Zone UE

Occupations et utilisation du sol interdites

En zone UE, les occupations et utilisations du sol non mentionnées l’article UE 2 sont interdites.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des interdictions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales), sont interdits : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article UE2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Dans la zone UE, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux risques naturels :

- Les constructions, installations, aménagements exhaussements et affouillements nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif.

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PLU de Crémieu

Règlement

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UE1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :  Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales  Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.  En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées et d’accès aux voiries ouvertes au public

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les constructions doivent avoir leur accès sur les voies ouvertes au public. Aucun accès véhicules à caractère privatif ne sera autorisé sur les voies départementales.

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PLU de Crémieu

Règlement

Des accès supplémentaires pourront être accordés et devront être réalisés sur la voie interne de la zone et à proximité d’une limite séparative de propriété de façon à permettre leur jumelage éventuel.

Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de réalisation d’un assainissement individuel

a) Alimentation en eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collectes des eaux usées : voir également le zonage d’assainissement

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Toutefois, pour les constructions concernant des terrains situés en dehors du zonage d’assainissement collectif, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par la mairie du projet d’assainissement autonome, établi sur la base d’une « étude à la parcelle » et joint au permis de construire. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

c) Collecte des eaux pluviales : voir également le zonage d’assainissement

NB : le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement).

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

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PLU de Crémieu

Règlement

Dimension des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions devront s’implanter : - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques - Soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur des constructions

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Toutefois, des adaptations pourront être admises sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Aspect extérieur des constructions

Pour ces dispositions, il convient de se référer au règlement de l’AVAP (annexé en pièce n°8 du PLU). Pour les secteurs de la zone UE non couverts par l’AVAP, l’article est non réglementé.

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PLU de Crémieu

Règlement

Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour ces dispositions, il convient de se référer au règlement de l’Avap. Pour les secteurs de la zone UE non couverts par l’Avap, l’article est non réglementé.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Pour les terrains concernés par les secteurs S1c et S3 de l’AVAP, il convient de se référer également au règlement de l’AVAP pour les secteurs concernés.

Pour les secteurs de la zone UE non couverts par l’AVAP, l’article est non réglementé.

Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de télécommunication électronique

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

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PLU de Crémieu

Règlement

IV. Dispositions applicables à la zone UP

La zone UP couvre un site à enjeux paysagers situé au lieu-dit « Botta ». L’objectif est d’encadrer l’occupation du sol sur ce secteur marqué par un fort relief et un impact paysager important. Ainsi, seules certaines constructions seront autorisées sous conditions et dans des proportions mesurées. Elle est composée également d’une zone UPanc correspondant à des terrains du secteur de la Botta non reliés à l’assainissement collectif.

La zone UP est concernée par deux prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2) : o Espaces Boisés Classés (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration (cf. article 6 des dispositions générales, point 8).

La zone UP est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bc1 : liés au risque faible de crues rapides de rivières o Bg : liés au risque faible de glissement de terrains o Bg - Bp : liés au risque faibles de glissement de terrains et de chutes de pierres et de blocs

La zone UP est comprise dans les secteurs S2c et S3 de l’AVAP. Se référer aux prescriptions contenues dans ce document

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