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Edifiable

Zone 2AUZone à Cublac

  • Zone
Le texte du règlement de la zone 2AU, 2 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le règlement entier, 118 articles

Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Le même sujet dans les 10 zones

Dans l'attente d'une ouverture à l'urbanisation, sont autorisées : 2.1- Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. 2.2- La restauration, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes.

ARTICLE 2 AU 3 - ACCES ET VOIRIE Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 5 - CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014.

Article 2 au 6 - implantation des constructions par rapport aux voies

Et emprises PUBLIQUES16

Les constructions existantes à la date du d'approbation du présent PLU, pourront faire l'objet d'aménagements et d'extensions mesurées (soit un maximum de 30% de surface de plancher en plus par rapport à l’existant) avec un recul par rapport à l'alignement, au moins égal au recul existant.

Les constructions et ouvrages autorisés doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Article 2 au 7 - implantation des constructions par rapport aux limites SEPARATIVES17

En cas d'aménagements ou d'extensions, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

ARTICLE 2 AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé.

Article 2 au 10 - hauteur des constructions 18

Les extensions ou aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes.

Article 2 au 11 - aspect exterieur

L'aménagement ou l'extension des constructions existantes doit être réalisé dans le respect de leur caractère architectural et en harmonie avec leur environnement paysager.

16 Voir schéma explicatif en annexes 17 Voir schéma explicatif en annexes

REGLEMENT LOCAL D’URBANISME, COMMUNE DE CUBLAC ARTICLE 2 AU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies.

ARTICLE 2 AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014.

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Zone 2 aux

La zone 2AUx comprend des terrains fermés à l’urbanisation, destinée à la réalisation ultérieure d’une zone d’activité économique. L’ouverture à l’urbanisation de ces zones nécessitera au préalable une modification ou une révision du PLU.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme – commune de cublac modification n°4

3-B

Règlement Local d'Urbanisme

Reglement local d’urbanisme –

Modification n°4 du PLU

La zone UA couvre la partie ancienne du bourg dont la qualité architecturale peut nécessiter des mesures de sauvegarde. Les formes urbaines sont relativement compactes et le bâti est implanté, en règle générale, à l’alignement. Certains éléments sont préservés selon les dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les 9 autres zones de Cublac

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Cublac, approuvé le 02/07/2025, 2 articles pour la zone 2AU.

Secteur du plan : 2AUL.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.