Zone UPZone urbaine à Crémieu

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UP 2 sont interdites.

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques à la zone UP et sa sous-zone recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article UP2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau
• 57 -

PLU de Crémieu

Dans la zone UP, sont autorisés, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes, sauf dispositions contraires liées aux risques naturels :

• Les extensions des constructions existantes supérieures à 50 m² de surface de plancher à usage d’habitation sans dépasser, au final, 200 m² de surface de plancher pour la construction principale et ses extensions.
• Les annexes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher (hors surface des piscines).
• Les aires et parcs de stationnement sous réserve d’être compatible avec les aléas de risques naturels et sous réserve de recevoir un traitement paysager.
• Les constructions, installations et aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.
• Les exhaussements et affouillements nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

Pour information, sur les terrains concernés par le secteur S2c de l’AVAP, les constructions ne sont autorisées que si elles sont attenantes à une construction principale existante (Voir pièce n°8 annexée au PLU).

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UE1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :
• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• 58 -

PLU de Crémieu

• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bg Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UP1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
• les constructions sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavité, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux oLes affouillements et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité
• Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bp Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UP1 et sous réserve des prescriptions suivantes :

oLes aires de stationnement autorisées si protection contre l’impact des blocs

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).

a) Conditions de desserte par les voies publiques et privées L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas représenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes qui utilisent ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

b) Accès aux voies ouvertes au public Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

• 59 -

PLU de Crémieu

a) Alimentation en eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Collecte des eaux usées : voir également le zonage d’assainissement

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d’assainissement général.

Toutefois, pour les nouvelles constructions concernant des terrains situés en zone UPanc, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par la mairie du projet d’assainissement autonome, établi sur la base d’une « étude à la parcelle » et joint au permis de construire.

Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et traité sur la parcelle (Ex : puits perdus). Des prescriptions différentes peuvent être autorisées ou exigées pour les secteurs concernés par la zone de risque Bg.

Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

c) Collecte des eaux pluviales : voir également le zonage d’assainissement

NB : le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.

Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place.

Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement).

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre.

Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et de regroupement des eaux pluviales pourra être réalisée pour plusieurs lots.

• 60 -

PLU de Crémieu

Toutefois, dans les zones concernées par la zone de risque naturel Bg, le rejet des eaux pluviales et de drainage devra être traité par des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Non Réglementé.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures. Les constructions autorisées sont à implanter en accord avec l’environnement et avec la topographie.

L’implantation des façades des bâtiments devra s’implanter: - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer - Soit avec un retrait de 3 mètres minimum

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP et localisés le long de l’avenue Roland Delachenal et du Faubourg des Moulins les constructions nouvelles devront être implantées à l’alignement de ces deux rues.

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

• 61 -

PLU de Crémieu

L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m²de surface de plancher et d’emprise au sol..

Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit.

Les constructions autorisées ne pourront excéder une hauteur de 7 m à l’égout du toit, hormis les constructions et installations d’intérêt public ou collectif. La hauteur maximum des annexes est fixée à 4 mètres.

La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP, certaines règles de hauteur spécifiques doivent être respectées (voir AVAP annexée en pièce n°8 du PLU).

L’ensemble de la zone UP étant concernée par les secteurs S2c ou S3 de l’AVAP, se référer au règlement de ce document (pièce n°8 du PLU). Toutefois, pour ces terrains, les dispositions relatives aux mouvements de sol et aux locaux pour déchets de l’article UP11 doivent être respectées.

Mouvement du sol :

• Sont interdits, les mouvements de sol liés à la construction d’un bâtiment, mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.
• La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.
• Les exhaussements de sol des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 0,70 mètre à partir du terrain naturel d’origine.
• Les déblais/remblais ne peuvent pas excéder 0,70 mètre de hauteur.
• Les enrochements sont interdits.
• La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.
• Des adaptations peuvent être admises pour les constructions, ouvrages et installations d’intérêt général.

Locaux pour les déchets :

Pour l’ensemble de la zone (secteurs concernés par l’AVAP compris), les locaux à déchets sont autorisés sur une aire aménagée et le moins perceptible depuis l’espace public ou dans un local de stockage prévu à cet effet. Les bacs de récupération seront enterrés ou dissimulés à la vue.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Des dispositions sont prévues pour les terrains concernés par l’AVAP.

• 62 -

PLU de Crémieu

Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser, si possible, l’infiltration des eaux pluviales. Un traitement paysager des aires de stationnement est à prévoir afin de favoriser son intégration.

Impossibilité technique de réaliser les places

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification :

• Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération.
• Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions

Pour ces dispositions, il convient également de se référer au règlement de l’AVAP pour les secteurs concernés par les zones S2c et S3 de ce document (voir pièce n°8 du PLU).

Pour tout aménagement, le choix d’essences local est obligatoire. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage doivent être préservés. Ils sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme.

Non réglementé

Non réglementé

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

• 63 -

PLU de Crémieu

V. Dispositions applicables à la zone UI#

La zone UI est une zone urbaine dédiée aux activités économiques. Elle est composée de deux souszones :

• La sous-zone UI dédiée aux activités industrielles et artisanales, comprenant les services internes ou complémentaires à ces activités, concerne principalement la zone d’activités communautaire des Triboullières.
• La sous-zone UIa qui accueille une surface commerciale de grande distribution et différents services qui lui sont rattachés.

Le sous-secteur UIa est concerné par une prescription graphique (Cf. plan de zonage n°2) : o Périmètre d’attente de projet (Cf. article 6 des dispositions générales, point 5) o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration (cf. article 6 des dispositions générales, point 8).

La zone UI exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bc1 : liés au risque faible de crues rapides de rivières o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

Le sous-secteur UIa est exposé à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bc1 : liés au risque faible de crues rapides de rivières o Bi’2 : liés au risque moyen d’inondation : sous type inondation de pied de versant ou remontée de nappe

Le sous-secteur UIa est compris dans les secteurs S3 de l’AVAP. Se référer aux prescriptions contenues dans ce document (voir pièce n°8 annexée au PLU).