Zone UXZone urbaine à Dachstein

Article 1.1.- UX - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.1. Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Destinations et sous-destinations Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole

• Exploitation forestière

Interdit

Soumis à conditions

Pour toute la zone UX

Pour toute la zone UX

Conditions

Règlement Dispositions applicables à la zone UX

Commune de Dachstein

Destinations et sous-destinations Habitation - Logement

• Hébergement Commerce et activité de service - Artisanat et commerce de détail - Restauration
• Commerce de gros - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Hôtels
• Autres hébergements touristiques

Interdit · UXb UXc UXe · Pour toute la zone UX · UXe

UXa UXb UXc UXe UXa UXb UXe UXa UXc UXe UXa UXb UXc UXe UXa UXb UXc UXe

Soumis à conditions

Conditions

UXa Uniquement des logements de fonction ou

UXd de gardiennage de l’activité, dans la limite d’un logement par activité implantée dans les zones et aux conditions cumulatives suivantes :

• Le logement fait partie intégrante du bâtiment d’activités, sauf si des mesures de sécurité l’interdisent (uniquement en UXd) ;
• la surface de plancher du logement représentera au maximum 25% de la surface de plancher occupée par l’activité sans pouvoir dépasser 200m².

UXb A condition que le commerce soit lié à une activité existante.

Dispositions applicables à la zone UX#

• Cinéma

UXa · UXb · UXc · UXe

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie

UXa

UXe

• Entrepôt

UXb

• Bureau

UXe

• Centre de congrès et d’exposition

UXa · UXb · UXc · UXe 1.1.2.

Pour la zone UXd, les occupations et utilisations ci-dessous ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone :

• les installations et constructions de faible superficie nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment les postes de transformation électrique ;
• les voiries publiques et les réseaux d’intérêt général ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone ;
• les travaux et aménagement nécessaires à la protection des zones habitées contre les crues du Bras d’Altorf.

Règlement Dispositions applicables à la zone UX

Commune de Dachstein

1.1.3.

Pour la zone UXd uniquement :

• l’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre ou après réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ;
• chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 5 hectares ;
• chaque opération doit porter sur l’ensemble de la zone ou de la phase prévue. Lorsqu’un reliquat de telles opérations a une superficie inférieure au minimum exigé, il pourra être urbanisé à condition de faire l’objet d’une seule opération couvrant la totalité des terrains de ce reliquat. En cas de reliquats multiples, chacun est traité de la même manière en application de la règle indiquée ci-dessus ;
• La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles ;
• la réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur de l’urbanisation de la zone.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.4. Les carrières sont interdites.

Usages et affectations des sols interdits

1.1.5. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à :

• une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ;
• des fouilles archéologiques ;
• des compensations hydrauliques ou environnementales ;
• la protection des risques et nuisances.

1.1.6. Les caveaux et les monuments funéraires. 1.1.7. Les habitations légères de loisirs. 1.1.8. Les châssis et les serres. 1.1.9. Les plateformes et fosses nécessaires à l'exploitation agricole. 1.1.10. L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain. 1.1.11. L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, d’aires de jeux et de sport.

1.1.12. Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs. 1.1.13. Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage.

Dispositions applicables à la zone UX#

2.1.3. 2.1.4. 2.1.5.

Le nu de la façade des constructions s’implante à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives.

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas :

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Règlement Dispositions applicables à la zone UX

Commune de Dachstein

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

2.1.6. Dans la zone UXd, une distance de 4 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës.

2.1.7. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2.1.8. Dans les zones UXc et UXd, la hauteur totale des constructions est limitée à 15 mètres. 2.1.9. La hauteur totale est de 18 mètres pour les constructions telles que les tours de fabrication, silos, grues ou autres obstacles isolés. 2.1.10. En dehors des zones UXc et UXd, la hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres. 2.1.11. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;
• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.1. 2.2.2.

2.2.3.

Dans les zones UXa et UXb, les toitures plates sont interdites.

Dans la zone UXd, les toitures à pente (plus de 5%) doivent être de couleur rouge naturel ou nuancé, rappelant la couleur des tuiles alsaciennes traditionnelles.

Dans la zone UXd, en dehors des constructions à usage d’entrepôt, les toitures terrasses ou à très faible pente (inférieure ou égale à 5%) des nouvelles constructions sont autorisées à condition d’être végétalisées.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.4. 2.2.5.

Dans la zone UXd, l’emploi à nu d’un parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Dans la zone UXd, en-dehors des éléments de signalétique et de menuiseries, la coloration de chaque bâtiment ou ensemble de constructions contiguës sera limitée à trois teintes principales. Les constructions d’habitation, non intégrées aux bâtiments d’activité, admises et les annexes, doivent avoir un aspect qui s’harmonise par la couleur à celui des constructions principales.

Dispositions applicables à la zone UX#

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.6. 2.2.7.

2.2.8. 2.2.9.

Les murs pleins sont interdits.

En dehors de la zone UXd, les clôtures sont composées d’un grillage surmontant éventuellement un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre ou éventuellement doublées de haies.

En dehors de la zone UXd, la hauteur maximale des clôtures n’excédera pas 2 mètres.

En zone inondable, les clôtures doivent être réalisées de façon à assurer la transparence hydraulique et à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux en cas de crue.

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1. 2.3.2. 2.3.3.

Dans la zone UXd, les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 30% des espaces libres seront aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

Dans les autres zones, au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit rester perméable aux eaux pluviales.

Pour les plantations, les essences locales non allergènes sont à privilégier.

Obligations en matière de réalisations d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.5.

Pour tout projet (construction, extension ou reconstruction d’un bâtiment, construction d’un carport, d’une piscine, d’un abri de jardin, création d’une voie, réfection d’une cour ou d’une aire de stationnement, etc.), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire.

Les techniques suivantes sont à privilégier :

1) L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : infiltration directe, noue, jardin de pluie...) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé...) ;

2) L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration...) ;

3) Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé...) ;

4) Le rejet à débit limité vers un réseau public (unitaire ou séparatif).

Règlement Dispositions applicables à la zone UX

Commune de Dachstein

2.3.6.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple : gestionnaire du réseau public, Etat...). Une réflexion pourra également être menée concernant la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur du bâtiment.

Les règles de dimensionnement des systèmes de gestion des eaux pluviales sont conformes aux prescriptions de l’autorité compétente.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l’écoulement des eaux

2.3.7. 2.3.8.

Les clôtures situées en limite de zones agricole ou naturelle doivent être réalisée de façon à permettre le passage de la petite faune.

En limite de zones naturelle ou agricole, des plantations diversifiées, des fossés ou des redans sont mis en place pour ralentir le ruissellement des eaux pluviales, favoriser l’infiltration et limiter les éventuels phénomènes de coulées d’eaux boueuses.

Article 2.4.- UX - Stationnement#

2.4.1. 2.4.2. 2.4.3. 2.4.4.

2.4.5.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne.

Pour les constructions à destination d’habitation, un minimum de 2 places de stationnement par logement est exigé.

Pour les autres constructions, une place de stationnement est exigée par tranche entamée de 60 m²de surface de plancher en zone UXd et 80 m² de surface de plancher pour les autres zones.

Dans la zone UXd, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule motorisé 2 roues est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Pour les constructions à destination d’habitation et de bureau, des emplacements pour les 2 roues aisément accessibles dont le nombre sera calibré en fonction de la nature et l’importance du projet doivent être prévus.

2.1.1. 2.1.2.

Le nu de la façade des constructions s’implante à une distance au moins égale à :

• 15 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD93 hors agglomération ;
• 6 mètres minimum par rapport à l’alignement de la RD93 en agglomération ;
• 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès sur cette voie ;
• aux postes de transformation électrique qui peuvent être implantés en retrait de l’alignement des voies et places publiques exista, tes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre ;
• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1.1. 3.1.2.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse dont la longueur dépasse 50 mètres, doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule d’opérer aisément un demi-tour.

Dispositions applicables à la zone UX#

3.1.3. 3.1.4. 3.1.5.

Dans la zone UXd, les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une emprise minimale de 6 mètres.

Dans les autres zones, l’emprise minimale des nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile est fixée à 10 mètres.

Dans la zone UXd, sur les parcelles, aucune voie ouverte à la circulation automobile ne doit avoir une largeur utile à la circulation inférieure aux dimensions suivantes :

• sens unique : 3 mètres ;
• double sens : 5,5 mètres.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.6. 3.1.7. 3.1.8.

3.1.9.

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Les accès depuis la rue ont en tout point une largeur minimum de 8 mètres.

Les accès sont suffisamment dimensionnés sur l’unité foncière pour permettre à tous véhicules (notamment les poids lourds) d’effectuer aisément les manœuvres lors des chargements/déchargements.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.10. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. 3.2.2.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

En zone UXd, les eaux de refroidissement pourront être pompées directement dans la nappe sous réserve de l’application stricte des prescriptions formulées par les services administratifs et techniques compétents, ainsi que le règlement sanitaire départemental.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.3. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Règlement Dispositions applicables à la zone UX

Commune de Dachstein

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.4. 3.2.5.

Toute construction, activité ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans l’autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.6.

Pour les nouveaux bâtiments principaux, des dispositifs (gaines, fourreaux…) permettant la desserte par les réseaux de communications numériques doivent être posés entre la construction et le domaine public.

Titre III - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser#

Règlement Dispositions applicables à la zone 1AU

Commune de Dachstein