Zone UBZone urbaine à Crémieu

Sont interdits, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage agricole ou forestier ; - Les constructions à usage industriel ; - Les constructions à usage d’entrepôt ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le stationnement des caravanes ; - Les garages collectifs de caravanes ; - L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules, de matériaux et déchets ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. - Les éoliennes

Pour les terrains concernés par le secteur S2c de l’AVAP, les constructions neuves ou extensions non liées à une construction existante attenante ne sont pas autorisées.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement. De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des interdictions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales), sont interdits : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Le camping caravanage o Les aires de stationnement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

Dans la zone UB et ses sous-zones, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux risques naturels :

• Les constructions à usage de commerces de moins de 200 m² de surface de plancher ; - Les constructions à usage de bureaux et d’artisanat de moins de 200 m² de surface de plancher s’ils ne nuisent pas à la tranquillité et à la salubrité de la zone.

Pour les terrains concernés par les prescriptions de servitude mixité social (Plan de zonage N°2 et dispositions générales, article 6, point 4) 15 % minimum des logements réalisés dans le cadre d’un programme de logements, à partir de 5 logements, le seront en prêt aidé.

Pour les terrains concernés par le secteur S2c de l’AVAP, les constructions nouvelles et extensions ne sont autorisées que si elles sont attenantes à une construction principale existante (voir document annexé en pièce n°8 du PLU).

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises doivent respecter dans un rapport de compatibilité les dispositions prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLU).

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :
• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) :

Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² :

surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :

• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour :
• les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’ 1: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel)
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UB et ses souszones recouvertes par la zone de risque Bi’1 devront respecter les conditions suivantes :
• Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales)
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bg Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
• les constructions sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavité, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux oLes affouillements et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bp Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes :

oLes aires de stationnement autorisées si protection contre l’impact des blocs

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bv Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
• les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).

a) Conditions de desserte par les voies publiques et privées L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas représenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes qui utilisent ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

b) Accès aux voies ouvertes au public

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum 5,00 m. Les trottoirs doivent avoir une largeur qui permet de préserver, en toutes circonstances, un passage d’une largeur minimum de 1,50m libre de tout obstacle.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées : voir également le du zonage d’assainissement

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d’assainissement général.

Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et traité sur la parcelle, hormis dans les zones concernées par la zone de risque Bg (Ex : puits perdus).

c) Collecte des eaux pluviales : voir également le du zonage d’assainissement

NB : le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mises en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement).

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre.

Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et de regroupement des eaux pluviales pourra être réalisée pour plusieurs lots.

Toutefois, dans les zones concernées par la zone de risque de risque naturel Bg, le rejet des eaux pluviales et de drainage devra être traité par des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non Réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions nouvelles sont à implanter en accord avec l’environnement et avec la topographie.

L’implantation des façades des bâtiments doit se faire: - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer - Soit avec un retrait de 5 mètres minimum en sous-zones UB et UBb et 3m en zone UBa

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP et localisés le long de l’avenue Roland Delachenal et du Faubourg des Moulins les constructions nouvelles devront être implantées à l’alignement de ces deux rues.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

• Dans les sous-zones UB et UBa, les constructions devront s’implanter : - A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - L’implantation en limite séparative est autorisée à condition que la hauteur de la construction n’excède pas 2,5 mètres de hauteur à l’égout du toit, sur limite séparative. La hauteur du pignon pourra être plus importante.
• Dans la sous-zone UBb, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 0,40.

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit.

La hauteur maximum des bâtiments est fixée à 7 mètres à l’égout du toit dans la sous-zone UB, 9m dans les sous-zones UBb et UBa.

La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP, certaines règles de hauteur spécifiques doivent être respectées (voir AVAP annexée en pièce n°8 du PLU).

Pour les terrains situés en secteur S1c, S2c et S3 de l’AVAP, pour ce qui concerne l’ensemble des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’édification des clôtures, se référer au règlement de ce document. Toutefois, pour ces terrains, les dispositions relatives aux locaux pour déchets de l’article UB11 doivent être respectées.

Pour les secteurs non concernés par l’AVAP, les dispositions suivantes sont applicables.

1- Les abords, en fonction des aléas et de la topographie des terrains : A- Mouvement du sol

• Sont interdits, les mouvements de sol liés à la construction d’un bâtiment, mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.
• La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.
• Les exhaussements de sol des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 0,70 mètre à partir du terrain naturel d’origine.
• Les déblais/remblais ne peuvent pas excéder 0,70 mètre de hauteur.
• Les enrochements sont interdits.
• La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.
• Des adaptations peuvent être admises pour les constructions, ouvrages et installations d’intérêt général.

B- Clôture,

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux et hauteur.
• Les clôtures ne doivent pas dépasser 1.60m de hauteur et doivent être constituées :
• Soit d’un muret plein d’une hauteur de 0,60 m enduit, éventuellement surmonté d’un grillage de teinte sombre, d’une hauteur de 1 mètre ou doublé d’une haie vive.
• De haies végétales composées d’essences locales et éventuellement doublée d’un grillage.
• Les panneaux en bois, plastiques ou métal pleins sont interdits
• Les portails métalliques et en bois doivent être de préférence peints de teinte sombre.
• Une hauteur différente des clôtures ou des murs peut être autorisée ou imposée par l’autorité compétente en fonction du caractère des lieux, de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux et selon des critères de sécurités, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

2- Aspect des constructions A- Prescriptions générales applicables à toutes les constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

• Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Les matériaux de couvertures, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouvert d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit.
• Les volets en PVC se rabattant sur les façades sont interdits. Les coffres de volet roulant doivent être non apparents.
• A l’exception des vérandas, les matériaux et les couleurs des couvertures des enduits de toutes les constructions implantées sur un même tènement doivent être identiques
• Couleurs : les couleurs des façades des constructions doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes et avec leur environnement.

B- Prescriptions spécifiques Toitures

• Le faîtage des toitures doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et les pentes de toiture doivent être au moins égale à 50%. Les toits à quatre pans égaux sont interdits.
• Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les constructions d’une emprise au sol ne dépassant pas 20 m² accolées au bâtiment principal
• Les toitures terrasses ne sont autorisées à condition d’être végétalisées. o Pour les volumes principaux, l’inclinaison des différents pans doit être identique. o Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutées. o A l’exception de celles des vérandas, les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge vieilli compatibles avec la pente. o Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Débords o Les toitures doivent avoir un forget compris entre 0,40 m et 0,60 m sauf le long des murs implantés en limite séparative. o Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Ouverture dans les toitures o A l’exception des lucarnes, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. o Les ouvertures en toiture sont limitées à deux par pan. La dimension d’une ouverture ne peut excéder un rapport de 78 cm par 84 cm.
• Cheminées o Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites.
• Locaux pour les déchets : Pour l’ensemble de la zone (secteurs concernés par l’AVAP compris), les locaux à déchets sont autorisés sur une aire aménagée et le moins perceptible depuis l’espace public ou dans un local de stockage prévu à cet effet. Les bacs de récupération seront enterrés ou dissimulés à la vue.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

En cas de changement de destination ou dès création de trois logements par réhabilitation d’un bâtiment existant, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet. Pour les extensions, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet, existant non compris. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser, si possible, l’infiltration des eaux pluviales. Un traitement paysager des aires de stationnement est à prévoir afin de favoriser leur intégration (voir également règlement de l’AVAP pour les terrains situés en secteur S3 de ce document).

a) Stationnement des voitures Constructions à usage d’habitation :

• 2 places de stationnement par logement minimum. - Pour le stationnement des visiteurs : 1 place par tranche de 4 logements

Autres constructions : - Surfaces à usage de bureaux et artisanats : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher et des places pour les visiteurs en fonction des besoins. - Commerces : 1 place par tranche de 50m² de surface de vente. - Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement minimum par chambre - Equipements publics : en fonction des besoins.

b) Stationnement des vélos

Constructions à usage d’habitation :

Un local ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d’habitation à partir de 4 logements, de bureaux et d’équipements recevant du public. Les locaux et emplacements des deux roues doivent être localisés en rez-dechaussée, clos et aménagés à cette fin. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1m² par tranche de 100 m² de la surface de plancher.

Pour les autres constructions : Les locaux doivent être réalisés en fonctions des besoins et localisés en rez-de-chaussée, clos et aménagés.

c) Impossibilité technique de réaliser les places

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification :

• Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération.
• Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions

Pour les terrains concernés par les secteurs S1c et S3 de l’AVAP, il convient de se référer également au règlement de l’AVAP pour les secteurs concernés.

Pour l’ensemble des terrains, les dispositions suivantes sont applicables : - Pour tout aménagement, le choix d’essences local est obligatoire. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone. - Dans le cas de la réalisation d’une nouvelle construction, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 30 % d’espaces verts (30 % de la surface totale de la parcelle), d’un seul tenant, sauf en cas d’impossibilité démontrée, devant comporter au minimum 0.60 mètres d’épaisseur de terre végétale. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, d’équipements publics ou d’intérêt collectif lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie) ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants (hors dispositions prévues par l’AVAP).

• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
• Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales, point 1.
• Pour les terrains concernés par un classement en Espace Boisé Classé, les dispositions prévues aux dispositions générales (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) devront être respectées.

Non réglementé

• Apports solaires Il doit être recherché un captage maximal à travers les vitrages. L’orientation nord sud des constructions est à privilégier, dans la mesure du possible. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.
• Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

III. Dispositions applicables à la zone UE#

La zone UE est une zone urbaine vouée à l’accueil d’équipements publics.

La zone UE est concernée par une prescription graphique (Cf. plan de zonage n°2) :

• Périmètre d’attente de projet (Cf. article 6 des dispositions générales, point 5) o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration (cf. article 6 des dispositions générales, point 8).

Cette zone est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bc1 : liés au risque faible de crues rapides de rivières

La zone UE est comprise dans les secteurs S1c et S3 de l’AVAP. Se référer aux prescriptions contenues dans ce document