Zone UXZone urbaine à Cublac

Sont interdites toutes constructions, occupations et utilisations du sol ci-après

1.1- Les constructions à usage d’habitation à l’exception des cas fixés à l’article 2, 1.2- Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 1.3- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 1.4- Le stationnement isolé des caravanes, 1.5- L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.6- Les dépôts de véhicules.

Rappels

L’édification de clôture est soumise aux dispositions définies lors de la délibération du Conseil Municipal du 05/06/2012.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1- Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la direction de l'établissement édifié dans le secteur, et qu’elles ne dépassent pas 150 m2 de surface de plancher, et qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activité.

2.2- Les constructions et installations à usage de services ou d’équipements collectifs en rapport avec les activités industrielles autorisées dans la zone ou nécessaires au bon fonctionnement des activités.

Accès Les accès sont soumis à permission de voirie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.

• Voirie

La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être adaptée aux usages qu'elles vont supporter et aux opérations quelles vont desservir.

Elles sont soumises aux 2 conditions suivantes simultanément remplies :

• largeur minimale de chaussée - largeur minimale d'emprise

:4m :7m

Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Lorsque la voie sera susceptible d’un allongement ultérieur permettant d’assurer la poursuite de l’urbanisation ou une liaison avec une voie existante, dans ce cas, elle ira jusqu’à la limite de l’unité foncière.

Quand la voie est appelée à desservir plusieurs constructions, elle devra être aménagée dans sa partie terminale par une placette de giration dimensionnée selon la nature de l’opération à desservir. Des dérogations pourront être admises lorsque des prolongements de la voie sont prévus.

La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

Eau potable

Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

• Assainissement

Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement collectif ou individuel, conforme à la réglementation sanitaire en vigueur et à la carte de zonage d’assainissement.

S’il y a lieu, un prétraitement pourra être requis afin de rendre les eaux usées conformes aux caractéristiques fixées par le service gestionnaire du réseau d’assainissement collectif.

Eaux pluviales Les eaux seront résorbées prioritairement sur la parcelle, par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines et voies publique. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation ou la situation de la parcelle ne le permettent pas, les eaux pluviales pourront être évacuées dans le réseau pluvial, s’il existe, après accord du gestionnaire concerné, qui pourra imposer la réalisation d’un prétraitement approprié et d’une régulation des débits.

Les aménagements nécessaires à la réduction des pollutions et la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain.

Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas empêcher les écoulements provenant des fonds supérieurs ni aggraver la servitude découlement envers les fonds inférieurs

Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014.

Toute construction devra être implantée à une distance de :

• de 10 mètres minimum en retrait de la route départementale. - en limite ou à 5 mètres minimum en retrait de l’alignement des autres voies Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - Pour l’extension des bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus. - Pour les installations d’intérêt général ou collectif.

1- Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière, au moins égale à la moitié de sa hauteur, et sans jamais inférieure à 3 m. Toutefois, les constructions sur un seul niveau et dont la hauteur (mesurée à l’égout du toit) n’excède pas 4 m pourront être admises en limites.

2- Si deux constructions implantées sur deux unités foncières contiguës présentent un plan de masse formant un ensemble architectural unique, les bâtiments pourront être jointifs à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies.

Des adaptations pourront être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus.
• Pour les installations d’intérêt général ou collectif.

10 Voir schéma explicatif en annexes#

Non réglementé

L’emprise au sol ne pourra pas excéder 65% de la surface de l’unité foncière.

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• Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.
• Hauteur La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit.

Conditions générales Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise.

Les constructions édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux. Notamment, la nature des matériaux utilisés doit être limitée en nombre.

Les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont déconseillés, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement soignée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale et l’espace environnant. Les bâtiments à usage de bureaux et de logement de fonction devront être traités dans l’esprit des volumes, matériaux et teintes des bâtiments d’activités. Les locaux à usage d’habitation seront intégrés au bâtiment principal d’activités.

• Façades Les façades devront avoir une teinte grise, brune ou un ton pierre. Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin d’assurer l’homogénéité des constructions.

Sont interdits les imitations de matériaux, ainsi que l’emploi à nu ou en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts.

• Toitures Les toitures seront couvertes soit à l’identique des constructions à usage d’habitat pour les petits volumes à deux pentes, soit avec les matériaux traditionnels de zone artisanale.
• Clôtures sur rue Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité.

Les clôtures en façade sur les voies seront constituées d’une grille en treillis soudé, sur poteaux métalliques de même couleur, éventuellement sur mur bahut de 1,50 mètre de hauteur au maximum. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les massifs de maçonnerie des entrées sur parcelles devront intégrer les coffrets techniques, boîtes aux lettres, etc...Ils seront enduits. Leur hauteur ne pourra excéder 2,50 mètres. Les portails et portillons seront constitués d’un barreaudage vertical.

Les portails disposés à l’alignement doivent être coulissant pour ne pas empiéter sur l’emprise publique, tout autre type de portails devra s’implanter avec un retrait de 5 mètres dans un redans. Les claustras sont interdits

• Points divers Les exhaussements ou affouillements autorisés liés à une construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’impact visuel

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Des haies vivres protégées ou non par des grillages ou des grilles devront être plantées le long des limites séparatives. Ces haies vives seront composées de végétaux d’essence locale mélangée. L’utilisation des essences suivantes sont interdites : thuyas et leylandis. La hauteur maximale de ces haies sera de 2m.

Sur les parties destinées au stationnement des véhicules légers, il sera exigé la plantation d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. 10% au moins de l’unité foncière devra être traité en espace vert.

Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014.

Zone 1 au#

La zone 1AU comprend des terrains ouverts à l’urbanisation et non aménagés réservés pour une urbanisation sous forme d'opération d'ensemble, en continuité de l’urbanisation existante. Cette zone doit être aménagée en cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Elle comprend un secteur 1AUc correspondant à un secteur pouvant accueillir des commerces ou des opérations mixtes (commerces + habitats)