Zone UB

Intitulé du document : UB - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- UB - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Destinations et sous-destinations

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière Habitation - Logement - Hébergement Commerce et activité de service - Artisanat et commerce de détail - Restauration

- Commerce de gros - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Hôtels - Autres hébergements touristiques

Interdit X X

X

Soumis à conditions

Conditions

X

La surface de plancher est limitée à 300m².

X

A condition d’être compatible avec le voisinage d’habitation.

Règlement Dispositions applicables à la zone UB

Commune de Dachstein

Destinations et sous-destinations

Interdit

- Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Industrie

- Entrepôt

- Bureau

- Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

X

A condition que ce soit compatible avec le voisinage d’habitation.

X

La surface de plancher est limitée à 100m².

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.1.

1.1.2. 1.1.3.

Les activités sont admises à condition : • d’être compatibles avec la proximité d’habitation ;

• d’être compatibles avec les infrastructures existantes ;

• de ne pas générer de nuisances (bruit, trafic, poussières, odeurs...) ou de risques supplémentaires.

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage.

Les carrières sont interdites.

Usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières

1.1.5. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à : • une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ; • des fouilles archéologiques ; • des compensations hydrauliques ou environnementales ; • la protection des risques et nuisances.

1.1.6. Les caveaux et les monuments funéraires. 1.1.7. Les habitations légères de loisirs. 1.1.8. Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole. 1.1.9. L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain. 1.1.10. L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs. 1.1.11. Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs. 1.1.12. Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

2.2.9. Les murs pleins sont interdits.

1.2.1. Pour toute opération de construction de 6 logements ou plus, au moins 30% de ces logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une taille minimale de 80m².

2.1.1. 2.1.2.

Toute construction s'implantera en respectant un recul minimal de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau. Les remblais en butte sont interdits. Toutefois, des remblais de raccordement entre le rez-de-chaussée et le terrain naturel sont autorisés au droit des portes-fenêtres lorsque la pente de ces remblais n’excède pas 10%.

Les dispositions des alinéas précédents ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie au lexique.

Règlement Dispositions applicables à la zone UB

Commune de Dachstein

2.1.7. Les constructions doivent être comprises dans un gabarit formé par une verticale de 3 mètres de hauteur mesurée en tout point de la limite parcellaire du terrain naturel avant travaux et d’une oblique de 45° prenant appui sur le point de la verticale.

12m

3m

Schéma illustratif de la règle 2.1.8. Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas :

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme aux dispositions du présent règlement ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

• en cas de constructions contiguës, au droit de la limite séparative sur laquelle s’établit la contiguïté.

2.1.9. Les piscines s’implantent à une distance minimale de 1,9 mètre de la limite séparative par rapport au bord extérieur de la margelle.

Intitulé du document : Les châssis et les serres sont admis à condition que l’emprise au sol n’excède pas 25m² par unité foncière et que la hau

Dispositions applicables à la zone UB

2.1.10. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2.1.11. La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres au faitage. 2.1.12. La hauteur totale des annexes est limitée à 3,5 mètres. 2.1.13. La hauteur totale des carports est limitée à 2,5 mètres hors tout.

Règlement Dispositions applicables à la zone UB

Commune de Dachstein

2.1.14.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

• 2 mètres pour les autres limites.

Dispositions applicables à la zone UB

Intitulé du document : UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.1. 2.2.2. 2.2.3.

2.2.4.

Les toitures des constructions seront à deux pans.

La pente des toitures des constructions sera comprise entre 40° et 52°.

Les toitures à un pan ou les toitures plates sont autorisées pour les extensions ou les constructions à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : • l’emprise au sol est inférieure à 50 m² ;

• la hauteur est inférieure à 3,5 mètres.

Des adaptations des pentes peuvent également être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …).

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.5. Les façades seront de teintes chaudes et/ou claires tendant vers le blanc. Les couleurs vives, foncées, le noir et le gris anthracite sont interdits. Le gris clair est autorisé.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.6.

En limite d’emprise publique, hors zone inondable, les clôtures seront constituées d’un mur bahut d'une hauteur minimale de 0,4m et maximale de 1,2m, surmonté d'un barreaudage ajouré, soit vertical, soit horizontal. Les teintes des murs bahuts des clôtures devront être identiques à l’une ou à plusieurs de celles utilisées pour les façades du bâtiment principal. Il est par ailleurs recommandé de doubler les clôtures par une haie vive afin de favoriser la végétation en espace urbain.

2.2.7. En zone inondable, les clôtures doivent être non pleines et réalisées de façon à assurer la transparence hydraulique et à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux en cas de crue.

Part des surfaces non imperméabilisées et obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.1. 2.3.2.

2.3.3.

Au moins 25% de la surface de l’unité foncière doit rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface perméable doit être traitée en espaces verts.

Pour toute opération entrainant la création de 3 logements ou plus, il est exigé que 40% de la surface de terrain de l’opération soit traitée en espaces verts ou en espaces aménagés perméables aux eaux pluviales. Les aires de stationnement végétalisées ou perméables ne sont pas comptabilisées dans cette surface.

Pour les plantations, les essences locales non allergènes sont à privilégier.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.4. 2.3.5.

Pour tout projet (construction, extension ou reconstruction d’un bâtiment, construction d’un carport, d’une piscine, d’un abri de jardin, création d’une voie, réfection d’une cour ou d’une aire de stationnement, etc.), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire.

Les techniques suivantes sont à privilégier :

1) L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : infiltration directe, noue, jardin de pluie...) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé...) ;

2) L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration...) ;

3) Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé...) ;

4) Le rejet à débit limité vers un réseau public (unitaire ou séparatif).

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple : gestionnaire du réseau public, Etat...). Une réflexion pourra également être menée concernant la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur du bâtiment.

Les règles de dimensionnement des systèmes de gestion des eaux pluviales sont conformes aux prescriptions de l’autorité compétente.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

2.3.6. Les clôtures situées en limite de zones agricole ou naturelle doivent être réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune y compris dans le cadre de murs pleins.

Règlement Dispositions applicables à la zone UB

Commune de Dachstein

2.3.7.

En limite de zones naturelle ou agricole, des plantations diversifiées, des fossés ou des redans sont mis en place pour ralentir le ruissellement des eaux pluviales, favoriser l’infiltration et limiter les éventuels phénomènes de coulées d’eaux boueuses.

2.4.1. 2.4.2.

2.4.3. 2.4.4.

2.4.5.

2.4.6. 2.4.7. 2.4.8. 2.4.9.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne.

Pour les constructions à destination d’habitation (y compris lors d’une réhabilitation ou d’une rénovation entrainant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements), un minimum de 2 places de stationnement par logement est exigé.

Une place supplémentaire libre d’accès (visiteurs, livreurs…) est exigée par tranche de 4 logements dépassée.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est également exigé un espace de stationnement des vélos clos et couvert à raison de 5 m² par tranche complète de 100 m² de surface de plancher arrondi à l’unité supérieure ; cet espace peut être intégrée à un bâtiment.

Pour les constructions des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « Entrepôt » et « Industrie », une place de stationnement est exigée par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Pour les constructions de la sous-destination « Restauration », une place de stationnement est exigée par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher.

Pour les constructions des sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques », une place de stationnement est exigée par chambre.

Pour les constructions de la sous-destination « Bureau », une place de stationnement est exigée par tranche entamée de 35 m² de surface de plancher.

Les aires de stationnement extérieures sont végétalisées et/ou perméables.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.3.

Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, la totalité du nu de la façade sur rue des constructions doit être édifiée dans une bande formée par le prolongement des nus des façades des constructions voisines existantes de part et d’autre.

2.1.4.

2.1.5. 2.1.6.

Schéma illustratif de la règle

Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique et en l’absence de constructions existantes voisines, le nu de la façade des constructions s’implante à une distance comprise entre 3 et 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

Les annexes ne peuvent s’implanter devant le bâtiment principal.

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès sur cette voie ;

• aux carports ;

• aux constructions situées à l’arrière d’un bâtiment principal ;

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie au lexique.

Dispositions applicables à la zone UB

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1.1. 3.1.2. 3.1.3. 3.1.4.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse dont la longueur dépasse 50 mètres, doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule d’opérer aisément un demi-tour.

Il sera prévu pour les voies nouvelles publiques ou privées, des traitements spécifiques des eaux pluviales et de ruissellement (noues, séparateurs d’hydrocarbures…).

L’emprise minimale des nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile est fixée à 5 mètres.

Dispositions applicables à la zone UB

3.1.5. Les garages groupés de plus de 2 places doivent être desservis par un seul accès sur la voie publique.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.6. 3.1.7. 3.1.8.

3.1.9.

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès depuis la rue ont en tout point une largeur minimum de :

• 5 mètres à partir de 3 logements ;

• 3,5 mètres dans les autres cas.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.10. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.4.

Pour les nouveaux bâtiments principaux, des dispositifs (gaines, fourreaux…) permettant la desserte par les réseaux de communications numériques doivent être posés entre la construction et le domaine public.

Règlement Dispositions applicables à la zone UE

Dispositions applicables à la zone UE

Commune de Dachstein

PLU

Commune de

DACHSTEIN

- Plan Local d'Urbansime -

REGLEMENT ECRIT

Révision du PLU le 01/07/2024

MODIFICATION SIMPLIFIEE

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibéra�on du conseil municipal du 8 avril 2026,

A Dachstein, Le 8 avril 2026

Le Maire, Lae��a MARTZ

ATIP

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE OUEST

1 RTE DE MAENNOLSHEIM 67707 SAVERNE

REV

DATE

0 15/12/2021

1 20/01/2022 2 08/03/2022 3 27/04/2022 4 13/07/2022

5 16/03/2023

6 24/07/2023 7 01/07/2024

DESCRIPTION

V0 V1 V2 V3 V4 – Réunion PPA V5 – Réunion PPA avant arrêt V6 - Arrêt V7 - Approbation

REDACTION/VERIFICATION OTE - Karine QUIGNARD KaQ OTE - Karine QUIGNARD KaQ OTE - Karine QUIGNARD KaQ OTE - Karine QUIGNARD KaQ OTE - Karine QUIGNARD KaQ

OTE - Karine QUIGNARD KaQ

OTE - Karine QUIGNARD KaQ OTE - Karine QUIGNARD KaQ

APPROBATION LD

N° AFFAIRE :

LD

LD

LD

LD

LD

LD LD

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TITRE I -

DISPOSITIONS GENERALES

4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

32