PLU de Cuiseaux (71) : zonage et règles de construction

Les 10 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A........................................................................................................................

Zones naturelles

N........................................................................................................................

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, à partir du sol existant avant terrassement. La hauteur des constructions édifiées sur limites séparatives ne peut dépasser 3 mètres sauf si ces constructions sont adossées à des b...
Zone 1AUY
La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres à partir du sol existant avant terrassement. Des hauteurs plus importantes peuvent être admises pour les constructions singulières telles que cheminées, silos, réservoirs ... dont l'élé...
Zone A
La hauteur maximale des autres constructions ne pourra excéder 11 mètres à l'égout du toit. Des hauteurs plus importantes peuvent être tolérées au cas par cas pour les constructions singulières telles que cheminées, silos, réservoirs, etc ....
Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres, à partir du sol existant avant terrassement La hauteur des constructions édifiées sur limites séparatives ne peut dépasser 3 mètres sauf si ces constructions sont adossées à des bât...
Zone UA
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 m., à partir du sol existant avant terrassement. Toutefois, il pourra être prescrit que la hauteur des constructions s’harmonise avec celle des bâtiments voisins.
Zone UC
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, à partir du sol existant avant terrassement. La hauteur des constructions édifiées sur limites séparatives ne peut dépasser 3 mètres sauf si ces constructions sont adossées à des b...
Zone UH
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres, à partir du sol existant avant terrassement. La hauteur des constructions édifiées sur limites séparatives ne peut dépasser 3 mètres sauf si ces constructions sont adossées à des bâ...
Zone UL
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres, à partir du sol existant avant terrassement. La hauteur des constructions édifiées sur limites séparatives ne peut pas dépasser 3 mètres sauf si ces constructions sont adossées à d...
Zone UY
La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres à partir du sol existant avant terrassement. Des hauteurs plus importantes peuvent être admises pour les constructions singulières telles que cheminées, silos, réservoirs ... dont l'élé...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cuiseaux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 place Puvis-de-Chavannes, 71480 Cuiseaux
Téléphone: 03 85 72 70 60
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.cuiseaux.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Cuiseaux en chiffres

1 869habitants
53permis de construire depuis 2013
63logements créés depuis 2013

Les 72 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cuiseaux ?

Le document opposable est 71157_PLU_20190124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 janvier 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cuiseaux ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, A, N, UA, UC, UH, UL, UY. Ils portent 133 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuiseaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cuiseaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuiseaux ?

72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cuiseaux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cuiseaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Champagnat460 hab.
Chevreaux124 hab.
Digna371 hab.
Le Miroir577 hab.
Dommartin-lès-Cuiseaux801 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 71157_PLU_20190124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/01/2019
Contenu: 81 pages, 10 zones, 133 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE: 71157
Code postal: 71480
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 1 102 locaux raccordables sur 1 102 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.