Zone 2AUXZone à Cublac

Sont interdites les constructions de toute nature sauf celles autorisées à l’article 2.

Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

Non réglementé.

Non réglementé.

ARTICLE 2 AUX5 - CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014.

ARTICLE 2 AUX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES19 Les constructions et ouvrages autorisés doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

ARTICLE 2 AUX 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES20 Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

19 Voir schéma explicatif en annexes 20 Voir schéma explicatif en annexes#

Article 2 aux 8 - implantation des constructions les unes par rapport#

Aux autres sur une meme propriete#

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l'une de l'autre, au moins égale à 3 m.

ARTICLE 2 AUX 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé.

ARTICLE 2 AUX 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

ARTICLE 2 AUX 11 - ASPECT EXTERIEUR Non réglementé.

ARTICLE 2 AUX 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies.

ARTICLE 2 AUX 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS • Espaces boisés classés#

Sans objet.

• Espaces libres - Plantations

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces libres doivent être aménagés, plantés et entretenus de telle manière que l'aspect et la propreté de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

ARTICLE 2 AUX 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014.