Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage agricole ou forestière ; - Les constructions à usage industriel ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le stationnement des caravanes ; - Les garages collectifs de caravanes ; - L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules, de matériaux et déchets ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. - Les éoliennes - Les piscines - Les panneaux solaires localisés dans les secteurs S1a, S1b, de l’AVAP

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

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De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

 Dans les secteurs recouverts par la zone Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article UA2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article UA2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Le camping caravanage o Les aires de stationnement

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En zone UA sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes sauf dispositions contraires liées aux risques naturels :

- Les commerces dans la limite de 200m² de surface de plancher ; - Les constructions compatibles avec les OAP figurant dans la pièce n° 3 du PLU ; - Les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à la construction ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions à usage artisanal ne générant pas de nuisance.

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises doivent respecter dans un rapport de compatibilité avec les dispositions prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLU). Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

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PLU de Crémieu

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UA1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :  Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales  Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.  En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) :

Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UA1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² :

surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :

 Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Inférieur ou égal à 0,50 pour :

- les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales  Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.

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 En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bg (Cf également : Article 7 des dispositions générales) :

Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UA1 et sous réserve des prescriptions suivantes :

o Les constructions admises sont autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

o Les affouillements et exhaussements autorisés ne devront pas aggraver le risque d’instabilité.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement.

a) Conditions de desserte par les voies publiques et privées

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas représenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes qui utilisent ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

b) Accès aux voies ouvertes au public

Les nouvelles voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

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Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum 4,00 m.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de réalisation d’un assainissement individuel.

a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées : voir également zonage d’assainissement

NB : le zonage d’assainissement, volet « Eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d’assainissement général.

Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et doivent être traités sur la parcelle, hormis dans les zones concernées par la zone de risque Bg (Ex : puits perdus).

c) Collecte des eaux pluviales : voir également zonage d’assainissement

NB : le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mises en place. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement).

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre.

Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et de regroupement des eaux pluviales pourra être réalisée pour plusieurs lots.

Toutefois, dans les zones concernées par la zone de risque naturel Bg, le rejet des eaux pluviales et de drainage devra être traité par des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

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d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Dimension des terrains

Non Réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

L’implantation des façades des bâtiments, par rapport aux voies existantes, nouvelles, à créer ou à modifier, doit se faire à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer Lorsqu’un terrain est concerné par une marge de recul fixée dans le règlement graphique, l’implantation de façades des bâtiments soit se faire sur la limite de référence définie par cette marge de recul (Cf. article 6 des dispositions générales, point 7 et pièce n°5.b du PLU).

Une implantation différente peut être acceptée ou exigée, sous réserves des prescriptions de l’AVAP, pour les constructions nouvelles, extensions et annexes afin de prendre en compte l’implantation, la volumétrie et la morphologie urbaine des constructions voisines et afin d’assurer leur insertion dans l’environnement immédiat.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions doivent être implantées sur une limite séparative au moins. A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Des implantations différentes pourront être admises ou exigées afin de permettre la mise en œuvre des orientations d’aménagement et de programmation fixées dans le document d’urbanisme lorsqu’elles prévoient des implantations différentes de la règle.

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Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non Réglementé.

Hauteur des constructions

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux et l’égout du toit.

La hauteur maximum des bâtiments est fixée à 12 m à l’égout du toit.

La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

L’aspect extérieur des constructions

Pour ces dispositions en matière d’aspect extérieur des constructions et d’édification des clôtures, il convient de se référer au règlement de l’AVAP (annexée en pièces N°8 du PLU).

Locaux pour les déchets : Pour les constructions nouvelles, les locaux à déchets sont autorisés sur une aire aménagée et le moins perceptible depuis l’espace public (voir AVAP) ou dans un local de stockage prévu à cet effet. Les bacs de récupération seront enterrés ou dissimulés à la vue.

Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

En cas de changement de destination ou dès création de trois logements par réhabilitation d’un bâtiment existant, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet.

Pour les extensions, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet, existant non compris. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser, si possible, l’infiltration des eaux pluviales. Un traitement paysager des aires de stationnement est à prévoir afin de favoriser son intégration.

a) Stationnement des voitures Constructions à usage d’habitation :

- 1 place de stationnement minimum par logement. - Pour le stationnement des visiteurs : 1 place par tranche de 4 logements

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Autres destinations : Le nombre de places de stationnement sera fonction de l’importance et de la nature de la construction projetée.

b) Stationnement des vélos

Un local ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doit être prévu pour les constructions à destination d’habitation à partir de 4 logements, de bureaux et d’équipements recevant du public.

Les locaux et emplacements des deux roues réalisés dans des constructions à destination d’habitation doivent être localisés en rez-de-chaussée, clos et aménagés à cette fin. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1m² par tranche de 50 m² de la surface de plancher.

Pour les autres destinations : en fonction des besoins.

c) Impossibilité technique de réaliser les places

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification :

- Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération.

- Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantation

Pour ces dispositions, il convient de se référer également au règlement de l’Avap (annexée en pièce n°8 du PLU).

- Pour tout aménagement, le choix d’essences local est obligatoire. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

- Dans le cas de la réalisation d’une nouvelle construction, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 15 % d’espaces verts (15 % de la surface totale de la parcelle), d’un seul tenant, devant comporter au minimum 0.60 mètres d’épaisseur de terre végétale.

- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

- Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.

- Pour les terrains concernés par un classement en Espace Boisé Classé, les dispositions prévues aux dispositions générales (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) devront être respectées.

Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

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infrastructures et réseaux de télécommunication électronique

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

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II. Dispositions applicables à la zone UB

La zone UB est la zone urbaine qui correspond à l’extension de l’urbanisation sur des terrains permettant la réalisation de constructions nouvelles d’habitat et quelques activités non-nuisantes.

La zone UB comprend trois sous-zones : - UB : Correspondant au secteur périphérique à dominante habitat - UBa : une sous-zone urbaine correspondant au secteur extension 19ème siècle (secteur S1c de l’Avap). - Une sous-zone UBb correspondant à un secteur récemment urbanisé de la commune.

La zone UB et ses sous-zone sont concernées par sept prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2) :

o Alignements d’arbres remarquables (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Espaces Boisés Classés (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Périmètre d’attente de projet (Cf. article 6 des dispositions générales, point 5) o Présence de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 3 du PLU) o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration (cf. article 6 des dispositions générales, point 8). o Servitude de mixité sociale (cf. article 6 des dispositions générales, point 4)

La zone UB et ses sous-zones sont exposées à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bc1 : liés au risque faible de crues rapides de rivières o Bc2 : liés au risque moyen de crue rapide des rivières o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bg : liés au risque faible de glissement de terrains o Bp : liés au risque faible de chutes de pierres et de blocs o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

La zone UB et ses sous-zones sont comprises dans les secteurs S1c, S2c et S3 de l’AVAP (cf : pièce n°8 annexée au PLU) Se référer aux prescriptions contenues dans ce document.

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