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Edifiable

PLUi de Condé-sur-Risle

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200065787_PLUi_20241104_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/11/2024
Lecture
186 pages, 4 zones, 24 articles découpés
Plan de zonageUa : zone urbaine a caractere ancienUb2 : zone urbaine a caractere residentielleNc : secteur lie a l'exploitation de carriereN : zone naturelleUh : zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitriseeA : zone agricoleUe : zone urbaine a vocation d'equipements publicsAUb2 : zone a urbaniser a dominante d'habitatUp : zone urbaine au caractere patrimonial affirmeNl1 : zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiquesNp : zone naturelle a caractere patrimonial ou paysager affirme
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Condé-sur-Risle

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

35 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 rue du Village, 27290 Condé-sur-Risle
Téléphone
02 32 57 00 65
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h.
Site
conde-sur-risle.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 24 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Condé-sur-Risle ?

Le document opposable est 200065787_PLUi_20241104_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 37 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Condé-sur-Risle ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AUZ, AZ, N, U. Ils portent 24 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condé-sur-Risle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Condé-sur-Risle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Condé-sur-Risle ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Condé-sur-Risle ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Condé-sur-Risle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Condé-sur-Risle, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
652 habitants
Code postal
27290
Code INSEE
27167
Département
Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
342 sur 343 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.