Construire à Condeissiatles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/01/2020
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout du toit. - la hauteur maximale des constructions est...
- Zone 1AUX
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. - La hauteur des constructions ne doit pas...
- Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées et autr...
- Zone N
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées et autr...
- Zone UA
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout du toit. - La hauteur maximale des constructions est f...
- Zone UB
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout du toit. - la hauteur maximale des constructions est f...
- Zone UG
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout du toit. - La hauteur maximale des constructions est...
- Zone UX
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. - La hauteur des constructions ne doit pas...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Condeissiat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Condeissiat
- Agrandir à Condeissiat
- Construire une piscine à Condeissiat
- Poser un abri de jardin à Condeissiat
- Clôturer à Condeissiat
- Refaire la façade à Condeissiat
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 117 route de la Dombes, 01400 Condeissiat
- Téléphone
- 04 74 51 40 58
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h à 18 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.condeissiat.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 9 janvier 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Condeissiat en chiffres
- 839habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 33logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Condeissiat ?
Le document opposable est 01113_PLU_20200114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Condeissiat ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UG, UX. Ils portent 131 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condeissiat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Condeissiat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Condeissiat ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 33 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Condeissiat ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Condeissiat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montracol1 018 hab.
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc1 229 hab.
- Saint-André-le-Bouchoux409 hab.
- Neuville-les-Dames1 565 hab.
- Romans640 hab.
- Chaveyriat1 078 hab.
- Chanoz-Châtenay989 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01113_PLU_20200114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/01/2020
- Contenu
- 120 pages, 9 zones, 131 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 806 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01113
- Code postal
- 01400
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 407 locaux raccordables sur 412,806 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.