PLU de Chuyer

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 03/05/2016
8 zones
111 articles
Code INSEE 42064

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 11 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des serv...
Zone A
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m pour les bâtiments d’activité agricole et 8 m pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur plus importante peut être autorisée pour les bâtiments d'activité agricole en rai...
Zone AU
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des serv...
Zone AUI
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des serv...
Zone N
La hauteur* maximale des constructions est fixée 8 m. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publi...
Zone UA
La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des constructions est fixée à 11 m. Toutefois, cette hauteur graphique doit être minorée de 1,50 mètres, en présence de toitures terrass...
Zone UC
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services pub...
Zone UI
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des servi...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chuyer

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Chuyer

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Radon
Risque industriel
Effet thermique
Nucléaire

67 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

59permis de construire
6déclarations préalables
66logements créés
1autorisations annulées

Les 67 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 42410 Chuyer
Téléphone: 04 74 87 84 71
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: www.chuyer.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chuyer ?

Le document opposable est 42064_PLU_20160503, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mai 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chuyer ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, AU, AUI, N, UA, UC, UI. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chuyer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chuyer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chuyer ?

67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chuyer ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Risque industriel, Effet thermique, Nucléaire. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chuyer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chuyer, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Michel-sur-Rhône888 hab.
La Chapelle-Villars528 hab.
Vérin666 hab.
Pélussin3 727 hab.
Pavezin400 hab.
Chavanay2 884 hab.

La commune

Population: 759 habitants
Code postal: 42410
Code INSEE: 42064
Département: Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 448 sur 450 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.