Le règlement, mot pour motCrémieu, dans l'ordre du document

Sont interdits, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage agricole ou forestière ; - Les constructions à usage industriel ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le stationnement des caravanes ; - Les garages collectifs de caravanes ; - L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules, de matériaux et déchets ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. - Les éoliennes - Les piscines - Les panneaux solaires localisés dans les secteurs S1a, S1b, de l’AVAP

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article UA2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article UA2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Le camping caravanage o Les aires de stationnement

En zone UA sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes sauf dispositions contraires liées aux risques naturels :

• Les commerces dans la limite de 200m² de surface de plancher ; - Les constructions compatibles avec les OAP figurant dans la pièce n° 3 du PLU ; - Les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à la construction ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions à usage artisanal ne générant pas de nuisance.

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises doivent respecter dans un rapport de compatibilité avec les dispositions prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLU). Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UA1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :
• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) :

Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UA1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² :

surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :

• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour :
• les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bg (Cf également : Article 7 des dispositions générales) :

Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UA1 et sous réserve des prescriptions suivantes :

• Les constructions admises sont autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
• Les affouillements et exhaussements autorisés ne devront pas aggraver le risque d’instabilité.

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement.

a) Conditions de desserte par les voies publiques et privées

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas représenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes qui utilisent ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

b) Accès aux voies ouvertes au public

Les nouvelles voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum 4,00 m.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées : voir également zonage d’assainissement

NB : le zonage d’assainissement, volet « Eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d’assainissement général.

Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et doivent être traités sur la parcelle, hormis dans les zones concernées par la zone de risque Bg (Ex : puits perdus).

c) Collecte des eaux pluviales : voir également zonage d’assainissement

NB : le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mises en place. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement).

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre.

Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et de regroupement des eaux pluviales pourra être réalisée pour plusieurs lots.

Toutefois, dans les zones concernées par la zone de risque naturel Bg, le rejet des eaux pluviales et de drainage devra être traité par des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non Réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

L’implantation des façades des bâtiments, par rapport aux voies existantes, nouvelles, à créer ou à modifier, doit se faire à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer Lorsqu’un terrain est concerné par une marge de recul fixée dans le règlement graphique, l’implantation de façades des bâtiments soit se faire sur la limite de référence définie par cette marge de recul (Cf. article 6 des dispositions générales, point 7 et pièce n°5.b du PLU).

Une implantation différente peut être acceptée ou exigée, sous réserves des prescriptions de l’AVAP, pour les constructions nouvelles, extensions et annexes afin de prendre en compte l’implantation, la volumétrie et la morphologie urbaine des constructions voisines et afin d’assurer leur insertion dans l’environnement immédiat.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions doivent être implantées sur une limite séparative au moins. A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Des implantations différentes pourront être admises ou exigées afin de permettre la mise en œuvre des orientations d’aménagement et de programmation fixées dans le document d’urbanisme lorsqu’elles prévoient des implantations différentes de la règle.

Non réglementé.

Non Réglementé.

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux et l’égout du toit.

La hauteur maximum des bâtiments est fixée à 12 m à l’égout du toit.

La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour ces dispositions en matière d’aspect extérieur des constructions et d’édification des clôtures, il convient de se référer au règlement de l’AVAP (annexée en pièces N°8 du PLU).

Locaux pour les déchets : Pour les constructions nouvelles, les locaux à déchets sont autorisés sur une aire aménagée et le moins perceptible depuis l’espace public (voir AVAP) ou dans un local de stockage prévu à cet effet. Les bacs de récupération seront enterrés ou dissimulés à la vue.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

En cas de changement de destination ou dès création de trois logements par réhabilitation d’un bâtiment existant, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet.

Pour les extensions, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet, existant non compris. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser, si possible, l’infiltration des eaux pluviales. Un traitement paysager des aires de stationnement est à prévoir afin de favoriser son intégration.

a) Stationnement des voitures Constructions à usage d’habitation :

• 1 place de stationnement minimum par logement. - Pour le stationnement des visiteurs : 1 place par tranche de 4 logements

Autres destinations : Le nombre de places de stationnement sera fonction de l’importance et de la nature de la construction projetée.

b) Stationnement des vélos

Un local ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doit être prévu pour les constructions à destination d’habitation à partir de 4 logements, de bureaux et d’équipements recevant du public.

Les locaux et emplacements des deux roues réalisés dans des constructions à destination d’habitation doivent être localisés en rez-de-chaussée, clos et aménagés à cette fin. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1m² par tranche de 50 m² de la surface de plancher.

Pour les autres destinations : en fonction des besoins.

c) Impossibilité technique de réaliser les places

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification :

• Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération.
• Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions

Pour ces dispositions, il convient de se référer également au règlement de l’Avap (annexée en pièce n°8 du PLU).

• Pour tout aménagement, le choix d’essences local est obligatoire. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.
• Dans le cas de la réalisation d’une nouvelle construction, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 15 % d’espaces verts (15 % de la surface totale de la parcelle), d’un seul tenant, devant comporter au minimum 0.60 mètres d’épaisseur de terre végétale.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
• Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
• Pour les terrains concernés par un classement en Espace Boisé Classé, les dispositions prévues aux dispositions générales (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) devront être respectées.

Non réglementé.

Non règlementé

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

II. Dispositions applicables à la zone UB#

La zone UB est la zone urbaine qui correspond à l’extension de l’urbanisation sur des terrains permettant la réalisation de constructions nouvelles d’habitat et quelques activités non-nuisantes.

La zone UB comprend trois sous-zones : - UB : Correspondant au secteur périphérique à dominante habitat - UBa : une sous-zone urbaine correspondant au secteur extension 19ème siècle (secteur S1c de l’Avap). - Une sous-zone UBb correspondant à un secteur récemment urbanisé de la commune.

La zone UB et ses sous-zone sont concernées par sept prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2) :

• Alignements d’arbres remarquables (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Espaces Boisés Classés (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Périmètre d’attente de projet (Cf. article 6 des dispositions générales, point 5) o Présence de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 3 du PLU) o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration (cf. article 6 des dispositions générales, point 8). o Servitude de mixité sociale (cf. article 6 des dispositions générales, point 4)

La zone UB et ses sous-zones sont exposées à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bc1 : liés au risque faible de crues rapides de rivières o Bc2 : liés au risque moyen de crue rapide des rivières o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bg : liés au risque faible de glissement de terrains o Bp : liés au risque faible de chutes de pierres et de blocs o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

La zone UB et ses sous-zones sont comprises dans les secteurs S1c, S2c et S3 de l’AVAP (cf : pièce n°8 annexée au PLU) Se référer aux prescriptions contenues dans ce document.

Sont interdits, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage agricole ou forestier ; - Les constructions à usage industriel ; - Les constructions à usage d’entrepôt ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le stationnement des caravanes ; - Les garages collectifs de caravanes ; - L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules, de matériaux et déchets ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. - Les éoliennes

Pour les terrains concernés par le secteur S2c de l’AVAP, les constructions neuves ou extensions non liées à une construction existante attenante ne sont pas autorisées.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement. De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des interdictions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales), sont interdits : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Le camping caravanage o Les aires de stationnement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

Dans la zone UB et ses sous-zones, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux risques naturels :

• Les constructions à usage de commerces de moins de 200 m² de surface de plancher ; - Les constructions à usage de bureaux et d’artisanat de moins de 200 m² de surface de plancher s’ils ne nuisent pas à la tranquillité et à la salubrité de la zone.

Pour les terrains concernés par les prescriptions de servitude mixité social (Plan de zonage N°2 et dispositions générales, article 6, point 4) 15 % minimum des logements réalisés dans le cadre d’un programme de logements, à partir de 5 logements, le seront en prêt aidé.

Pour les terrains concernés par le secteur S2c de l’AVAP, les constructions nouvelles et extensions ne sont autorisées que si elles sont attenantes à une construction principale existante (voir document annexé en pièce n°8 du PLU).

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises doivent respecter dans un rapport de compatibilité les dispositions prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLU).

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :
• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) :

Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² :

surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :

• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour :
• les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’ 1: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel)
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UB et ses souszones recouvertes par la zone de risque Bi’1 devront respecter les conditions suivantes :
• Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales)
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bg Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
• les constructions sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavité, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux oLes affouillements et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bp Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes :

oLes aires de stationnement autorisées si protection contre l’impact des blocs

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bv Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
• les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).

a) Conditions de desserte par les voies publiques et privées L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas représenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes qui utilisent ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

b) Accès aux voies ouvertes au public

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum 5,00 m. Les trottoirs doivent avoir une largeur qui permet de préserver, en toutes circonstances, un passage d’une largeur minimum de 1,50m libre de tout obstacle.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées : voir également le du zonage d’assainissement

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d’assainissement général.

Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et traité sur la parcelle, hormis dans les zones concernées par la zone de risque Bg (Ex : puits perdus).

c) Collecte des eaux pluviales : voir également le du zonage d’assainissement

NB : le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mises en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement).

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre.

Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et de regroupement des eaux pluviales pourra être réalisée pour plusieurs lots.

Toutefois, dans les zones concernées par la zone de risque de risque naturel Bg, le rejet des eaux pluviales et de drainage devra être traité par des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non Réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions nouvelles sont à implanter en accord avec l’environnement et avec la topographie.

L’implantation des façades des bâtiments doit se faire: - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer - Soit avec un retrait de 5 mètres minimum en sous-zones UB et UBb et 3m en zone UBa

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP et localisés le long de l’avenue Roland Delachenal et du Faubourg des Moulins les constructions nouvelles devront être implantées à l’alignement de ces deux rues.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

• Dans les sous-zones UB et UBa, les constructions devront s’implanter : - A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - L’implantation en limite séparative est autorisée à condition que la hauteur de la construction n’excède pas 2,5 mètres de hauteur à l’égout du toit, sur limite séparative. La hauteur du pignon pourra être plus importante.
• Dans la sous-zone UBb, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 0,40.

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit.

La hauteur maximum des bâtiments est fixée à 7 mètres à l’égout du toit dans la sous-zone UB, 9m dans les sous-zones UBb et UBa.

La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP, certaines règles de hauteur spécifiques doivent être respectées (voir AVAP annexée en pièce n°8 du PLU).

Pour les terrains situés en secteur S1c, S2c et S3 de l’AVAP, pour ce qui concerne l’ensemble des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’édification des clôtures, se référer au règlement de ce document. Toutefois, pour ces terrains, les dispositions relatives aux locaux pour déchets de l’article UB11 doivent être respectées.

Pour les secteurs non concernés par l’AVAP, les dispositions suivantes sont applicables.

1- Les abords, en fonction des aléas et de la topographie des terrains : A- Mouvement du sol

• Sont interdits, les mouvements de sol liés à la construction d’un bâtiment, mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.
• La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.
• Les exhaussements de sol des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 0,70 mètre à partir du terrain naturel d’origine.
• Les déblais/remblais ne peuvent pas excéder 0,70 mètre de hauteur.
• Les enrochements sont interdits.
• La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.
• Des adaptations peuvent être admises pour les constructions, ouvrages et installations d’intérêt général.

B- Clôture,

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux et hauteur.
• Les clôtures ne doivent pas dépasser 1.60m de hauteur et doivent être constituées :
• Soit d’un muret plein d’une hauteur de 0,60 m enduit, éventuellement surmonté d’un grillage de teinte sombre, d’une hauteur de 1 mètre ou doublé d’une haie vive.
• De haies végétales composées d’essences locales et éventuellement doublée d’un grillage.
• Les panneaux en bois, plastiques ou métal pleins sont interdits
• Les portails métalliques et en bois doivent être de préférence peints de teinte sombre.
• Une hauteur différente des clôtures ou des murs peut être autorisée ou imposée par l’autorité compétente en fonction du caractère des lieux, de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux et selon des critères de sécurités, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

2- Aspect des constructions A- Prescriptions générales applicables à toutes les constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

• Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Les matériaux de couvertures, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouvert d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit.
• Les volets en PVC se rabattant sur les façades sont interdits. Les coffres de volet roulant doivent être non apparents.
• A l’exception des vérandas, les matériaux et les couleurs des couvertures des enduits de toutes les constructions implantées sur un même tènement doivent être identiques
• Couleurs : les couleurs des façades des constructions doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes et avec leur environnement.

B- Prescriptions spécifiques Toitures

• Le faîtage des toitures doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et les pentes de toiture doivent être au moins égale à 50%. Les toits à quatre pans égaux sont interdits.
• Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les constructions d’une emprise au sol ne dépassant pas 20 m² accolées au bâtiment principal
• Les toitures terrasses ne sont autorisées à condition d’être végétalisées. o Pour les volumes principaux, l’inclinaison des différents pans doit être identique. o Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutées. o A l’exception de celles des vérandas, les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge vieilli compatibles avec la pente. o Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Débords o Les toitures doivent avoir un forget compris entre 0,40 m et 0,60 m sauf le long des murs implantés en limite séparative. o Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Ouverture dans les toitures o A l’exception des lucarnes, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. o Les ouvertures en toiture sont limitées à deux par pan. La dimension d’une ouverture ne peut excéder un rapport de 78 cm par 84 cm.
• Cheminées o Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites.
• Locaux pour les déchets : Pour l’ensemble de la zone (secteurs concernés par l’AVAP compris), les locaux à déchets sont autorisés sur une aire aménagée et le moins perceptible depuis l’espace public ou dans un local de stockage prévu à cet effet. Les bacs de récupération seront enterrés ou dissimulés à la vue.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

En cas de changement de destination ou dès création de trois logements par réhabilitation d’un bâtiment existant, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet. Pour les extensions, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet, existant non compris. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser, si possible, l’infiltration des eaux pluviales. Un traitement paysager des aires de stationnement est à prévoir afin de favoriser leur intégration (voir également règlement de l’AVAP pour les terrains situés en secteur S3 de ce document).

a) Stationnement des voitures Constructions à usage d’habitation :

• 2 places de stationnement par logement minimum. - Pour le stationnement des visiteurs : 1 place par tranche de 4 logements

Autres constructions : - Surfaces à usage de bureaux et artisanats : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher et des places pour les visiteurs en fonction des besoins. - Commerces : 1 place par tranche de 50m² de surface de vente. - Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement minimum par chambre - Equipements publics : en fonction des besoins.

b) Stationnement des vélos

Constructions à usage d’habitation :

Un local ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d’habitation à partir de 4 logements, de bureaux et d’équipements recevant du public. Les locaux et emplacements des deux roues doivent être localisés en rez-dechaussée, clos et aménagés à cette fin. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1m² par tranche de 100 m² de la surface de plancher.

Pour les autres constructions : Les locaux doivent être réalisés en fonctions des besoins et localisés en rez-de-chaussée, clos et aménagés.

c) Impossibilité technique de réaliser les places

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification :

• Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération.
• Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions

Pour les terrains concernés par les secteurs S1c et S3 de l’AVAP, il convient de se référer également au règlement de l’AVAP pour les secteurs concernés.

Pour l’ensemble des terrains, les dispositions suivantes sont applicables : - Pour tout aménagement, le choix d’essences local est obligatoire. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone. - Dans le cas de la réalisation d’une nouvelle construction, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 30 % d’espaces verts (30 % de la surface totale de la parcelle), d’un seul tenant, sauf en cas d’impossibilité démontrée, devant comporter au minimum 0.60 mètres d’épaisseur de terre végétale. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, d’équipements publics ou d’intérêt collectif lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie) ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants (hors dispositions prévues par l’AVAP).

• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
• Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales, point 1.
• Pour les terrains concernés par un classement en Espace Boisé Classé, les dispositions prévues aux dispositions générales (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) devront être respectées.

Non réglementé

• Apports solaires Il doit être recherché un captage maximal à travers les vitrages. L’orientation nord sud des constructions est à privilégier, dans la mesure du possible. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.
• Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

III. Dispositions applicables à la zone UE#

La zone UE est une zone urbaine vouée à l’accueil d’équipements publics.

La zone UE est concernée par une prescription graphique (Cf. plan de zonage n°2) :

• Périmètre d’attente de projet (Cf. article 6 des dispositions générales, point 5) o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration (cf. article 6 des dispositions générales, point 8).

Cette zone est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bc1 : liés au risque faible de crues rapides de rivières

La zone UE est comprise dans les secteurs S1c et S3 de l’AVAP. Se référer aux prescriptions contenues dans ce document

En zone UE, les occupations et utilisations du sol non mentionnées l’article UE 2 sont interdites.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des interdictions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales), sont interdits : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article UE2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

Dans la zone UE, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux risques naturels :

• Les constructions, installations, aménagements exhaussements et affouillements nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif.

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UE1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :
• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les constructions doivent avoir leur accès sur les voies ouvertes au public. Aucun accès véhicules à caractère privatif ne sera autorisé sur les voies départementales.

Des accès supplémentaires pourront être accordés et devront être réalisés sur la voie interne de la zone et à proximité d’une limite séparative de propriété de façon à permettre leur jumelage éventuel.

a) Alimentation en eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collectes des eaux usées : voir également le zonage d’assainissement

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Toutefois, pour les constructions concernant des terrains situés en dehors du zonage d’assainissement collectif, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par la mairie du projet d’assainissement autonome, établi sur la base d’une « étude à la parcelle » et joint au permis de construire. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

c) Collecte des eaux pluviales : voir également le zonage d’assainissement

NB : le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement).

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions devront s’implanter : - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques - Soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Toutefois, des adaptations pourront être admises sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour ces dispositions, il convient de se référer au règlement de l’AVAP (annexé en pièce n°8 du PLU). Pour les secteurs de la zone UE non couverts par l’AVAP, l’article est non réglementé.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour ces dispositions, il convient de se référer au règlement de l’Avap. Pour les secteurs de la zone UE non couverts par l’Avap, l’article est non réglementé.

Pour les terrains concernés par les secteurs S1c et S3 de l’AVAP, il convient de se référer également au règlement de l’AVAP pour les secteurs concernés.

Pour les secteurs de la zone UE non couverts par l’AVAP, l’article est non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

IV. Dispositions applicables à la zone UP#

La zone UP couvre un site à enjeux paysagers situé au lieu-dit « Botta ». L’objectif est d’encadrer l’occupation du sol sur ce secteur marqué par un fort relief et un impact paysager important. Ainsi, seules certaines constructions seront autorisées sous conditions et dans des proportions mesurées. Elle est composée également d’une zone UPanc correspondant à des terrains du secteur de la Botta non reliés à l’assainissement collectif.

La zone UP est concernée par deux prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2) : o Espaces Boisés Classés (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration (cf. article 6 des dispositions générales, point 8).

La zone UP est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bc1 : liés au risque faible de crues rapides de rivières o Bg : liés au risque faible de glissement de terrains o Bg - Bp : liés au risque faibles de glissement de terrains et de chutes de pierres et de blocs

La zone UP est comprise dans les secteurs S2c et S3 de l’AVAP. Se référer aux prescriptions contenues dans ce document

En zone UI et ses deux sous-zones, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à usage agricole ou forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les activités commerciales en dehors de celles prévues par l’article UI2 ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le stationnement des caravanes ; - L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.

De plus, dans la sous-zone UIa les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et occupations à usage d’artisanat et d’industrie ;

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence. o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement

-

Dans la sous-zone UI, sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes:

• Les installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où elles sont compatibles avec leur environnement
• Les activités commerciales à condition d’être liées à une activité artisanale, industrielle ou d’entrepôt et que la surface de vente soit inférieure ou égale à 25% de la surface de plancher de la construction sans pouvoir dépasser 200 m² de surface de vente.
• Les constructions et activités de bureaux à condition d’être liées à une activité artisanale, industrielle ou d’entrepôt.
• Les constructions d’équipements publics ou d’intérêts collectifs.

Dans la sous-zone UIa, sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes:

• Les constructions et activités de bureaux à condition d’être liées à une activité commerciale ou d’entrepôt.

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UI1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :
• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’ 1: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UI1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
• Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel)
• Pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel)
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UI et ses souszones recouvertes par la zone de risque Bi’1 devront respecter les conditions suivantes :
• Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales)
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’ 2: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UI1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 1m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UI et ses souszones recouvertes par la zone de risque Bi’1 devront respecter les conditions suivantes :
• Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés,
• les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales)
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bv : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UI1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
• Les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les constructions doivent avoir leur accès sur les voies ouvertes au public. Aucun n’accès véhicules à caractère privatif ne sera autorisé sur les voies départementales bordant le parc d’activité. Des accès supplémentaires pourront être accordés et devront être réalisés sur la voie interne de la zone et à proximité d’une limite séparative de propriété de façon à permettre leur jumelage éventuel.

Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum 6 mètres dans la sous-zone UI et de 5 mètres dans la sous-zone UIa. Les trottoirs doivent avoir une largeur qui permet de préserver, en toutes circonstances, un passage d’une largeur minimum de 1,50m libre de tout obstacle.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

a) Alimentation en eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Assainissement et eaux usées : voir également le zonage assainissement

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Les installations industrielles ne doivent rejeter dans le réseau public d’assainissement, que les eaux usées domestiques.

Tous les rejets autres que domestiques devront être traités directement sur les terrains par les propriétaires dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public d’assainissement.

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pur toute construction nouvelle.

c) Collecte des eaux pluviales : voir également le zonage assainissement NB : le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle. Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place.

Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) devra être mis en œuvre. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire.

Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et de regroupement des eaux pluviales pourra être réalisée pour plusieurs lots.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions devront s’implanter en observant un retrait de : - 10 mètres minimum par rapport à la RD 547 et à la RD 75 - 5 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Dans la sous-zone UIa, un retrait de 5 mètres minimum est exigé par rapport aux voies et emprises publiques.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire , la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres et à 3 mètres dans la sous-zones UIa.

L’implantation d’un bâtiment sur la limite parcellaire est autorisée à condition de ne pas l’adosser à un bâtiment situé sur une propriété voisine. Lors d’une implantation sur la limite parcellaire, une distance de 5 mètres minimum doit être respectée entre le bâtiment à créer et tout point de la limite parcellaire sur lequel est implanté un bâtiment situé sur une propriété voisine.

Ces distances pourront être majorées en fonction des contraintes de sécurité.

Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 70% de la surface de la parcelle. Cette emprise est limitée à 50% en ce qui concerne la sous-zone UIa.

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions à usage de bureaux et d’artisanat est fixée à 9 mètres. La hauteur maximum des autres constructions autorisées est fixée à 12 mètres.

Dans le sous-secteur UIa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres quelle que soit la destination des constructions.

Cette règle ne peut pas être exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs, et pour des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP, certaines règles de hauteur spécifiques doivent être respectées (voir AVAP).

Pour les terrains situés en secteur S3 de l’AVAP, pour ce qui concerne l’ensemble des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’édification des clôtures, se référer au règlement de ce document. Toutefois, pour ces terrains, les dispositions relatives aux locaux pour déchets de l’article UI11 doivent être respectées.

Pour les secteurs non concernés par l’AVAP, les dispositions suivantes sont applicables :

Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle. Sont exclues les imitations de matériaux et les dispositions tels que les frontons ne s’étendant pas à l’ensemble de la façade.

1.Volumétrie Les édicules indépendants des bâtiments principaux devront, dans la mesure du possible, être évités. Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle.

2.Matériaux Tous les matériaux destinés à être enduits, ne pourront être laissés à l’état brut. Ils devront être recouverts d’un enduit. Les murs séparatif ou aveugles auront le même aspect que les murs de façade. Les coloris des matériaux devront être choisis afin de respecter la volumétrie du bâtiment et apporter une harmonie générale au projet : l’intégration au site justifie d’éviter les revêtements brillants et les teintes vives en façade à l’exception éventuelle de quelques utilisations spécifiques, notamment logo.

Sont notamment exclues, les imitations de matériaux et les dispositions telles que frontons, ne s’étendant pas à l’ensemble de la façade. Les couvertures vues depuis les hauteurs environnantes devront faire l’objet d’une recherche architecturale.

3.Toitures Les acrotères en toitures sont proscrits. Les toitures terrasses sont autorisées. La pente des toitures doivent être de 20% minimum.

4.Abords Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de faciliter son insertion dans le site. L’implantation doit tenir compte de la topographie, de la configuration du terrain afin de la mettre en valeur.

5.Clôtures En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages, ou encore par des murettes de faible hauteur (en principe 0.5 mètres), surmontée d’un dispositif à claire voie, de conception simple, doublées de haies vives, le tout dans la limite de 2 mètres de hauteur. Les clôtures en béton moulé dit décoratif, sont interdites.

La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou pour des raisons de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance des usages. Elles sont dans ce cas établi de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.

6.Locaux pour les déchets : Pour l’ensemble de la zone (secteurs concernés par l’AVAP compris), les locaux à déchets sont autorisés sur une aire aménagée et le moins perceptible depuis l’espace public ou dans un local de stockage prévu à cet effet. Les bacs de récupération seront enterrés ou dissimulés à la vue.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour toute construction ou aménagement, devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins à l’intérieur des propriétés. Les zones de stationnements aériens (en plein air, de surface) seront si possible perméables. Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet.

a) Stationnement des voitures

• Pour les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales et d’entrepôt, il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement en fonction de la nature de l’activité et des besoins raisonnés relatifs aux différentes activités et occupations.
• Pour les constructions à usage de commerces - 1 place de stationnement par tranche complète de 60 m² de surface de vente
• Pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher
• Pour les constructions à usage hôtelier : - 1 place de stationnement par chambre

Ces aires sont à dissocier de celle réservées aux manœuvres des véhicules.

Plusieurs entreprises peuvent regrouper sur une parcelle commune leurs stationnements pour le personnel et ou les visiteurs.

b) Stationnement des vélos

• Les locaux ou abris doivent être accessibles de plein pied et couverts. Il est demandé à minima : - 1 place par tanche de 30m² de surface de plancher destinées à de l’artisanat - 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher destinées à de l’industrie et de l’entrepôt - 1 place par tranche de 30 m² de surface de vente et de bureau

Dans le sous-secteur Uia concerné par le secteur S3 de l’AVAP, il convient de se référer au règlement de l’AVAP.

10% du tènement support de l’opération devra être planté ou végétalisé pour les terrains non concernés par l’AVAP (pour les autres terrains se référer aux dispositions fixées par ce document). 1 arbre pour 4 places de parking devra être planté.

Dans le sous-secteur Uia concerné par le secteur S3 de l’AVAP, il convient de se référer au règlement de l’AVAP (pièce n°8 du PLU).

Non réglementé.

Non réglementé.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

IV. Dispositions applicables aux zones à urbaniser I. Dispositions applicables à la zone 1AU#

La zone 1AU est une zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Elle a pour vocation principale d’accueillir de l’habitat. Elle concerne deux tènements dont l’urbanisation se fera à l’occasion d’opérations d’aménagement d’ensemble conformément aux OAP prévues par le PLU (pièce n°3 du PLU).

L’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU est effective dès l’approbation du PLU mais est conditionnée à la signature de l’ordre de service relatif aux travaux d’augmentation des capacités de la STEP.

La zones 1AU est concernée par une prescription graphique (Cf. plan de zonage n°2): o Présence de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU). o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration (cf. article 6 des dispositions générales, point 8).

La zone 1AU est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

La zone 1AU est comprise, en partie, dans le secteur S3 de l’AVAP (secteur entrée de ville). Se référer aux prescriptions contenues dans ce document (annexé en pièce n° 8 du PLU)

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UP 2 sont interdites.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques à la zone UP et sa sous-zone recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article UP2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

Dans la zone UP, sont autorisés, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux risques naturels :

• Les extensions des constructions existantes supérieures à 50 m² de surface de plancher à usage d’habitation sans dépasser, au final, 200 m² de surface de plancher pour la construction principale et ses extensions.
• Les annexes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher (hors surface des piscines).
• Les aires et parcs de stationnement sous réserve d’être compatible avec les aléas de risques naturels et sous réserve de recevoir un traitement paysager.
• Les constructions, installations et aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.
• Les exhaussements et affouillements nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Pour information, sur les terrains concernés par le secteur S2c de l’AVAP, les constructions ne sont autorisées que si elles sont attenantes à une construction principale existante (Voir pièce n°8 annexée au PLU).

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UE1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :
• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bg Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UP1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
• les constructions sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavité, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux oLes affouillements et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bp Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UP1 et sous réserve des prescriptions suivantes :

oLes aires de stationnement autorisées si protection contre l’impact des blocs

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).

a) Conditions de desserte par les voies publiques et privées L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas représenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes qui utilisent ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

b) Accès aux voies ouvertes au public Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

a) Alimentation en eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées : voir également le zonage d’assainissement

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d’assainissement général.

Toutefois, pour les nouvelles constructions concernant des terrains situés en zone UPanc, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par la mairie du projet d’assainissement autonome, établi sur la base d’une « étude à la parcelle » et joint au permis de construire.

Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et traité sur la parcelle (Ex : puits perdus). Des prescriptions différentes peuvent être autorisées ou exigées pour les secteurs concernés par la zone de risque Bg.

Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

c) Collecte des eaux pluviales : voir également le zonage d’assainissement

NB : le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement).

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre.

Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et de regroupement des eaux pluviales pourra être réalisée pour plusieurs lots.

Toutefois, dans les zones concernées par la zone de risque naturel Bg, le rejet des eaux pluviales et de drainage devra être traité par des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non Réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures. Les constructions autorisées sont à implanter en accord avec l’environnement et avec la topographie.

L’implantation des façades des bâtiments devra s’implanter: - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer - Soit avec un retrait de 3 mètres minimum

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP et localisés le long de l’avenue Roland Delachenal et du Faubourg des Moulins les constructions nouvelles devront être implantées à l’alignement de ces deux rues.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m²de surface de plancher et d’emprise au sol..

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit.

Les constructions autorisées ne pourront excéder une hauteur de 7 m à l’égout du toit, hormis les constructions et installations d’intérêt public ou collectif. La hauteur maximum des annexes est fixée à 4 mètres.

La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP, certaines règles de hauteur spécifiques doivent être respectées (voir AVAP annexée en pièce n°8 du PLU).

L’ensemble de la zone UP étant concernée par les secteurs S2c ou S3 de l’AVAP, se référer au règlement de ce document (pièce n°8 du PLU). Toutefois, pour ces terrains, les dispositions relatives aux mouvements de sol et aux locaux pour déchets de l’article UP11 doivent être respectées.

Mouvement du sol :

• Sont interdits, les mouvements de sol liés à la construction d’un bâtiment, mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.
• La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.
• Les exhaussements de sol des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 0,70 mètre à partir du terrain naturel d’origine.
• Les déblais/remblais ne peuvent pas excéder 0,70 mètre de hauteur.
• Les enrochements sont interdits.
• La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.
• Des adaptations peuvent être admises pour les constructions, ouvrages et installations d’intérêt général.

Locaux pour les déchets :

Pour l’ensemble de la zone (secteurs concernés par l’AVAP compris), les locaux à déchets sont autorisés sur une aire aménagée et le moins perceptible depuis l’espace public ou dans un local de stockage prévu à cet effet. Les bacs de récupération seront enterrés ou dissimulés à la vue.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Des dispositions sont prévues pour les terrains concernés par l’AVAP.

Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser, si possible, l’infiltration des eaux pluviales. Un traitement paysager des aires de stationnement est à prévoir afin de favoriser son intégration.

Impossibilité technique de réaliser les places

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification :

• Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération.
• Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions

Pour ces dispositions, il convient également de se référer au règlement de l’AVAP pour les secteurs concernés par les zones S2c et S3 de ce document (voir pièce n°8 du PLU).

Pour tout aménagement, le choix d’essences local est obligatoire. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage doivent être préservés. Ils sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme.

Non réglementé

Non réglementé

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

V. Dispositions applicables à la zone UI#

La zone UI est une zone urbaine dédiée aux activités économiques. Elle est composée de deux souszones :

• La sous-zone UI dédiée aux activités industrielles et artisanales, comprenant les services internes ou complémentaires à ces activités, concerne principalement la zone d’activités communautaire des Triboullières.
• La sous-zone UIa qui accueille une surface commerciale de grande distribution et différents services qui lui sont rattachés.

Le sous-secteur UIa est concerné par une prescription graphique (Cf. plan de zonage n°2) : o Périmètre d’attente de projet (Cf. article 6 des dispositions générales, point 5) o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration (cf. article 6 des dispositions générales, point 8).

La zone UI exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bc1 : liés au risque faible de crues rapides de rivières o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

Le sous-secteur UIa est exposé à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bc1 : liés au risque faible de crues rapides de rivières o Bi’2 : liés au risque moyen d’inondation : sous type inondation de pied de versant ou remontée de nappe

Le sous-secteur UIa est compris dans les secteurs S3 de l’AVAP. Se référer aux prescriptions contenues dans ce document (voir pièce n°8 annexée au PLU).

Dans la zone A et sa sous-zone Ape, sont interdits les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les nouvelles constructions sauf celles autorisées à l’article A2 ; - Les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs ; - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées ; - Le stationnement des caravanes utilisées comme habitation ou annexe à un logement ; - Les entrepôts non agricoles ; - Les dépôts de véhicules ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les exhaussements et affouillements du sol non autorisés à l’article A2 ; - Les modules photovoltaïques au sol (ex : fermes solaires, centrale solaire au sol…)

• Les changements de destination des bâtiments à destination agricole.
• Pour la sous-zone Ape, s’ajoutent les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage du Prajot.

Dans le sous-secteur As, toute nouvelle construction et utilisation du sol est interdite en dehors de des cas prévus dans l’article A2.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) :

• Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence
• En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel),
• Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes,
• Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

En zone A et Ape sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes sauf dispositions contraires liées aux risques naturels :

• Les constructions à usages agricoles o Les constructions et installations à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole et ce dans la limite de 200 m² de surface de plancher; o Les activités d’accueil à caractère touristique ou hôtelier développées sur les exploitations agricoles constituant le prolongement de l’activité agricole (gites ruraux, chambres d’hôtes, camping à la ferme, ferme auberge) ; o Les points de ventes liés à l’activité agricole dans la limite de 35m² de surface de vente. o L’aménagement des bâtiments existants dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux et du paysage et ce dans la limite de 200 m² de surface de plancher et ce sous réserve d’une desserte correcte des réseaux. o La reconstruction à l’identique des bâtiments démolis régulièrement édifiés, suite à un sinistre depuis moins de dix ans, sauf si la carte des aléas s’y oppose. - L’extension ou l’annexe des habitations existantes sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole du site :
• Extension des bâtiments d’habitations :
• Surface supplémentaire maximale autorisée : (30%) de l’emprise au sol du bâtiment existant
• Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² - Surface maximale de l’habitation après extension : 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher Annexes des bâtiments d’habitations :
• Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche : 15 mètres.
• Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines non comprises): 30 m²
• La surface totale maximale d’emprise au sol des piscines : 40m² o Les constructions ou installation nécessaires à des équipements publics ou d’intérêts collectifs. o Dans la sous-zone Ape, certaines utilisations et occupations du sol, parmi celles autorisées sous condition, sont concernées par d’autres règlementations indiquées dans l’article 6 des dispositions générales, point 2 « zones de protections spécifiques ». o Les clôtures des terrains comprenant des constructions agricoles ou des constructions existantes à destination d’habitation. o Pour la sous-zone Ape, s’ajoutent les prescriptions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage du Prajot.

Pour information, sur les terrains concernés par le secteur S2b de l’AVAP, les constructions nouvelles et les extensions ne sont autorisées que si elles se positionnent perpendiculairement ou parallèlement à aux constructions existantes (Voir pièce n°8 annexée au PLU).

Pour information, sur les terrains concernés par le secteur S2c de l’AVAP, les constructions ne sont autorisées que si elles sont attenantes à une construction principale existante (Voir pièce n°8 annexée au PLU).

Dans la sous-zone As, sont autorisés les exhaussements et affouillements nécessaires à l’activité agricole, sauf dispositions contraires liées aux risques naturels.

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’1 Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article A1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
• Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² :

surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autorisées autres que hangars agricoles ouverts, modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m², le premier niveau utilisable doit être surélévé de 0.50m par rapport au terrain naturel

• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone A et ses sous-zones recouvertes par la zone de risque Bi’1 devront respecter les conditions suivantes :
• Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Les ouvertures des bâtiments, autre que hangars agricoles ouverts, doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel)
• Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• Les clôtures devront s’effectuer sans remblaiement. o L’ensemble des constructions ou occupations autorisées sous réserve dans ces zones d’aléas devra respecter les dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes énumérées dans le chapitre 7 des Dispositions Générales de ce règlement.
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bg Sont admis : o les constructions sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavité, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux o Les affouillements et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bv Sont admis : o Les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas représenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes qui utilisent ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

a) Accès aux voies ouvertes au public

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Assainissement et eaux usées : voir également le zonage assainissement Le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d’assainissement général.

En cas d’absence de système d’assainissement collectif : pour les nouvelles constructions, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par la mairie du projet d’assainissement autonome, établi sur la base d’une étude à la parcelle et joint au permis de construire. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle, hormis dans les zones concernées par la zone de risque Bg (Ex : puits perdus).

Dans la sous-zone Ape, l'implantation de tout dispositif d'assainissement individuel comportant un puits d'infiltration est strictement interdite.

c) Collecte des eaux pluviales : voir également le zonage assainissement Le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement). En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre.

Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et de regroupement des eaux pluviales pourra être réalisée pour plusieurs lots.

Toutefois, dans les zones concernées par la zone de risque naturel Bg, le rejet des eaux pluviales et de drainage devra être traité par des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés dans la mesure du possible.

Non réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou dans la continuité du bâti existant.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Non réglementé.

Pour les annexes liées à une construction à usage d’habitation, la distance maximale d’implantation de l’annexe du bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche est de 15 mètres.

Non réglementé. Pour les annexes liées à une construction à usage d’habitation, l’emprise au sol maximale des annexes (piscines non comprises) est de 30 m² et 40 m² pour les piscines.

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit. La hauteur des constructions sera au maximum de :

• 12 mètre pour les bâtiments agricoles - 7 mètres pour les bâtiments non agricoles. Les annexes à l’habitation ont une hauteur maximale de 3,5 mètres. Les extensions à l’habitation ont pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante.

La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains situés en secteur S2b et S2c de l’AVAP, pour ce qui concerne l’ensemble des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’édification des clôtures, se référer au règlement de ce document.

Pour les secteurs non concernés par l’Avap, les dispositions suivantes sont applicables.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

I. Pour les constructions à usage agricole : - Les toitures doivent avoir une pente est supérieure ou égale à 20%. Un pourcentage inférieur sera admis dans le cas d’une toiture végétalisée. Les toitures terrasses sont admises lorsqu’elles sont végétalisées. Les plaques translucides ondulées sont interdites. Les couvertures en bac acier sont autorisées. Les toitures à un seul pan ne sont pas autorisées. - Les teintes des enduits, des menuiseries, et des couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement. Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. - Les clôtures liées à l’activité agricole n’entrent pas dans ce cas de figure. Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Les soubassements sont interdits. - Les éléments présentant l’aspect de panneaux béton et poteaux préfabriqués sont interdits. - Les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être sur l’emprise totale du toit du bâtiment agricole. L’autre pan devra être de teinte sombre.

II. Pour les autres constructions : - Les volumes des constructions doivent tendre à la plus grande simplicité et s’inspirer des formes traditionnelles de l’habitat local. Le plan de la construction sera simple et de trame orthogonale. Le sens de faitage des toitures devra être parallèle aux courbes de niveaux. - Les extensions de bâtiments devront présenter une certaine neutralité. - Les panneaux solaires seront intégrés aux toitures et dans la composition générale du bâti.

1. En ordre continu avec des bâtiments existants, la continuité des formes, de volumes, de lignes, si possible de matériaux et l’utilisation de la même gamme de coloration seront recherchées. La continuité pourra notamment être assurée par des murs en pierre non enduit ou ayant le même aspect que la construction principale.

2. Les bâtiments annexes et extensions des constructions à usage d’habitation doivent s’ils ne peuvent pas être construits avec les mêmes matériaux que les bâtiments principaux, utiliser la même gamme de matériaux, revêtements et de couleurs.

3. Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. L’emploi de couleur vive est interdit. L’emploi à nu des matériaux est interdit. Les enduits devront respecter le ton des pierres de pays. .

4. Toitures : Les toitures terrasses non végétalisées ainsi que les toitures à deux pans inversés (en V) sont interdites. Les toitures à un pan sont interdites sauf dans le cas de constructions accolées au bâtiment principal ou pour les constructions inférieures à 20 m² de SP. Les lucarnes doivent avoir la même pente que la toiture. La pente des toitures doit être supérieure à 20%. Les couvertures en bac acier sont autorisées pour les constructions à usage agricole. Dans les autres cas, les toitures doivent être de couleur rouge vieilli terre cuite. Les plaques translucides ondulées sont interdites.

5. Clôture : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Les clôtures liées à l’activité agricole n’entrent pas dans ce cas de figure. Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Les clôtures doivent être : - Végétales : haies vives, bordées ou non d’un grillage. S’il y a un grillage, il doit obligatoirement être noyé dans la végétation et ne pas avoir de maçonnerie. - En pierre du pays, sans enduit

La construction de murs en pierre dans le style du pays est autorisée à la même hauteur que l’existant lorsqu’il y a continuité.

De clôtures spéciales peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités ou une utilité tenant à la nature de l’occupation du sol et être dument justifiées.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Chaque logement doit comporter au moins 2 places de stationnement. Le respect de la précédente règle est exigé en cas de cas de changement de destination d’un bâtiment vers une destination habitation ou d’une extension d’un bâtiment d’habitation.

Les haies seront composées d’au moins 3 essences locales. Pour tout aménagement, le choix d’essences locales est obligatoire.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) sont à conserver ou à créer tels qu’ils figurent au document graphique. Ils sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme (voir disposition générale article 6, point 1).

Pour les terrains concernés par un classement en Espace Boisé Classé, les dispositions prévues aux dispositions générales (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) devront être respectées.

Non réglementé.

Non réglementé.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

VI. Dispositions applicables aux zones naturelles I. Dispositions applicables à la zone N#

La zone correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces historiques ou écologiques, soit de l’existence d’exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Ainsi, la totalité de la zone Natura 2000 du plateau de l’Isle Crémieu couvrant la commune se situe en zone N. Elle comprend aussi d’autres entités environnementales comme les zones humides et les Znieff de type I. Elle couvre également les jardins du Centre-ville. Enfin, des sous-secteurs ont été créés pour recouvrir les périmètres de protection du puits de captage.

La zone N comprend six sous-zones : - N, concernant les secteurs naturels dont les secteurs à enjeux environnementaux, ainsi que les secteurs concernés par les zones de risques naturels forts - NL, destinée aux activités de sport et loisirs ; - NJ, correspondant aux jardins du Centre-ville à préserver ; - Npi, zone naturelle qui recouvre le périmètre de protection immédiate du puits de captage du Prajot ; - Npr, zone naturelle qui recouvre le périmètre de protection rapprochée du puit de captage ; - Npe, zone naturelle qui recouvre le périmètre de protection éloignée du puits de captage du Prajot.

La zone N et ses sous-zones sont concernées par plusieurs prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2) :

• Alignements d’arbres remarquables Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Espaces Boisés Classés (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Une zone de périmètre d’attente de projet en (Cf. article 6 des dispositions générales, point 5) o Murs remarquables à protéger (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o o Présence d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du

PLU) o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques: zone Natura 2000, ZNIEFF de type 1 et Espace Naturel Sensible (Cf. article 6 des dispositions générales, point 2) o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques: Les zones humides (Cf.

article 6 des dispositions générales, point 2)#

La zone N et ses sous-zones sont concernées par des prescriptions spécifiques liées à certains zones de risques. Il faut respecter les prescriptions émises.

La sous-zone N est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o RC : liés au risque faible, moyen et fort de crues rapides des rivières o RG-Bp : liés au risque moyen et fort de glissement de terrains et liés à un risque faible de chutes de pierres et de blocs

• RI’ : liés au risque fort de sous-type d’inondation de pied de versant ou remontée de nappe
• RI : liés au risque faible, moyen et fort d’inondation de plaine hors zones agricoles et urbanisées
• RP : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs o RP-RG : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs et liés au risque moyen et fort de glissements de terrains o RP-Bg : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs et liés à un risque faible de glissements de terrains o RP-RG-RV : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs, liés à un risque moyen et fort de glissement de terrain et liés à un risque moyen et fort de ruissellement sur versant o RV : liés au risque moyen et fort de ruissellement sur versant o RV-Bg : liés au risque moyen et fort de ruissellement sur versant, liés à un risque faible de glissement de terrains
• BC1 : liés au risque faible de crues rapides de rivière o BC2 : liés au risque moyen de crues rapides de rivière o Bg : liés au risque faible de glissement de terrains o Bg-Bp : liés au risque faibles de glissement de terrains et chutes de pierres et blocs o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous-type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bi’2 : liés au risque moyen d’inondation : sous-type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bp : liés au risque faible de chutes de pierres et blocs o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

La sous-zone NJ est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o RC : liés au risque faible, moyen et fort de crues rapides des rivières o BC1 : liés au risque faible de crues rapides de rivière o BC2 : liés au risque moyen de crues rapides de rivière

La zone NL est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o RI’ : liés au risque fort de sous-type d’inondation de pied de versant ou remontée de nappe o RP : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs o RP-RG : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs et liés au risque moyen et fort de glissements de terrains o Bi’2 : liés au risque moyen d’inondation : sous-type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

Les zones Npi et Npr sont exposées à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o RC : liés au risque faible, moyen et fort de crues rapides des rivières o RI : liés au risque faible et moyen d’inondation de plaine hors zones agricoles et urbanisées

Les zones Npe est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o RI : liés au risque faible, moyen et fort d’inondation de plaine hors zones agricoles et urbanisées

• RC : liés au risque faible, moyen et fort de crues rapides des rivières o RP-RG : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs et liés au risque moyen et fort de glissements de terrains o RP-RG-RV : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs, liés à un risque moyen et fort de glissement de terrain et liés à un risque moyen et fort de ruissellement sur versant o RP-RG-Bv : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs, liés à un risque moyen et fort de glissement de terrain et liés à un risque faible de ruissellement sur versant o RV : liés au risque moyen et fort de ruissellement sur versant
• BC1 : liés au risque faible de crues rapides de rivière o Bg : liés au risque faible de glissement de terrains o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous-type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

La zone N et ses sous-zones sont concernées par les zones S1a, S1b, S1c, S2a, S2b, S2c et S3 de l’AVAP. Se référer aux prescriptions contenues dans ce document (voir pièce n°8 annexée au PLU).

Dans la zone 1AU, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage agricole ou forestière; - Les constructions à usage industriel ; - Les constructions à usage d’entrepôt ; - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - Les constructions à usage d’artisanat ; - Les constructions à usage commercial ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le stationnement des caravanes ; - Les garages collectifs de caravanes ; - L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules, de matériaux et déchets ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
• Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.
• Les éoliennes pour les terrains localisés en secteur S3 de l’AVAP sont interdites

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) :

• Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence
• En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel),
• Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes,
• Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

Dans la zone 1AU, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage : o De bureaux, dans la limite de 50 m² de surface de plancher, - Les aménagements, ouvrages techniques constructions d’équipement collectif ou d’intérêt public, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises doivent respecter dans un rapport de compatibilité avec les dispositions prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLU).

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’ 1: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article 1AU1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone 1AU1 et ses souszones recouvertes par la zone de risque Bi’1 devront respecter les conditions suivantes :
• Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales)
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bv : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article 1AU1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
• les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, déneigement, brancardage...). Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’ouverture de toute voie privée nouvelle non destinée à desservir une construction, existante ou autorisée, est interdite. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum 5 mètres. Dans le cas d’une voie nouvelle en sens unique, la largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, sera de 3.5 m. Les trottoirs doivent avoir une largeur qui permet de préserver en toutes circonstances, un passage d’une largeur minimum de 1,5 mètre, libre de tout obstacle.

a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Assainissement et Collecte des eaux usées : voir également le zonage d’assainissement

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d’assainissement général. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (Ex : puits perdus).

c) Collecte des eaux pluviales : voir également le zonage d’assainissement

NB : le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement).

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre. Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et de regroupement des eaux pluviales pourra être réalisée pour plusieurs lots.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

L’implantation des façades des bâtiments doit se faire soit : - à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer - soit respecter un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Non réglementé.

Non réglementé.

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit.

La hauteur maximum des bâtiments est fixée à 7m à l’égout du toit.

La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains situés en secteur S3 de l’AVAP, pour ce qui concerne l’ensemble des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’édification des clôtures, se référer au règlement de ce document. Toutefois, pour ces terrains, les dispositions relatives aux mouvements de sol et aux locaux pour déchets de l’article 1AU11 doivent être respectées.

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer à son règlement (pièce n°8 du PLU)

Pour les secteurs non concernés par l’AVAP, les dispositions suivantes sont applicables : 1- Les abords, en fonction des aléas et de la topographie des terrains : A- Mouvement du sol

• Sont interdits, les mouvements de sol liés à la construction d’un bâtiment, mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.
• La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.
• Les exhaussements de sol des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 0,70 mètre à partir du terrain naturel d’origine.
• Les déblais/remblais ne peuvent pas excéder 0,70 mètre de hauteur.
• Les enrochements sont interdits.
• La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.
• Des adaptations peuvent être admises pour les constructions, ouvrages et installations d’intérêt général.

B- Clôture,

• Les clôtures et les murs existants en pierres doivent impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique sur l’alignement.
• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux et hauteur.
• Les clôtures ne doivent pas dépasser 1.60m de hauteur et doivent être constituées :
• Soit d’un muret plein d’une hauteur de 0,60 m enduit, éventuellement surmonté d’un grillage de teinte sombre, d’une hauteur de 1 mètre ou doublé d’une haie vive.
• De haies végétales composées d’essences locales et éventuellement doublée d’un grillage.
• Les panneaux en bois, plastiques ou métal pleins sont interdits
• Les portails métalliques et en bois doivent être de préférence peints de teinte sombre.
• Une hauteur différente des clôtures ou des murs peut être autorisée ou imposée par l’autorité compétente en fonction du caractère des lieux, de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux et selon des critères de sécurités, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

2- Aspect des constructions A- Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.
• Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Les matériaux de couvertures, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouvert d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit.
• Les volets en PVC se rabattant sur les façades sont interdits. Les coffres de volet roulant doivent être non apparents en façade.
• A l’exception des vérandas, les matériaux et les couleurs des couvertures des enduits de toutes les constructions implantées sur un même tènement doivent être identiques
• Couleurs : les couleurs des façades des constructions doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes et avec leur environnement.

B- Prescriptions spécifiques Toitures

• Le faîtage des toitures doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et les pentes de toiture doivent être au moins égale à 50%. Les toits à quatre pans égaux sont interdits.
• Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les constructions d’une emprise au sol ne dépassant pas 20 m² accolées au bâtiment principal
• Les toitures terrasses ne sont autorisées à condition d’être végétalisées. o Pour les volumes principaux, l’inclinaison des différents pans doit être identique. o Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutées. o A l’exception de celles des vérandas, les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge vieilli compatibles avec la pente. o Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Débords o Les toitures doivent avoir un forget compris entre 0,40 m et 0,60 m sauf le long des murs implantés en limite séparative. o Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Ouverture dans les toitures o A l’exception des lucarnes, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. o Les ouvertures en toiture sont limitées à deux par pan. La dimension d’une ouverture ne peut excéder un rapport de 78 cm par 84 cm.
• Cheminées o Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites.

Locaux pour les déchets :

Pour l’ensemble de la zone (secteurs concernés par l’AVAP compris), les locaux à déchets sont autorisés sur une aire aménagée et le moins perceptible depuis l’espace public ou dans un local de stockage prévu à cet effet. Les bacs de récupération seront enterrés ou dissimulés à la vue.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière. Pour ces dispositions, il convient de se référer au règlement de l’AVAP. En cas de changement de destination les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet. Pour les extensions, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet, existant non compris. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Un traitement paysager des aires de stationnement est à prévoir afin de favoriser son intégration.

e) Stationnement des voitures Constructions à usage d’habitation :

• 2 places de stationnement par logement minimum. - Pour le stationnement des visiteurs : 1 place par tranche de 4 logements

Autres constructions : - Surfaces à usage de bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher et des places pour les visiteurs en fonction des besoins. - Equipements publics : en fonction des besoins.

f) Stationnement des vélos Constructions à usage d’habitation : Un local ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d’habitation à partir de 4 logements Les locaux et emplacements des deux roues réalisés dans des constructions à destination d’habitation doivent être localisés en rezde-chaussée, clos et aménagés à cette fin. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1m² par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Pour les autres constructions : Les locaux doivent être réalisés en fonctions des besoins et localisés en rez-de-chaussée, clos et aménagés.

• Impossibilité technique de réaliser les places

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification :

Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération.

Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour ces dispositions, il convient également de se référer au règlement de l’AVAP pour les secteurs concernés par les zones S2c et S3 de ce document (voir pièce n°8 du PLU).

Pour tout aménagement, les haies seront composées d’essences locales. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

Dans le cas de la réalisation d’une nouvelle construction, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 30 % d’espaces verts (30 % de la surface totale de la parcelle), d’un seul tenant, sauf en cas d’impossibilité démontrée, devant comporter au minimum 0.60 mètres d’épaisseur de terre végétale. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas, d’équipements publics ou d’intérêt collectif, lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie) ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

• Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales.

Non réglementé.

• Apports solaires Il doit être recherché un captage maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des logements traversants, l’orientation Nord-Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.
• Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

II. Dispositions applicables à la zone 2AU#

La zone 2AU concerne des zones à urbaniser à moyen ou long terme. Elle concerne deux secteurs de la commune à savoir la friche de l’ancienne entreprise EZT indicée 2AU et le secteur de Meules Curt indicé 2AU’. La zone 2AU est une zone à urbaniser dite stricte.

Le secteur de l’ancienne entreprise EZT indicé 2AU concerne une friche visée par un projet de renouvellement urbain à destination mixte comprenant des activités, notamment tertiaires (hors commerce) et d’équipements publics, ainsi que des logements. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone dépend, entre autres, de la définition d’un projet urbain et de la levée du périmètre de projet défini en vertu de l’article ancien R.123-12 4° b) du code de l’urbanisme.

Le secteur de Meules Curt indicé 2AU’ est une zone à urbaniser à long terme située à l’entrée du secteur médiéval de la commune de Crémieu. La zone est destinée à l’accueil de logements principalement.

L’ouverture à l’urbanisation de la sous-zone 2AU de la friche EZT est conditionnée à la signature de l’ordre de service relatif aux travaux d’augmentation des capacités de la STEP de Saint Romain de Jalionas. L’ouverture à l’urbanisation de la zone dépendra également :

• De la levée du périmètre d’attente de projet après la définition d’un projet urbain. o D’une modification du Plan Local D’Urbanisme

L’ouverture à l’urbanisation de la sous-zone 2AU’ de Meules curt est conditionnée à la signature de l’ordre de service relatif aux travaux d’augmentation des capacités de la STEP de Saint Romain de Jalionas. L’ouverture à l’urbanisation de la zone dépendra également :

• De la réalisation de la totalité des équipements et espaces communs de la zone1AU de Chette Sud.
• D’une modification du Plan Local D’Urbanisme. o L’urbanisation de cette zone se fera à l’occasion d’une opération d’aménagement d’ensemble.

La zone 2AU est concernée par des prescriptions graphiques (Cf. Plan de zonage °2) o Zone affectée par la présence d’un périmètre d’attente de projet (cf. article 6 des dispositions générales, point 5) ; o Servitude de mixité sociale (cf. article 6 des dispositions générales, point 4) o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration (cf. article 6 des dispositions générales, point 8).

La zone 2AU est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bc1 : liés au risque faible de crues rapides de rivières

La zone 2AU est comprise dans le secteur S3 de l’AVAP (secteur entrée de ville) Se référer aux prescriptions contenues dans ce document (voir pièce n°8 annexée au PLU).

Dans la zone 2AU, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage agricole ou forestier - Les constructions à usage industriel et d’entrepôt ; - Les constructions à usage commercial ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le stationnement des caravanes ; - Les garages collectifs de caravanes ; - L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules, de matériaux et déchets ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. - Les éoliennes localisées dans le secteur S3 de l’AVAP.

Dans la sous-zone 2AU’ sont également interdites les constructions à destination hôtelière.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’Avap, les surélévations artificielles sont interdites (voir Avap).

Dans la sous-zone 2AU, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes:

• Les constructions à usage d’artisanat de moins de 200 m² de surface de plancher s’ils ne nuisent pas à la tranquillité et à la salubrité de la zone.
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone,
• Les constructions ou installations d’équipements publics ou d’intérêt collectifs

Dans la sous-zone 2AU’, sont autorisés - Le changement de destination des locaux existants relevant de la destination services publics ou d’intérêt collectif vers la destination bureaux sous réserve de concerner des bâtiments présentant un intérêt patrimonial avéré. - Le réaménagement des locaux existants sous réserve de concerner des bâtiments présentant un intérêt patrimonial avéré.

Dans la sous-zone 2AU’, sont autorisées, sous réserve de l’ouverture de la zone par une modification du PLU, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage de bureaux et d’artisanat de moins de 200 m² de surface de plancher s’ils ne nuisent pas à la tranquillité et à la salubrité de la zone.
• Les constructions, installations et aménagements à usage d’équipement collectif et de service public ;
• Les aménagements paysagers en lien avec les équipements collectifs ;

Pour les terrains concernés par les prescriptions de servitude mixité social (Plan de zonage N°2 et dispositions générales, article 6, point 4) un minimum de logements devra être réalisé en prêt aidé dans le cadre d’un programme de logements à partir de 5 logements, de la manière suivante :

• 15% minimum dans les secteurs concernés par la trame « Servitude de mixité sociale » au plan de zonage n°2
• 20% minimum dans les secteurs concernés par la trame « Servitude de mixité sociale renforcée (20%) » au plan de zonage n°2

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article 1AUs1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :
• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

Non règlementé

Non règlementé

Non réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

L’implantation des façades des bâtiments doit se faire soit : - à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer - soit respecter un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP et localisés le long de l’avenue Roland Delachenal les constructions nouvelles devront être implantées à l’alignement de ces deux rues.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer à son règlement :

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

V. Dispositions applicables aux zones agricoles I. Dispositions applicables à la zone A#

La zone A regroupe les secteurs de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La constructibilité en zone A est extrêmement réduite. La zone agricole est concernée par la présence d’une zone humide.

La zone A comporte trois sous-zones : - A : zone agricole où sont autorisées certaines constructions - As : zone agricole stricte au sein de laquelle toutes les constructions sont interdites. - Ape : zone agricole impactée par un périmètre de protection éloignée d’un puits de captage

La zone A et ses sous-zones sont concernées par deux prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2) :

• Eléments du patrimoine remarquable (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Espaces Boisés Classés (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1)

La zone A est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bg : liés au risque faible de glissement de terrains o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

La sous-zone As est également exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

Cette zone et ses sous-zones comprennent les secteurs S2b et S2c de l’AVAP. Se référer aux prescriptions contenues dans ce document (voir pièce n°8 annexée au PLU).

Toutes les constructions, occupations et tous les travaux sont interdits sauf ceux mentionnés dans l’article N 2.

En zone NJ sont notamment interdites les piscines et les constructions non nécessaires pour des raisons de sécurité, salubrité ou accessibilité.

De plus, plusieurs interdictions définies par l’AVAP doivent être respectées. Il est nécessaire de se référer aux prescriptions contenues dans ce document. En particulier, sont interdits par l’AVAP :

• En secteur S2a, les constructions neuves et les extensions ne sont pas autorisées (en dehors des de dispositifs de sécurité, de salubrité et d’accessibilité).
• En secteur S2a, les piscines et les panneaux solaires. - Les éoliennes en milieu urbain.

De plus, pour les sous-zones Npe, Npr et Npi s’ajoutent les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, relatives à la protection des eaux potables.

• Dans les sous-zones Npi : - Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 2, protection des eaux potables, captage du Prajot.
• Dans les sous-zones Npr : - Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage captage du Prajot.
• Dans les sous-zones Npe :
• Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables captage du Prajot.
• Pour les secteurs de la zone N et ses différentes sous-zones recouverts par la zone Natura 2000, l’Espace naturel Sensible du Bourbouillon et les ZNIEFF de type 1, doivent être respectées les interdictions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 2.
• Pour les secteurs de la zone N et ses différentes sous-zones recouvertes par une zone humide, doivent être respectées les interdictions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 2.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des interdictions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales), sont interdits : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Le camping caravanage o Les aires de stationnement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’1 et Bi’2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence
• En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel),
• Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes,
• Dans les zones couvertes par la zone de risque Bi’2, les aires de stationnements o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par des zones de type Rouge :

• Dans les secteurs recouverts par les risques naturels RI, RI’ et RC (Cf également: Article 7 des dispositions générales), sont interdits: o Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis par les dispositions respectivement relatives aux risques naturels ici visés de l’article N2 et notamment : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés, - Les aires de stationnement, - Le camping caravanage
• Dans les secteurs recouverts par les risques naturels RV, RG et RP (Cf également: Article 7 des dispositions générales), sont interdits: o Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis par les dispositions respectivement relatives à la zone de risque RV, à la zone de risque RG et à la zone de risque RP de l’article N2 et notamment : - Le camping caravanage - Pour les risques naturels RV et RP : les aires de stationnement

Pour rappel, les constructions, occupations et utilisations admises par le règlement du Plan Local d’Urbanisme doivent également être conformes à l’AVAP de Crémieu. Pour information sont rappelées ici certaines règles de l’AVAP :

• Pour les terrains concernés par le secteur S2a de l’Avap, les constructions neuves et les extensions ne sont pas autorisées, sauf si il s’agit de dispositifs de sécurité, de salubrité et d’accessibilité.
• Pour les terrains concernés par le secteur S2b de l’Avap, les constructions nouvelles et les extensions admises par le règlement du PLU ne sont autorisées que si elles se positionnent perpendiculairement ou parallèlement aux constructions existantes (voir Avap).
• Pour les terrains concernés par le secteur S2c de l’Avap, les constructions ne sont autorisées que si elles sont attenantes à une construction principale existante (Voir Avap).

En zone N, et Npe sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux zones de risques naturels :

• Les installations, constructions et aménagements nécessaires à l’activité forestière sous réserve des interdictions et conditions fixées par els prescriptions graphiques du règlement.
• La reconstruction à l’identique des bâtiments démolis régulièrement édifiés, suite à un sinistre depuis moins de dix ans, sauf si la carte des aléas s’y oppose
• Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés aux constructions, installations autorisées dans la zone, aux travaux d’aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs existants ou à des services publics existants, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions et installations liées aux activités d’entretien et de préservation des milieux naturels à condition de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité biologique et hydrologique des lieux.
• Les aires de stationnements en lien avec les constructions existantes, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.
• L’aménagement des bâtiments existants dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux et du paysage et ce dans la limite de 200 m² de SP et ce sous réserve d’une desserte correcte des réseaux.
• Les clôtures des terrains comprenant des constructions existantes ou des constructions nouvelles autorisées.
• Les travaux de remise en état et d’entretien des bâtiments existants notamment ceux prévus par l’AVAP dans son règlement.
• L’extension ou l’annexe des habitations existantes sont admises sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site :
• Extension des bâtiments d’habitations : o Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant o Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² o Surface maximale de l’habitation après extension : 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher
• Annexes des bâtiments d’habitations : o Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche : 15 mètres. o Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines non comprises): 30 m² o La surface totale maximale d’emprise au sol des piscines : 40m²
• Les panneaux solaires sous réserve d’être intégrés au bâti. - Pour la sous-zone Npe, s’ajoutent les prescriptions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage du Prajot.

En zone NJ sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux zones de risques :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles sont nécessaires pour des raisons de sécurité, salubrité ou accessibilité.

Dans le sous-secteur NL sont autorisés, sous conditions et sauf dispositions contraires liées aux zones de risques :

• Les installations et ouvrages liés aux activités de loisirs, de sport, de tourisme et culturelle ;
• Les constructions et installations nécessaires aux activités de loisirs, de sport, de tourisme et culturelles à condition de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité environnementale et hydrologique des lieux
• Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et aux travaux d’aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs existants ou à des services publics existants compatibles avec la vocation de la zone
• Les constructions et installations liées aux activités d’entretien et de préservation des milieux naturels à condition de ne pas porter atteinte au fonctionnement biologique et hydrologique des lieux.
• L’aménagement et l’entretien des bâtiments existants dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux et du paysage sous réserve d’une desserte correcte des réseaux.
• Les clôtures des terrains comprenant des constructions existantes ou des constructions nouvelles autorisées
• Les aires de stationnements en lien avec les constructions existantes, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Dans le sous-secteur Npr sont autorisés, sous conditions (voir article 6, point 3 des dispositions générales) et sauf dispositions contraires liées aux zones de risques :

• Les travaux, aménagements et ouvrages d’aménagement hydraulique concourant à la collecte, production et distribution d’eau potable
• Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les pollutions, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone.

Dans le sous-secteur Npi sont autorisés, sous conditions (voir article 6, point 3 des dispositions générales) et sauf dispositions contraires liées aux zones de risques :

• Les travaux, aménagements et ouvrages d’aménagement hydraulique concourant à la collecte, production et distribution d’eau potable
• Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les pollutions, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone.

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises doivent respecter dans un rapport de compatibilité avec les dispositions prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLU).

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :
• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) :

Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² :

surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :

• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour :
• les permis groupés,
• les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’ 1: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autorisées autres que hangars agricoles ouverts, modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UB et ses souszones recouvertes par la zone de risque Bi’1 devront respecter les conditions suivantes :
• Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales)
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’ 2: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article N1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autorisées autres que hangars agricoles ouverts, modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 1m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UB et ses souszones recouvertes par la zone de risque Bi’2 devront respecter les conditions suivantes :
• Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales)
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bg Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article N1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
• les constructions sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavité, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux oLes affouillements et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bp Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes :

oLes aires de stationnement autorisées si protection contre l’impact des blocs

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bv Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article N1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
• les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par des zones de type Rouge :

• Dans les secteurs recouverts par les zones de risque RI et RC Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes :
• En présence de digue de protection contre les inondations, dans la bande de 50 m comptée à partir du pied de digue côté terre : - Les exceptions définies aux a) et f) de l’article 7 des dispositions générales, « exceptions aux interdictions générales », - Les extensions des installations existantes visées au e) de l’article 7 des dispositions générales, « exceptions aux interdictions générales »
• En l’absence de digue de protection contre les inondations ou à plus de 50 m du pied d’une telle digue coté terre, les exceptions définies à l’article 7 des dispositions générales, « exceptions aux interdictions générales »
• Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les inondations et pollution, d´approvisionnement en eau, d´aménagements hydraulique concourant à la sécurité civile, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissèlement, sous réserve d´être compatibles avec la vocation de la zone.
• sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes (20% de la surface de plancher existante) qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité
• Les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement
• Pour les zones et sous-zones concernées par la zone de risque RI, sont également admis sous conditions les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (voir carte des aléas) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone N et ses souszones recouvertes par les zones de risque RI et RC devront respectées les conditions suivantes : - En cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crue de référence (voir annexe carte des aléas). - Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de la crue de référence (voir annexe carre des aléas)
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales de ce règlement,
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque RI’ Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes :
• les exceptions définies à l’article 7 des dispositions générales respectant les conditions énoncées à cet article
• les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - aménagement d'un cours d'eau non domanial, y compris les accès à ce cours d'eau, - approvisionnement en eau, - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, - défense contre les inondations, - lutte contre la pollution, - protection et conservation des eaux souterraines, - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, - aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.
• sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes (20% de la surface de plancher existante) qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par la zone de risque RI’ devront respecter les conditions suivantes : - En cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crue de référence (voir annexe carte des aléas). - Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales. - Les ouvertures doivent avoir leur base au-dessus du niveau de l’inondation de référence.
• Dans les secteurs recouverts par les risques RV, RG et RP

-

Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes :

• Les exceptions aux interdictions générales en matière de risques naturels sous réserve des conditions précisées à l’article 6 des dispositions générales, point 4.
• Pour les zones et sous-zones recouvertes par la zone de risque RV, exhaussements autorisés dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude d’incidence
• Pour les zones et sous-zones recouvertes par la zone de risque RG, affouillements et exhaussement autorisés dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de stabilité locale et générale du versant.

Dans les secteurs de la zone N et ses sous-zones concernées par les prescriptions spécifiques visant à protéger les secteurs à forts enjeux écologiques, à savoir Natura 2000, ZNIEFF de type 1 et ENS seules sont autorisées les constructions et occupations précisées dans le point 2 de l’article 7 des Dispositions Générales de ce règlement. Dans le cas des secteurs concernés à la fois par un aléa de risque et une protection au titre des enjeux écologiques, s’applique le principe de la règle la plus stricte.

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).

a) Conditions de desserte par les voies publiques et privées L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas représenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes qui utilisent ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

b) Accès aux voies ouvertes au public Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Assainissement et eaux usées : voir également zonage assainissement Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d’assainissement général. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. En cas d’absence de système d’assainissement collectif : pour les nouvelles constructions, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par la mairie du projet d’assainissement autonome, établi sur la base d’une étude à la parcelle et joint au permis de construire.

Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et traité sur la parcelle, hormis les zones concernées par la zone de risque Bg (Ex : puits perdus).

c) Collecte des eaux pluviales Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement).

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre.

Toutefois, dans les zones concernées par la zone de risque de risque naturel Bg, le rejet des eaux pluviales et de drainage devra être traité par des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

Dans les sous-zones Npe, Npr et Npi, l'implantation de tout dispositif d'assainissement individuel comportant un puits d'infiltration est strictement interdite.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions s’implanteront au minimum à 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S1a et S1b de l’AVAP, les constructions nouvelles, si elles sont admises par l’article N2, devront être implantées à l’alignement.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP et localisés le long de l’avenue Roland Delachenal et du Faubourg des Moulins les constructions nouvelles, si elles sont admises par l’article N2, devront être implantées à l’alignement de ces deux rues.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit.

Non réglementé. Pour les annexes liées à une construction à usage d’habitation, la distance maximale d’implantation de l’annexe du bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche est de 15 mètres.

Non réglementé. Pour les annexes liées à une construction à usage d’habitation, l’emprise au sol maximale des annexes (piscines non comprises) est de 30 m² et 40m² pour les piscines.

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit.

La hauteur des constructions sera au maximum de : - 7 mètres pour les constructions autorisées dans la zone.

Les annexes à l’habitation ont une hauteur maximale de 3,5 mètres. Les extensions à l’habitation ont pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante.

La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP, certaines règles de hauteur spécifiques doivent être respectées (voir AVAP annexée en pièce n°8 du PLU).

Pour les terrains situés en secteur de l’AVAP, pour ce qui concerne l’ensemble des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’édification des clôtures, se référer au règlement de ce document.

En dehors de la zone NJ, pour les secteurs non concernés par l’AVAP, les dispositions suivantes sont applicables.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

• Les volumes des constructions doivent tendre à la plus grande simplicité. Ils s’inspireront des formes traditionnelles de l’habitat local pour les bâtiments d’habitation. Le plan de la construction sera simple et de trame orthogonale. Le sens de faitage des toitures devra être parallèle aux courbes de niveaux.
• Les extensions de bâtiments devront présenter une certaine neutralité. - Les panneaux solaires seront intégrés aux toitures et dans la composition générale du bâti.

1. En ordre continu avec des bâtiments existants, la continuité des formes, de volumes, de lignes, si possible de matériaux et l’utilisation de la même gamme de coloration seront recherchées. La continuité pourra notamment être assurée par des murs en pierre non enduit ou ayant le même aspect que la construction principale.

2. Les bâtiments annexes et extensions des constructions à usage d’habitation doivent s’ils ne peuvent pas être construits avec les mêmes matériaux que les bâtiments principaux, utiliser la même gamme de matériaux, revêtements et de couleurs.

3. Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. L’emploi de couleur vive est interdit. L’emploi à nu des matériaux est interdit. Les enduits devront respecter le ton des pierres de pays. .

4. Toitures : Les toitures terrasses non végétalisées ainsi que les toitures à deux pans inversés (en V) sont interdites. Les toitures à un pan sont interdites sauf dans le cas de constructions accolées au bâtiment principal ou pour les constructions inférieures à 20 m² de SP. Les lucarnes doivent avoir la même pente que la toiture. La pente des toitures doit être supérieure à 20%. Les couvertures en bac acier sont autorisées pour les constructions à usage agricole. Dans les autres cas, les toitures doivent être de couleur rouge vieilli terre cuite. Les plaques translucides ondulées sont interdites.

5. Clôture : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Les clôtures doivent être :

• Végétales : haies vives, bordées ou non d’un grillage. S’il y a un grillage, il doit obligatoirement être noyé dans la végétation et ne pas avoir de maçonnerie.
• Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Elles pourront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune

De clôtures spéciales peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités ou une utilité tenant à la nature de l’occupation du sol et être dument justifiées.

En zone NJ les dispositions suivantes, compatibles avec les dispositions de l’AVAP, sont applicables :

Les constructions nouvelles, sous réserve de respecter l’article N2, devront s’insérer et respecter le caractère patrimonial et paysager des lieux. Elles devront s’inscrire dans la continuité bâtie existante. Leurs lignes principales de construction devront s’insérer dans la composition de la rue ou de l’espace urbain qui les reçoit. Les façades planes seront privilégiées. La composition des constructions devra respecter les notions de hiérarchie des pleins et des vides ainsi que la composition des travées.

Les volumes des constructions doivent tendre à la plus grande simplicité et s’inspirer des formes traditionnelles locales.

Les couvertures de toiture présenteront un aspect tuile mécanique et présenteront une couleur rouge sombre et de dimensions cohérentes avec les types de couvertures locales. Dans le cas des pentes supérieures à 80%, les tuiles présenteront un aspect tuile écaille plate. Dans le cas des pentes de toiture de 35 à 80%, la couverture présentera un aspect tuile plate à côte centrale ou losangé. Dans le cas des pentes inférieures à 35%, la couverture présentera un aspect tuile canal ou romane.

Les dispositifs techniques, sous réserve d’être autorisés notamment dans l’article N2 et par l’AVAP, devront ne pas être visibles depuis l’espace public.

Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage dans la région sont destinés à être enduits ne pourront pas rester apparents. Les élévations présenteront un aspect pierre naturelle de provenance locale ou de couleur teinte naturelle de chaux grasse lissée.

Le rythme et les dimensions des ouvertures devront s’accorder avec celles des édifices avoisinants et des principes architecturaux locaux. Un seul type de menuiserie et de volet pourra être adopté par façade et par construction et présenteront une couleur non blanche et non brillante en harmonie avec les teintes des façades. L’aspect PVC est interdit. Les caissons des volets roulants ne pourront être installés en saillie.

Les garde-corps ou balcons sous réserve d’être autorisés notamment par l’article N2 et par l’AVAP ne devront pas présenter d’aspect transparent ni brillant et ne devront pas présenter un aspect plastique. Leur occultation est interdite.

Les coffrets techniques seront encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie du mur. Les éléments techniques autorisés ne seront pas visibles depuis l’espace public.

Concernant les clôtures, les couronnements de murs seront traités en cohérence avec le mur luimême. Un soin particulier devra être apporté à la réalisation des portes et des portails. Les clôtures en limite de domaine public mesureront entre 1,80 et 2 mètres et seront constituées de mur d’aspect pierre locale ou d’un enduit présentant l’aspect des enduits à pierre, soit de haie végétale composée d’essences locales et éventuellement doublée de grillage souple à simple torsion. Les clôtures en limite séparative mesureront entre 1,80 et 2 mètres et seront constituées de grillage souple à simple torsion. Dans tous les cas, les haies monospécifiques sont proscrites ainsi que les dispositifs d’aspect industriel.

Le nombre de places de stationnement à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, de la fréquentation de la construction. La localisation des aires de stationnement doit tenir compte de la qualité des milieux et des paysages afin de favoriser leur intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

Le traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel. Les aires de stationnement doivent être fractionnées par des éléments végétalisés.

Pour les terrains concernés par les secteurs S1a, S1b, S1c et S3 de l’AVAP, il convient de se référer également au règlement de l’AVAP pour les secteurs concernés.

Les haies seront composées d’au moins 3 essences locales. Pour tout aménagement, le choix d’essences locales est obligatoire.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) sont à conserver ou à créer tels qu’ils figurent au document graphique. Ils sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme.

Pour les alignements d’arbres remarquables à protéger et à mettre en valeur identifiés au plan de zonage, les dispositions prévues aux dispositions générales (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) devront être respectées.

Pour les terrains concernés par un classement en Espace Boisé Classé, les dispositions prévues aux dispositions générales (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) devront être respectées.

Non réglementé.

Non réglementé.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

• 115 -