Zone UL

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UL, toutes les constructions à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article UL 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et équipements techniques ; les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les bâtiments à usage d’habitation à condition qu’ils soient destinés aux résidences de villégiatures liées au projet et au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement et la sécurité des constructions édifiées sur le site.

Les constructions et les équipements de loisirs, touristiques, récréatifs et les hébergements liés.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE •

Accès Les accès sont soumis à permission de voirie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.

• Voiries Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privés communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Lorsque la voie sera susceptible d’un allongement ultérieur permettant d’assurer la poursuite de l’urbanisation ou une liaison avec une voie existante, dans ce cas, elle ira jusqu’à la limite de l’unité foncière.

Quand la voie est appelée à desservir plusieurs constructions, elle devra être aménagée dans sa partie terminale par une placette de giration dimensionnée selon la nature de l’opération à desservir.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers : la réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX •

Eau potable Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

• Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe.

En l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau collectif.

Eaux pluviales Les eaux seront résorbées prioritairement sur la parcelle, par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines et voies publiques. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation ou la situation de la parcelle ne le permettent pas, les eaux pluviales pourront être évacuées dans le réseau pluvial, s’il existe, après accord du gestionnaire concerné, qui pourra imposer la réalisation d’un prétraitement approprié et d’une régulation des débits. Les aménagements nécessaires à la réduction des pollutions et la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain.

Les systèmes de collecte et d’exutoire des eaux de pluies choisis sont de préférence issus de techniques environnementales et doivent être régulièrement entretenus. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérées pour l’entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas empêcher les écoulements provenant des fonds supérieurs ni aggraver la servitude découlement envers les fonds inférieurs.

• Autres réseaux

Tout autre réseau sera réalisé en souterrain

• Ordures ménagères

Dans le cadre d’opération d’ensemble, il est exigé la réalisation d’un lieu de stockage des déchets défini (emplacement, volumétrie, ouverture, insertion,...) en accord avec les services du SIRTOM de la région de BRIVE. Ce lieu devra être commun à l’ensemble des constructions (sauf contraintes techniques), dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets et accessible depuis la voie publique.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toutes les constructions doivent être en retrait des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Ce retrait est fixé à minimum de 5 mètres de l’alignement. Les nouveaux accès et les nouvelles dessertes devront tenir compte des alignements existants ou projetés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans tous les cas, la distance à respecter par rapport à la limite séparative n’est jamais inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout, du toit ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser R+4, soit 15 mètres. Lorsque des raisons techniques l’imposent, une hauteur supérieure pourra être admise.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Conditions générales

La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, blanches ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et toitures. Les toitures devront avoir une teinte ardoise.

• Points divers Les constructions devront s’adapter à la topographie du terrain. Les terrassements et les enrochements sont autorisés mais ils devront être limités. Les terrassements et les enrochements devront être engazonnés ou plantés (bâches plastiques proscrites).

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places de stationnement doivent être prévues sur le site en dehors des voies publiques et correspondre aux usages.

Les plantations devront être composées en majorité d’essences locales. Les haies de conifères (thuyas, cyprès,...) sont proscrites.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE DE CUBLAC

MODIFICATION N°4

3-B

Règlement Local d'Urbanisme

REGLEMENT LOCAL D’URBANISME –

Modification n°4 du PLU

SOMMAIRE

2 sur 57

3 sur 57

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

ZONE UA

4 sur 57

La zone UA couvre la partie ancienne du bourg dont la qualité architecturale peut nécessiter des mesures de sauvegarde. Les formes urbaines sont relativement compactes et le bâti est implanté, en règle générale, à l’alignement. Certains éléments sont préservés selon les dispositions du Code de l’Urbanisme.