Zone N

Occupations et utilisation du sol interdites

Toutes les constructions, occupations et tous les travaux sont interdits sauf ceux mentionnés dans l’article N 2.

En zone NJ sont notamment interdites les piscines et les constructions non nécessaires pour des raisons de sécurité, salubrité ou accessibilité.

De plus, plusieurs interdictions définies par l’AVAP doivent être respectées. Il est nécessaire de se référer aux prescriptions contenues dans ce document. En particulier, sont interdits par l’AVAP :

- En secteur S2a, les constructions neuves et les extensions ne sont pas autorisées (en dehors des de dispositifs de sécurité, de salubrité et d’accessibilité).

- En secteur S2a, les piscines et les panneaux solaires. - Les éoliennes en milieu urbain.

De plus, pour les sous-zones Npe, Npr et Npi s’ajoutent les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, relatives à la protection des eaux potables.

 Dans les sous-zones Npi : - Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 2, protection des eaux potables, captage du Prajot.

 Dans les sous-zones Npr : - Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage captage du Prajot.

 Dans les sous-zones Npe :

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PLU de Crémieu

Règlement

- Les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables captage du Prajot.

 Pour les secteurs de la zone N et ses différentes sous-zones recouverts par la zone Natura 2000, l’Espace naturel Sensible du Bourbouillon et les ZNIEFF de type 1, doivent être respectées les interdictions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 2.

 Pour les secteurs de la zone N et ses différentes sous-zones recouvertes par une zone humide, doivent être respectées les interdictions contenues dans l’article 6 des dispositions générales, point 2.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des interdictions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales), sont interdits : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Le camping caravanage o Les aires de stationnement

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’1 et Bi’2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence

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PLU de Crémieu

Règlement

o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel),

o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes,

o Dans les zones couvertes par la zone de risque Bi’2, les aires de stationnements o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux,

chantournes et petits cours d’eau

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par des zones de type Rouge :

 Dans les secteurs recouverts par les risques naturels RI, RI’ et RC (Cf également: Article 7 des dispositions générales), sont interdits: o Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis par les dispositions respectivement relatives aux risques naturels ici visés de l’article N2 et notamment : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés, - Les aires de stationnement, - Le camping caravanage

 Dans les secteurs recouverts par les risques naturels RV, RG et RP (Cf également: Article 7 des dispositions générales), sont interdits: o Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis par les dispositions respectivement relatives à la zone de risque RV, à la zone de risque RG et à la zone de risque RP de l’article N2 et notamment : - Le camping caravanage - Pour les risques naturels RV et RP : les aires de stationnement

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Pour rappel, les constructions, occupations et utilisations admises par le règlement du Plan Local d’Urbanisme doivent également être conformes à l’AVAP de Crémieu. Pour information sont rappelées ici certaines règles de l’AVAP :

 Pour les terrains concernés par le secteur S2a de l’Avap, les constructions neuves et les extensions ne sont pas autorisées, sauf si il s’agit de dispositifs de sécurité, de salubrité et d’accessibilité.

 Pour les terrains concernés par le secteur S2b de l’Avap, les constructions nouvelles et les extensions admises par le règlement du PLU ne sont autorisées que si elles se positionnent perpendiculairement ou parallèlement aux constructions existantes (voir Avap).

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PLU de Crémieu

Règlement

 Pour les terrains concernés par le secteur S2c de l’Avap, les constructions ne sont autorisées que si elles sont attenantes à une construction principale existante (Voir Avap).

En zone N, et Npe sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux zones de risques naturels :

- Les installations, constructions et aménagements nécessaires à l’activité forestière sous réserve des interdictions et conditions fixées par els prescriptions graphiques du règlement.

- La reconstruction à l’identique des bâtiments démolis régulièrement édifiés, suite à un sinistre depuis moins de dix ans, sauf si la carte des aléas s’y oppose

- Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés aux constructions, installations autorisées dans la zone, aux travaux d’aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs existants ou à des services publics existants, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les constructions et installations liées aux activités d’entretien et de préservation des milieux naturels à condition de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité biologique et hydrologique des lieux.

- Les aires de stationnements en lien avec les constructions existantes, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

- L’aménagement des bâtiments existants dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux et du paysage et ce dans la limite de 200 m² de SP et ce sous réserve d’une desserte correcte des réseaux.

- Les clôtures des terrains comprenant des constructions existantes ou des constructions nouvelles autorisées.

- Les travaux de remise en état et d’entretien des bâtiments existants notamment ceux prévus par l’AVAP dans son règlement.

- L’extension ou l’annexe des habitations existantes sont admises sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site :  Extension des bâtiments d’habitations : o Surface supplémentaire maximale autorisée : 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant o Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² o Surface maximale de l’habitation après extension : 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher  Annexes des bâtiments d’habitations : o Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche : 15 mètres. o Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines non comprises): 30 m² o La surface totale maximale d’emprise au sol des piscines : 40m²

- Les panneaux solaires sous réserve d’être intégrés au bâti. - Pour la sous-zone Npe, s’ajoutent les prescriptions spécifiées dans l’article 6 des

dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage du Prajot.

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PLU de Crémieu

Règlement

En zone NJ sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux zones de risques :

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles sont nécessaires pour des raisons de sécurité, salubrité ou accessibilité.

Dans le sous-secteur NL sont autorisés, sous conditions et sauf dispositions contraires liées aux zones de risques :

o Les installations et ouvrages liés aux activités de loisirs, de sport, de tourisme et culturelle ;

o Les constructions et installations nécessaires aux activités de loisirs, de sport, de tourisme et culturelles à condition de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité environnementale et hydrologique des lieux

o Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et aux travaux d’aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

o Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs existants ou à des services publics existants compatibles avec la vocation de la zone

o Les constructions et installations liées aux activités d’entretien et de préservation des milieux naturels à condition de ne pas porter atteinte au fonctionnement biologique et hydrologique des lieux.

o L’aménagement et l’entretien des bâtiments existants dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux et du paysage sous réserve d’une desserte correcte des réseaux.

o Les clôtures des terrains comprenant des constructions existantes ou des constructions nouvelles autorisées

o Les aires de stationnements en lien avec les constructions existantes, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Dans le sous-secteur Npr sont autorisés, sous conditions (voir article 6, point 3 des dispositions générales) et sauf dispositions contraires liées aux zones de risques :

- Les travaux, aménagements et ouvrages d’aménagement hydraulique concourant à la collecte, production et distribution d’eau potable

- Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les pollutions, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone.

Dans le sous-secteur Npi sont autorisés, sous conditions (voir article 6, point 3 des dispositions générales) et sauf dispositions contraires liées aux zones de risques :

- Les travaux, aménagements et ouvrages d’aménagement hydraulique concourant à la collecte, production et distribution d’eau potable

- Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les pollutions, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone.

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

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PLU de Crémieu

Règlement

L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises doivent respecter dans un rapport de compatibilité avec les dispositions prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLU).

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :  Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales  Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.  En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) :

Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² :

surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :

 Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Inférieur ou égal à 0,50 pour :

- les permis groupés,

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PLU de Crémieu

Règlement

- les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales  Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.  En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’ 1: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autorisées autres que hangars agricoles ouverts, modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

o L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UB et ses souszones recouvertes par la zone de risque Bi’1 devront respecter les conditions suivantes :  Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales

o Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.

o En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales)

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

o Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient

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PLU de Crémieu

Règlement

prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’ 2: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article N1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autorisées autres que hangars agricoles ouverts, modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 1m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

o L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UB et ses souszones recouvertes par la zone de risque Bi’2 devront respecter les conditions suivantes :  Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales

o Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.

o En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales)

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

o Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bg Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article N1 et sous réserve des prescriptions suivantes :

o les constructions sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavité, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

oLes affouillements et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

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PLU de Crémieu

Règlement

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bp Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UB1 et sous réserve des prescriptions suivantes :

oLes aires de stationnement autorisées si protection contre l’impact des blocs

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bv Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article N1 et sous réserve des prescriptions suivantes :

o les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

Néanmoins des dispositions différentes s’appliquent dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par des zones de type Rouge :

 Dans les secteurs recouverts par les zones de risque RI et RC Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes :

o En présence de digue de protection contre les inondations, dans la bande de 50 m comptée à partir du pied de digue côté terre : - Les exceptions définies aux a) et f) de l’article 7 des dispositions générales, « exceptions aux interdictions générales », - Les extensions des installations existantes visées au e) de l’article 7 des dispositions générales, « exceptions aux interdictions générales »

o En l’absence de digue de protection contre les inondations ou à plus de 50 m du pied d’une telle digue coté terre, les exceptions définies à l’article 7 des dispositions générales, « exceptions aux interdictions générales »

o Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les inondations et pollution, d´approvisionnement en eau, d´aménagements hydraulique concourant à la sécurité civile, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissèlement, sous réserve d´être compatibles avec la vocation de la zone.

o sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes (20% de la surface de plancher existante) qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité

o Les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement

o Pour les zones et sous-zones concernées par la zone de risque RI, sont également admis sous conditions les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (voir carte des aléas) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue

o L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone N et ses souszones recouvertes par les zones de risque RI et RC devront respectées les conditions

suivantes : - En cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 8

des dispositions générales du présent règlement, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crue de référence (voir annexe carte des aléas). - Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de la crue de référence (voir annexe carre des aléas)

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PLU de Crémieu

Règlement

- Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales de ce règlement,

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque RI’ Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes :

o les exceptions définies à l’article 7 des dispositions générales respectant les conditions

énoncées à cet article

o les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - aménagement d'un cours d'eau non domanial, y compris les accès à ce cours d'eau, - approvisionnement en eau, - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, - défense contre les inondations, - lutte contre la pollution, - protection et conservation des eaux souterraines, - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, - aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.

o sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes (20% de la surface de plancher existante) qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité

o L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone N et ses sous-zones recouvertes par la zone de risque RI’ devront respecter les conditions suivantes : - En cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crue de référence (voir annexe carte des aléas). - Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales. - Les ouvertures doivent avoir leur base au-dessus du niveau de l’inondation de référence.

 Dans les secteurs recouverts par les risques RV, RG et RP

-

Ne sont admises que les constructions et occupations sous conditions suivantes :

o Les exceptions aux interdictions générales en matière de risques naturels sous réserve

des conditions précisées à l’article 6 des dispositions générales, point 4.

o Pour les zones et sous-zones recouvertes par la zone de risque RV, exhaussements

autorisés dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou

d’infrastructures de desserte après étude d’incidence

o Pour les zones et sous-zones recouvertes par la zone de risque RG, affouillements et

exhaussement autorisés dans le cadre de travaux et aménagements de nature à

réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de

stabilité locale et générale du versant.

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PLU de Crémieu

Règlement

Dans les secteurs de la zone N et ses sous-zones concernées par les prescriptions spécifiques visant à protéger les secteurs à forts enjeux écologiques, à savoir Natura 2000, ZNIEFF de type 1 et ENS seules sont autorisées les constructions et occupations précisées dans le point 2 de l’article 7 des Dispositions Générales de ce règlement. Dans le cas des secteurs concernés à la fois par un aléa de risque et une protection au titre des enjeux écologiques, s’applique le principe de la règle la plus stricte.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées et d’accès aux voiries ouvertes au public

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).

a) Conditions de desserte par les voies publiques et privées L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas représenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes qui utilisent ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

b) Accès aux voies ouvertes au public Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de réalisation d’un assainissement individuel.

a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Assainissement et eaux usées : voir également zonage assainissement Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d’assainissement général. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. En cas d’absence de système d’assainissement collectif : pour les nouvelles constructions, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par la mairie du projet d’assainissement autonome, établi sur la base d’une étude à la parcelle et joint au permis de construire.

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PLU de Crémieu

Règlement

Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et traité sur la parcelle, hormis les zones concernées par la zone de risque Bg (Ex : puits perdus).

c) Collecte des eaux pluviales Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place. Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement).

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre.

Toutefois, dans les zones concernées par la zone de risque de risque naturel Bg, le rejet des eaux pluviales et de drainage devra être traité par des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

Dans les sous-zones Npe, Npr et Npi, l'implantation de tout dispositif d'assainissement individuel comportant un puits d'infiltration est strictement interdite.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Dimension des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions s’implanteront au minimum à 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S1a et S1b de l’AVAP, les constructions nouvelles, si elles sont admises par l’article N2, devront être implantées à l’alignement.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP et localisés le long de l’avenue Roland Delachenal et du Faubourg des Moulins les constructions nouvelles, si elles sont admises par l’article N2, devront être implantées à l’alignement de ces deux rues.

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PLU de Crémieu

Règlement

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit.

Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé. Pour les annexes liées à une construction à usage d’habitation, la distance maximale d’implantation de l’annexe du bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche est de 15 mètres.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé. Pour les annexes liées à une construction à usage d’habitation, l’emprise au sol maximale des annexes (piscines non comprises) est de 30 m² et 40m² pour les piscines.

Hauteur des constructions

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit.

La hauteur des constructions sera au maximum de : - 7 mètres pour les constructions autorisées dans la zone.

Les annexes à l’habitation ont une hauteur maximale de 3,5 mètres. Les extensions à l’habitation ont pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante.

La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP, certaines règles de hauteur spécifiques doivent être respectées (voir AVAP annexée en pièce n°8 du PLU).

Aspect extérieur des constructions

Pour les terrains situés en secteur de l’AVAP, pour ce qui concerne l’ensemble des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’édification des clôtures, se référer au règlement de ce document.

En dehors de la zone NJ, pour les secteurs non concernés par l’AVAP, les dispositions suivantes sont applicables.

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PLU de Crémieu

Règlement

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

- Les volumes des constructions doivent tendre à la plus grande simplicité. Ils s’inspireront des formes traditionnelles de l’habitat local pour les bâtiments d’habitation. Le plan de la construction sera simple et de trame orthogonale. Le sens de faitage des toitures devra être parallèle aux courbes de niveaux.

- Les extensions de bâtiments devront présenter une certaine neutralité. - Les panneaux solaires seront intégrés aux toitures et dans la composition générale

du bâti.

1. En ordre continu avec des bâtiments existants, la continuité des formes, de volumes, de lignes, si possible de matériaux et l’utilisation de la même gamme de coloration seront recherchées. La continuité pourra notamment être assurée par des murs en pierre non enduit ou ayant le même aspect que la construction principale.

2. Les bâtiments annexes et extensions des constructions à usage d’habitation doivent s’ils ne peuvent pas être construits avec les mêmes matériaux que les bâtiments principaux, utiliser la même gamme de matériaux, revêtements et de couleurs.

3. Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. L’emploi de couleur vive est interdit. L’emploi à nu des matériaux est interdit. Les enduits devront respecter le ton des pierres de pays. .

4. Toitures : Les toitures terrasses non végétalisées ainsi que les toitures à deux pans inversés (en V) sont interdites. Les toitures à un pan sont interdites sauf dans le cas de constructions accolées au bâtiment principal ou pour les constructions inférieures à 20 m² de SP. Les lucarnes doivent avoir la même pente que la toiture. La pente des toitures doit être supérieure à 20%. Les couvertures en bac acier sont autorisées pour les constructions à usage agricole. Dans les autres cas, les toitures doivent être de couleur rouge vieilli terre cuite. Les plaques translucides ondulées sont interdites.

5. Clôture : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Les clôtures doivent être :

- Végétales : haies vives, bordées ou non d’un grillage. S’il y a un grillage, il doit obligatoirement être noyé dans la végétation et ne pas avoir de maçonnerie.

- Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Elles pourront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune

De clôtures spéciales peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités ou une utilité tenant à la nature de l’occupation du sol et être dument justifiées.

En zone NJ les dispositions suivantes, compatibles avec les dispositions de l’AVAP, sont applicables :

Les constructions nouvelles, sous réserve de respecter l’article N2, devront s’insérer et respecter le caractère patrimonial et paysager des lieux. Elles devront s’inscrire dans la continuité bâtie

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PLU de Crémieu

Règlement

existante. Leurs lignes principales de construction devront s’insérer dans la composition de la rue ou de l’espace urbain qui les reçoit. Les façades planes seront privilégiées. La composition des constructions devra respecter les notions de hiérarchie des pleins et des vides ainsi que la composition des travées.

Les volumes des constructions doivent tendre à la plus grande simplicité et s’inspirer des formes traditionnelles locales.

Les couvertures de toiture présenteront un aspect tuile mécanique et présenteront une couleur rouge sombre et de dimensions cohérentes avec les types de couvertures locales. Dans le cas des pentes supérieures à 80%, les tuiles présenteront un aspect tuile écaille plate. Dans le cas des pentes de toiture de 35 à 80%, la couverture présentera un aspect tuile plate à côte centrale ou losangé. Dans le cas des pentes inférieures à 35%, la couverture présentera un aspect tuile canal ou romane.

Les dispositifs techniques, sous réserve d’être autorisés notamment dans l’article N2 et par l’AVAP, devront ne pas être visibles depuis l’espace public.

Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage dans la région sont destinés à être enduits ne pourront pas rester apparents. Les élévations présenteront un aspect pierre naturelle de provenance locale ou de couleur teinte naturelle de chaux grasse lissée.

Le rythme et les dimensions des ouvertures devront s’accorder avec celles des édifices avoisinants et des principes architecturaux locaux. Un seul type de menuiserie et de volet pourra être adopté par façade et par construction et présenteront une couleur non blanche et non brillante en harmonie avec les teintes des façades. L’aspect PVC est interdit. Les caissons des volets roulants ne pourront être installés en saillie.

Les garde-corps ou balcons sous réserve d’être autorisés notamment par l’article N2 et par l’AVAP ne devront pas présenter d’aspect transparent ni brillant et ne devront pas présenter un aspect plastique. Leur occultation est interdite.

Les coffrets techniques seront encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie du mur. Les éléments techniques autorisés ne seront pas visibles depuis l’espace public.

Concernant les clôtures, les couronnements de murs seront traités en cohérence avec le mur luimême. Un soin particulier devra être apporté à la réalisation des portes et des portails. Les clôtures en limite de domaine public mesureront entre 1,80 et 2 mètres et seront constituées de mur d’aspect pierre locale ou d’un enduit présentant l’aspect des enduits à pierre, soit de haie végétale composée d’essences locales et éventuellement doublée de grillage souple à simple torsion. Les clôtures en limite séparative mesureront entre 1,80 et 2 mètres et seront constituées de grillage souple à simple torsion. Dans tous les cas, les haies monospécifiques sont proscrites ainsi que les dispositifs d’aspect industriel.

Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le nombre de places de stationnement à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, de la fréquentation de la construction. La localisation des aires de stationnement doit tenir compte de la qualité des milieux et des paysages afin de favoriser leur intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

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PLU de Crémieu

Règlement

Le traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel. Les aires de stationnement doivent être fractionnées par des éléments végétalisés.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Pour les terrains concernés par les secteurs S1a, S1b, S1c et S3 de l’AVAP, il convient de se référer également au règlement de l’AVAP pour les secteurs concernés.

Les haies seront composées d’au moins 3 essences locales. Pour tout aménagement, le choix d’essences locales est obligatoire.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) sont à conserver ou à créer tels qu’ils figurent au document graphique. Ils sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme.

Pour les alignements d’arbres remarquables à protéger et à mettre en valeur identifiés au plan de zonage, les dispositions prévues aux dispositions générales (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) devront être respectées.

Pour les terrains concernés par un classement en Espace Boisé Classé, les dispositions prévues aux dispositions générales (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) devront être respectées.

Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de télécommunication électronique

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

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