Zone UE

Toutes les constructions ou installations qui ne sont pas un équipement public ou d’intérêt collectif.

Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la direction de l'établissement édifié dans le secteur, et qu’elles ne dépassent pas 150 m2 de surface de plancher, et qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activité.

Accès Les accès sont soumis à permission de voirie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.

• Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Lorsque la voie sera susceptible d’un allongement ultérieur permettant d’assurer la poursuite de l’urbanisation ou une liaison avec une voie existante, dans ce cas, elle ira jusqu’à la limite de l’unité foncière.

Quand la voie est appelée à desservir plusieurs constructions, elle devra être aménagée dans sa partie terminale par une placette de giration dimensionnée selon la nature de l’opération à desservir.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers : la réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

Toutes les opérations d’ensemble devront comprendre un espace aménagé en conséquence pour les conteneurs à ordures ménagères.

Eau potable

Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

• Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe.

En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau collectif.

Eaux pluviales Les eaux seront résorbées prioritairement sur la parcelle, par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines et voies publique. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation ou la situation de la parcelle ne le permettent pas, les eaux pluviales pourront être évacuées dans le réseau pluvial, s’il existe, après accord du gestionnaire concerné, qui pourra imposer la réalisation d’un prétraitement approprié et d’une régulation des débits. Les aménagements nécessaires à la réduction des pollutions et la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain.

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas empêcher les écoulements provenant des fonds supérieurs ni aggraver la servitude découlement envers les fonds inférieurs

• Autres réseaux

Tout autre réseau sera réalisé en souterrain.

Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014.

7

Toutes les constructions doivent être en retrait des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Ce retrait est fixé à minimum de 5 mètres de l’alignement.

Les constructions peuvent être implantées au moins sur une limite séparative. Dans tous les autres cas, la distance à respecter par rapport à la limite séparative n’est jamais inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Points divers Les exhaussements ou affouillements autorisés liés à une construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’impact visuel.

Non réglementé

7 Voir schéma explicatif en annexes 8 Voir schéma explicatif en annexes 9 Voir schéma explicatif en annexes#

Reglement local d’urbanisme, commune de cublac#

Non réglementé

Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014.

Page 18 sur 57#