Refaire une façade à Claye-Souilly
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Claye-Souilly : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 13 zones de Claye-Souilly
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement* de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. |
| 1AUB | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement* de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. |
| 1AUC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUD | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. |
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. |
| UD | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. |
| UE | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. |
| UX | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Claye-Souilly
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.