Zone UI

Occupations et utilisation du sol interdites

En zone UI et ses deux sous-zones, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à usage agricole ou forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les activités commerciales en dehors de celles prévues par l’article UI2 ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le stationnement des caravanes ; - L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.

De plus, dans la sous-zone UIa les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions et occupations à usage d’artisanat et d’industrie ;

Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

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Règlement

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagement autorisés à l’article 2, o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence. o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’2 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement

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Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Dans la sous-zone UI, sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes:

 Les installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où elles sont compatibles avec leur environnement

 Les activités commerciales à condition d’être liées à une activité artisanale, industrielle ou d’entrepôt et que la surface de vente soit inférieure ou égale à 25% de la surface de plancher de la construction sans pouvoir dépasser 200 m² de surface de vente.

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Règlement

 Les constructions et activités de bureaux à condition d’être liées à une activité artisanale, industrielle ou d’entrepôt.

 Les constructions d’équipements publics ou d’intérêts collectifs.

Dans la sous-zone UIa, sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes:

 Les constructions et activités de bureaux à condition d’être liées à une activité commerciale ou d’entrepôt.

Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.

De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bc1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UI1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autre que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence o Le RESI devra être :  Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales  Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.  En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’ 1: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UI1 et sous réserve des prescriptions suivantes :

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Règlement

o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel)

o Pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel)

o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

o L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UI et ses souszones recouvertes par la zone de risque Bi’1 devront respecter les conditions suivantes :  Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales

o Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.

o En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales)

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

o Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’ 2: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UI1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 1 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 1m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement

o L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone UI et ses souszones recouvertes par la zone de risque Bi’1 devront respecter les conditions suivantes :  Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés,

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Règlement

- les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales

o Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.

o En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

o Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales)

o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence

o Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue

 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bv : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article UI1 et sous réserve des prescriptions suivantes :

o Les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées et d’accès aux voiries ouvertes au public

Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les constructions doivent avoir leur accès sur les voies ouvertes au public. Aucun n’accès véhicules à caractère privatif ne sera autorisé sur les voies départementales bordant le parc d’activité. Des accès supplémentaires pourront être accordés et devront être réalisés sur la voie interne de la zone et à proximité d’une limite séparative de propriété de façon à permettre leur jumelage éventuel.

Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum 6 mètres dans la sous-zone UI et de 5 mètres dans la sous-zone UIa. Les trottoirs doivent avoir une largeur qui permet de préserver, en toutes circonstances, un passage d’une largeur minimum de 1,50m libre de tout obstacle.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

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Règlement

Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de réalisation d’un assainissement individuel

a) Alimentation en eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) Assainissement et eaux usées : voir également le zonage assainissement

NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)

Les installations industrielles ne doivent rejeter dans le réseau public d’assainissement, que les eaux usées domestiques.

Tous les rejets autres que domestiques devront être traités directement sur les terrains par les propriétaires dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public d’assainissement.

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pur toute construction nouvelle.

c) Collecte des eaux pluviales : voir également le zonage assainissement NB : le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle. Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place.

Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.

En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) devra être mis en œuvre. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire.

Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et de regroupement des eaux pluviales pourra être réalisée pour plusieurs lots.

d) Réseaux secs : électricité et Télécom Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

Dimension des terrains

Non réglementé.

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Règlement

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

Les constructions devront s’implanter en observant un retrait de : - 10 mètres minimum par rapport à la RD 547 et à la RD 75 - 5 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Dans la sous-zone UIa, un retrait de 5 mètres minimum est exigé par rapport aux voies et emprises publiques.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire , la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres et à 3 mètres dans la sous-zones UIa.

L’implantation d’un bâtiment sur la limite parcellaire est autorisée à condition de ne pas l’adosser à un bâtiment situé sur une propriété voisine. Lors d’une implantation sur la limite parcellaire, une distance de 5 mètres minimum doit être respectée entre le bâtiment à créer et tout point de la limite parcellaire sur lequel est implanté un bâtiment situé sur une propriété voisine.

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Règlement

Ces distances pourront être majorées en fonction des contraintes de sécurité.

Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 70% de la surface de la parcelle. Cette emprise est limitée à 50% en ce qui concerne la sous-zone UIa.

Hauteur des constructions

La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions à usage de bureaux et d’artisanat est fixée à 9 mètres. La hauteur maximum des autres constructions autorisées est fixée à 12 mètres.

Dans le sous-secteur UIa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres quelle que soit la destination des constructions.

Cette règle ne peut pas être exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs, et pour des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Pour les terrains concernés par le secteur S3 de l’AVAP, certaines règles de hauteur spécifiques doivent être respectées (voir AVAP).

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Règlement

Aspect extérieur des constructions

Pour les terrains situés en secteur S3 de l’AVAP, pour ce qui concerne l’ensemble des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’édification des clôtures, se référer au règlement de ce document. Toutefois, pour ces terrains, les dispositions relatives aux locaux pour déchets de l’article UI11 doivent être respectées.

Pour les secteurs non concernés par l’AVAP, les dispositions suivantes sont applicables :

Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle. Sont exclues les imitations de matériaux et les dispositions tels que les frontons ne s’étendant pas à l’ensemble de la façade.

1.Volumétrie Les édicules indépendants des bâtiments principaux devront, dans la mesure du possible, être évités. Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle.

2.Matériaux Tous les matériaux destinés à être enduits, ne pourront être laissés à l’état brut. Ils devront être recouverts d’un enduit. Les murs séparatif ou aveugles auront le même aspect que les murs de façade. Les coloris des matériaux devront être choisis afin de respecter la volumétrie du bâtiment et apporter une harmonie générale au projet : l’intégration au site justifie d’éviter les revêtements brillants et les teintes vives en façade à l’exception éventuelle de quelques utilisations spécifiques, notamment logo.

Sont notamment exclues, les imitations de matériaux et les dispositions telles que frontons, ne s’étendant pas à l’ensemble de la façade. Les couvertures vues depuis les hauteurs environnantes devront faire l’objet d’une recherche architecturale.

3.Toitures Les acrotères en toitures sont proscrits. Les toitures terrasses sont autorisées. La pente des toitures doivent être de 20% minimum.

4.Abords Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de faciliter son insertion dans le site. L’implantation doit tenir compte de la topographie, de la configuration du terrain afin de la mettre en valeur.

5.Clôtures En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages, ou encore par des murettes de faible hauteur (en principe 0.5 mètres), surmontée d’un dispositif à claire voie, de conception simple, doublées de haies vives, le tout dans la limite de 2 mètres de hauteur. Les clôtures en béton moulé dit décoratif, sont interdites.

La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou pour des raisons de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance des usages. Elles sont dans ce cas établi de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.

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Règlement

6.Locaux pour les déchets : Pour l’ensemble de la zone (secteurs concernés par l’AVAP compris), les locaux à déchets sont autorisés sur une aire aménagée et le moins perceptible depuis l’espace public ou dans un local de stockage prévu à cet effet. Les bacs de récupération seront enterrés ou dissimulés à la vue.

Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour toute construction ou aménagement, devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins à l’intérieur des propriétés. Les zones de stationnements aériens (en plein air, de surface) seront si possible perméables. Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet.

a) Stationnement des voitures

- Pour les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales et d’entrepôt, il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement en fonction de la nature de l’activité et des besoins raisonnés relatifs aux différentes activités et occupations.

- Pour les constructions à usage de commerces - 1 place de stationnement par tranche complète de 60 m² de surface de vente

- Pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher

- Pour les constructions à usage hôtelier : - 1 place de stationnement par chambre

Ces aires sont à dissocier de celle réservées aux manœuvres des véhicules.

Plusieurs entreprises peuvent regrouper sur une parcelle commune leurs stationnements pour le personnel et ou les visiteurs.

b) Stationnement des vélos

o Les locaux ou abris doivent être accessibles de plein pied et couverts. Il est demandé à minima : - 1 place par tanche de 30m² de surface de plancher destinées à de l’artisanat - 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher destinées à de l’industrie et de l’entrepôt - 1 place par tranche de 30 m² de surface de vente et de bureau

Dans le sous-secteur Uia concerné par le secteur S3 de l’AVAP, il convient de se référer au règlement de l’AVAP.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

10% du tènement support de l’opération devra être planté ou végétalisé pour les terrains non concernés par l’AVAP (pour les autres terrains se référer aux dispositions fixées par ce document). 1 arbre pour 4 places de parking devra être planté.

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Règlement

Dans le sous-secteur Uia concerné par le secteur S3 de l’AVAP, il convient de se référer au règlement de l’AVAP (pièce n°8 du PLU).

Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de télécommunication électronique

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

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IV. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Règlement

I. Dispositions applicables à la zone 1AU

La zone 1AU est une zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Elle a pour vocation principale d’accueillir de l’habitat. Elle concerne deux tènements dont l’urbanisation se fera à l’occasion d’opérations d’aménagement d’ensemble conformément aux OAP prévues par le PLU (pièce n°3 du PLU).

L’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU est effective dès l’approbation du PLU mais est conditionnée à la signature de l’ordre de service relatif aux travaux d’augmentation des capacités de la STEP.

La zones 1AU est concernée par une prescription graphique (Cf. plan de zonage n°2): o Présence de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du PLU). o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration (cf. article 6 des dispositions générales, point 8).

La zone 1AU est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

La zone 1AU est comprise, en partie, dans le secteur S3 de l’AVAP (secteur entrée de ville). Se référer aux prescriptions contenues dans ce document (annexé en pièce n° 8 du PLU)

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