Construire à Civensles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/01/2022
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
3
- UBZone urbaine dense du centre bourg de CIVENS qui remplit une pluralité de fonctions (habitat, commerces, services, activ
- UCIl s’agit d’un espace urbain, à caractère d’habitat, construit en général en ordre discontinu, correspondant aux extensi
- UFIl s’agit d’un espace urbain, à caractère d’activités économiques. Il est nécessaire de consulter le document des orient
Zones à urbaniser
4
- AUZone naturelle d’urbanisation future, qui sera ouverte à l’urbanisation par le biais d’une modification ou révision du P
- AUA13 articles
- AUEIl s’agit d’une zone non suffisamment équipée à vocation d’équipements collectifs d’intérêt général.
- AUFIl s’agit d’une zone d’urbanisation future, à vocation d’activités économiques. Il est nécessaire de consulter le docume
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
maximum La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’a...
- Zone AU
maximum La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’a...
- Zone AUE
maximum La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’a...
- Zone AUF
maximum La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’a...
- Zone N
maximum La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’a...
- Zone UB
maximum La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’a...
- Zone UC
maximum La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’a...
- Zone UF
maximum La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’a...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Civens
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Civens
- Agrandir à Civens
- Construire une piscine à Civens
- Poser un abri de jardin à Civens
- Clôturer à Civens
- Refaire la façade à Civens
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PSS de la Loire sur 6 communesrisque naturel
Ses 2 zones
- ZONE B dite zone de faible courantPrescriptions
- ZONE A dite zone de fort courantInterdiction
PPRNPI de la Loire entre Feurs et Villerestrisque naturel, pas encore approuvé
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 215 route de Rozier-en-Donzy, 42110 Civens
- Téléphone
- 04 77 26 04 45
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.mairie-civens.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 13 novembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Civens en chiffres
- 1 468habitants
- 593 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 183permis de construire depuis 2013
- 192logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Civens ?
Le document opposable est 42065_PLU_20220120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Civens ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUE, AUF, N, UB, UC, UF. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Civens ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Civens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Civens ?
202 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 183 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 192 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Civens ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Civens ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Feurs8 367 hab.
- Pouilly-lès-Feurs1 231 hab.
- Rozier-en-Donzy1 456 hab.
- Salvizinet623 hab.
- Épercieux-Saint-Paul732 hab.
- Cleppé572 hab.
- Cottance755 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42065_PLU_20220120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/01/2022
- Contenu
- 83 pages, 9 zones, 125 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 614 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 434 m².
- Code INSEE
- 42065
- Code postal
- 42110
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 841 locaux raccordables sur 841 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.