PLU de Corneilla-del-Vercol
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/09/2018
- 4 zones
- 51 articles
- INSEE 66059
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 66059_PLU_20180925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2018
- Lecture
- 69 pages, 4 zones, 51 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des bâtiments et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
- Zone N
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des bâtiments et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
- Zone UA
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Le nombre de places de stationnement doit être égal, dans tous les cas, au nombre d'unités de logement. Lors de la rénovation d'anciens locaux à usage...
- Zone UB
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Le nombre de places de stationnement doit être égal, dans tous les cas, au nombre d'unités de logement. Les places de stationnement doivent obligato...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Corneilla-del-Vercol
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Corneilla-del-Vercol en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 769 €le mètre carré, médiane
- 366 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
267 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 253permis de construire
- 12déclarations préalables
- 278logements créés
- 9autorisations annulées
Les 267 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue du Tonkin, 66200 Corneilla-del-Vercol
- Téléphone
- 04 68 22 12 62
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h.
- Site
- www.corneilla-del-vercol.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 51 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Corneilla-del-Vercol ?
Le document opposable est 66059_PLU_20180925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Corneilla-del-Vercol ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corneilla-del-Vercol ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corneilla-del-Vercol est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Corneilla-del-Vercol ?
267 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 253 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 278 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Corneilla-del-Vercol ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corneilla-del-Vercol ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Corneilla-del-Vercol, calculées sur les contours de l'IGN.- Elne9 511 hab.
- Théza2 126 hab.
- Montescot1 586 hab.
- Villeneuve-de-la-Raho4 470 hab.
- Alénya3 782 hab.
La commune
- Population
- 2 696 habitants
- Code postal
- 66200
- Code INSEE
- 66059
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 324 sur 1 444 (91,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.