Clôturer un terrain à Claye-Souilly
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Claye-Souilly : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Claye-Souilly
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement* de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. |
| 1AUB | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement* de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. |
| 1AUC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUD | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. |
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. |
| UD | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. |
| UE | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. |
| UX | La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | jeux – plantations : Non réglementé. |
| 1AUD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. |
| UB | Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. |
| UC | Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. |
| UD | Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. |
| UE | Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. |
| UX | Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Claye-Souilly
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.