Zone 2AU

Occupations et utilisation du sol interdites

Dans la zone 2AU, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage agricole ou forestier - Les constructions à usage industriel et d’entrepôt ; - Les constructions à usage commercial ;

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PLU de Crémieu

Règlement

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le stationnement des caravanes ; - Les garages collectifs de caravanes ; - L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules, de matériaux et déchets ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et

ouvrages admis dans la zone. - Les éoliennes localisées dans le secteur S3 de l’AVAP.

Dans la sous-zone 2AU’ sont également interdites les constructions à destination hôtelière.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’Avap, les surélévations artificielles sont interdites (voir Avap).

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Dans la sous-zone 2AU, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes:

- Les constructions à usage d’artisanat de moins de 200 m² de surface de plancher s’ils ne nuisent pas à la tranquillité et à la salubrité de la zone.

- les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone,

- Les constructions ou installations d’équipements publics ou d’intérêt collectifs

Dans la sous-zone 2AU’, sont autorisés - Le changement de destination des locaux existants relevant de la destination services publics ou d’intérêt collectif vers la destination bureaux sous réserve de concerner des bâtiments présentant un intérêt patrimonial avéré. - Le réaménagement des locaux existants sous réserve de concerner des bâtiments présentant un intérêt patrimonial avéré.

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PLU de Crémieu

Règlement

Dans la sous-zone 2AU’, sont autorisées, sous réserve de l’ouverture de la zone par une modification du PLU, les occupations et utilisations du sol suivantes :

o Les constructions à usage de bureaux et d’artisanat de moins de 200 m² de surface de plancher s’ils ne nuisent pas à la tranquillité et à la salubrité de la zone.

o Les constructions, installations et aménagements à usage d’équipement collectif et de service public ;

o Les aménagements paysagers en lien avec les équipements collectifs ;

Pour les terrains concernés par les prescriptions de servitude mixité social (Plan de zonage N°2 et dispositions générales, article 6, point 4) un minimum de logements devra être réalisé en prêt aidé dans le cadre d’un programme de logements à partir de 5 logements, de la manière suivante :

- 15% minimum dans les secteurs concernés par la trame « Servitude de mixité sociale » au plan de zonage n°2

- 20% minimum dans les secteurs concernés par la trame « Servitude de mixité sociale renforcée (20%) » au plan de zonage n°2

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article 1AUs1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :  Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales  Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.  En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

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PLU de Crémieu

Règlement

o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées et d’accès aux voiries ouvertes au public

Non règlementé

Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de réalisation d’un assainissement individuel.

Non règlementé

Dimension des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

L’implantation des façades des bâtiments doit se faire soit : - à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer - soit respecter un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP et localisés le long de l’avenue Roland Delachenal les constructions nouvelles devront être implantées à l’alignement de ces deux rues.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

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PLU de Crémieu

Hauteur des constructions

Non réglementé.

Aspect extérieur des constructions

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer à son règlement :

Règlement

Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement

Non réglementé.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Non réglementé.

Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de télécommunication électronique

Non réglementé.

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PLU de Crémieu

Règlement

V. Dispositions applicables aux zones agricoles

I. Dispositions applicables à la zone A

La zone A regroupe les secteurs de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La constructibilité en zone A est extrêmement réduite. La zone agricole est concernée par la présence d’une zone humide.

La zone A comporte trois sous-zones : - A : zone agricole où sont autorisées certaines constructions - As : zone agricole stricte au sein de laquelle toutes les constructions sont interdites. - Ape : zone agricole impactée par un périmètre de protection éloignée d’un puits de captage

La zone A et ses sous-zones sont concernées par deux prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2) :

o Eléments du patrimoine remarquable (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Espaces Boisés Classés (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1)

La zone A est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bg : liés au risque faible de glissement de terrains o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

La sous-zone As est également exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

Cette zone et ses sous-zones comprennent les secteurs S2b et S2c de l’AVAP. Se référer aux prescriptions contenues dans ce document (voir pièce n°8 annexée au PLU).

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