Agrandir une maison à Claye-Souilly
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Claye-Souilly : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 4 règles dans les 13 zones de Claye-Souilly
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | jeux – plantations : Non réglementé. |
| 1AUD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. |
| UB | Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. |
| UC | Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. |
| UD | Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. |
| UE | Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. |
| UX | Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Claye-Souilly
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.