Construire à Cussayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/03/2025
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
10.1 – Sous réserve d’une bonne harmonisation avec l’existant, la hauteur des constructions sera au maximum de : 10.1.1 – constructions à usage d’habitation et d’activités compatibles avec l’habitat : 6,00 mètres maximum à l’égout du toi...
- Zone A
10.1 – La hauteur des constructions à usage d’habitation sera au maximum de : 10.1.1 – constructions principales : R + 1 + Combles 10.1.2 – annexes : 4,00 mètres à l'égout du toit 10.2 – Autres constructions : il n’est pas fixé de règle.
- Zone N
La hauteur maximale autorisée est de : 10.1 – constructions à usage d’habitation : R + 1 + Combles ACTIFLOR - 2018 60 APPROBATION N Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT N 10.2 – annexes et extensions : 4,00 m à l'égout du toit,...
- Zone UA
10.1 – La hauteur des constructions sera au maximum de : 10.1.1 – constructions à usage d’habitation : 6,00 mètres maximum à l’égout du toit, soit R + 1 + Combles ; 10.1.2 – annexes isolées (garages, piscines, …) : 4,00 mètres à l'égout ...
- Zone UB
10.1 – La hauteur des constructions sera au maximum de : 10.1.1 – constructions à usage d’habitation : 6,00 mètres maximum à l’égout du toit, soit R + 1 + Combles ; 10.1.2 – annexes isolées (garages, piscines, …) : 4,00 mètres à l'égout ...
- Zone UC
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UE
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UH
10.1 – La hauteur des constructions sera au maximum de : 10.1.1 – constructions à usage d’habitation : 6,00 mètres maximum à l’égout du toit, soit R + 1 + Combles ; 10.1.2 – annexes isolées (abris de jardin, garages, piscines, …) : 4,00 ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 16 rue Jean-Michaud, 37240 Cussay
- Téléphone
- 02 47 59 61 84
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.cussay.fr
Cussay en chiffres
- 571habitants
- 160 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 27permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cussay ?
Le document opposable est 37094_PLU_20250328, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cussay ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UH. Ils portent 108 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cussay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cussay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cussay ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 23 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cussay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cussay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ligueil2 105 hab.
- Civray-sur-Esves212 hab.
- Neuilly-le-Brignon278 hab.
- Paulmy238 hab.
- Descartes3 369 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 37094_PLU_20250328, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/03/2025
- Contenu
- 77 pages, 9 zones, 108 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 691 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 907 m².
- Code INSEE
- 37094
- Code postal
- 37240
- Département
- Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 405 locaux raccordables sur 405 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.