Zone UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après

1.1- Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 1.2- Les constructions et installations à usage industriel, 1.3- Les constructions et installations à usage d’entrepôts de plus de 150 m2 de surface de plancher. 1.4- Les constructions et installations à usage de commerces de plus de 150m2 de surface de vente. 1.5- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 1.6- Le stationnement des caravanes isolées, 1.7- L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.8- Les dépôts de véhicules et de matériaux. 1.9- Habitations légères de loisirs

Rappels

1.1- l’édification de clôture est soumise aux dispositions définies lors de la délibération du Conseil Municipal du 05/06/2012.

1.2 - Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié devront être précédés d’une déclaration préalable en application du Code de l’Urbanisme.

1.3 –Pour toutes constructions situées dans les secteurs concernés par l’aléa moyen du risque retrait-gonflement des argiles, une étude géotechnique préalable répondant aux normes en vigueur devra être préalablement réalisée.

• Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après

2.1- Les constructions et installations à usage d'artisanat de commerce et service, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins.

Accès Les accès sont soumis à permission de voirie. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité, par ailleurs des regroupements d’accès pourront être imposés. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.

• Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Lorsque la voie sera susceptible d’un allongement ultérieur permettant d’assurer la poursuite de l’urbanisation ou une liaison avec une voie existante, dans ce cas, elle ira jusqu’à la limite de l’unité foncière.

Quand la voie est appelée à desservir plusieurs constructions, elle devra être aménagée dans sa partie terminale par une placette de giration dimensionnée selon la nature de l’opération à desservir.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers : la réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

Toutes les opérations d’ensemble devront comprendre un espace aménagé en conséquence pour les conteneurs à ordures ménagères.

Eau potable Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

• Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement, dans les cas où le réseau public d’assainissement n’est pas présent, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales Les eaux seront résorbées prioritairement sur la parcelle, par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines et voies publique. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation ou la situation de la parcelle ne le permettent pas, les eaux pluviales pourront être évacuées dans le réseau pluvial, s’il existe, après accord du gestionnaire concerné, qui pourra imposer la réalisation d’un prétraitement approprié et d’une régulation des débits. Les aménagements nécessaires à la réduction des pollutions et la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain.

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas empêcher les écoulements provenant des fonds supérieurs ni aggraver la servitude découlement envers les fonds inférieurs

• Autres réseaux

Tout autre réseau sera réalisé en souterrain.

Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014.

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Toute construction, doit être implantée soit à l’alignement soit à un minimum de 5 m des voies et emprises publiques existantes ou à créer avec un maximum de 30 m.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - Pour l’extension des bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus. - Pour tenir compte de l’implantation de bâtiments riverains. - Lors de l’étude d’un plan de masse concernant une opération d’ensemble. - En raison de la topographie des lieux ou de la nature du sol. - Pour les installations d’intérêt général ou collectif. - Pour les constructions secondaires de taille inférieure à 30m2 (abris de jardin, garages...), les vérandas - Pour les piscines. - Pour les constructions d’habitation permettant la constitution d’un deuxième front bâti. - Pour des raisons de sécurité ou d’impossibilités techniques.

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, toutes ou parties. Dans le cas contraire, la distance à respecter par rapport à la limite séparative n’est jamais inférieure à 3 mètres.

4 Voir schéma explicatif en annexes 5 Voir schéma explicatif en annexes#

Des adaptations pourront être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Pour l’extension des bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus.
• Pour tenir compte de l’implantation de bâtiments riverains. - Lors de l’étude d’un plan de masse concernant une opération d’ensemble. - En raison de la topographie des lieux ou de la nature du sol. - Pour les installations d’intérêt général ou collectif. - Pour les constructions secondaires (piscines, abris de jardin, garages...).

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser R+2, soit 9 mètres.

Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle. Lorsque des raisons techniques l'imposent, une hauteur supérieure pourra être admise.

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise.

• Conditions générales

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.

Les constructions innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au quartier, au paysage et au site.

6 Voir schéma explicatif en annexes#

REGLEMENT LOCAL D’URBANISME, COMMUNE DE CUBLAC • Toitures

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A l’exception des vérandas, des ouvertures de toit, des panneaux solaires et toits-terrasses, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, et leur pente ne pourra excéder 55° avec un minimum de 35°. Les toitures devront avoir une teinte ardoise ou rouge foncé. Ainsi, les toitures en tuile canal sont interdites, ainsi que les tons mêlés.

• Façades Les façades devront avoir un ton pierre ou ocre.

Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants permettant une inscription au site environnant.

Sont interdits : - les imitations de matériaux de type « pastiche » - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. - les façades de teinte blanche, jaune ou rose sont interdites - les huisseries de couleurs vives et/ou brillantes

• Annexes

Toutes les annexes d'une emprise au sol supérieure à 20 m2 seront construites avec des matériaux présentant le même aspect que les façades du bâtiment principal, néanmoins le bois et le bardage bois seront possibles.

• Clôtures sur rue

Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2 m. Les murs pleins ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,50 m. Les murs seront enduits d’un ton pierre ou ocre, ou seront laissés nus dans le cas de murs pleins en pierre.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les clôtures devront être d’aspect homogène pour une même opération et des dispositions différentes pourront être admises ; elles devront figurer au règlement de lotissement.

Sur les espaces piétonniers et pistes cyclables des portails d’une largeur maximum de 1 mètre pourront être aménagés. Les claustras sont interdits

Les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle.

• Points divers

Les exhaussements ou affouillements autorisés liés à une construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’impact visuel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Espaces boisés classés

Sans objet.

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• Espaces libres - Plantations Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences mélangées. L’utilisation des essences suivantes sont interdites : thuyas et leylandis.

Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, hors cheminements piétonniers, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif planté et qualifié en espace public, de nature à permettre le repos, la détente ou le jeu.

Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014.