Construire à Chouillyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/07/2025
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 13 du règlement, zone par zone
- Zone A
Les clôtures latérales et de fond de parcelle doivent être constituées de préférence par un grillage en maille rigide (type grande maille) avec ou sans muret et être doublées ou non d’une haie d’essence locale. Dans ce dernier cas, la haute...
- Zone AU
Non réglementé.
- Zone N
A l’exception des cas prévus à l’article L372-1 du Code de l’environnement, les clôtures devront respecter les dispositions suivantes : • elles seront posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, • leur hauteur sera limitée à 1,20 ...
- Zone UC
Non réglementé.
- Zone UD
Non réglementé.
- Zone UE
Non réglementé.
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 11, article 12
Votre projet à Chouilly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chouilly
- Agrandir à Chouilly
- Construire une piscine à Chouilly
- Poser un abri de jardin à Chouilly
- Clôturer à Chouilly
- Refaire la façade à Chouilly
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRn GT - Vallée Marne - T1 ; T2risque naturel
Ses 2 zones
- ZONE_BLEUE_B1Prescriptions
- ZONE_ROUGE_R3Interdiction
PPRi Marne aval - secteur Epernay CAECPCrisque naturel
Ses 3 zones
- BMZone bleu moyenPrescriptions
- RZone rougeInterdiction
- R+Cours d'eauInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 12 rue Mélignon, 51530 Chouilly
- Téléphone
- 03 26 55 40 61
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 17 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- chouilly.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Chouilly en chiffres
- 1 064habitants
- 142 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 103permis de construire depuis 2013
- 80logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chouilly ?
Le document opposable est 51153_PLU_20250721, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chouilly ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UC, UD, UE. Ils portent 95 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chouilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chouilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chouilly ?
109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chouilly ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chouilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 51153_PLU_20250721, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/07/2025
- Contenu
- 265 pages, 6 zones, 95 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 646 m².
- Code INSEE
- 51153
- Code postal
- 51530
- Département
- Marne, Grand Est
- Fibre
- 675 locaux raccordables sur 679 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.