sur 810,197 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.