Sont interdits dans l’ensemble de la zone UA:
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux articles 2 et 13 de la zone UA.
1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Cet accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.
2. Voirie Les dispositions ci-dessous s'appliquent voies nouvelles, publiques et privées. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux constructions ou opérations qu’elles doivent desservir. Leurs caractéristiques ne pourront être inférieures à :
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de secours et de services (ramassage des ordures ménagères…) Si la collecte des ordures ménagère nécessite le passage du véhicule de collecte dans l’opération, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement. Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés. D’autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent, au vu du plan de masse, à la volonté de maintenir le caractère de l’espace urbain du village traditionnel.
3. Pistes cyclables L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics ou favoriser la circulation des habitants.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, ou au fossé : dans ce cas, le débit en sortie de parcelle sera conforme aux prescriptions des instructions du service technique.
Aussi, des techniques alternatives et novatrices pourront être mises en œuvre (puits d’infiltration, réservoirs, bassin à ciel ouvert,...).
En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans objet1
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement.
Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’axe des routes départementales.
être
implantées
à
l’alignement de la voirie ou
de l’emprise publique (cf.
Schéma suivant).
1 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement.
1. Si la façade du terrain est inférieure à 10 mètres (cf. schéma ci-contre):
2. Si la façade du terrain est supérieure à 10 mètres (cf. schéma cicontre):
3. Dans tous les cas:
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance comptée entre deux constructions sur une même parcelle sera de minimum 10 mètres (hors annexes)
1. Définition: L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (Article R420-1 du code de l’urbanisme). Les piscines ne sont donc pas comprises dans le décompte de l’emprise au sol.
1. Définition: La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
2. Règles La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit (R+1) ou 7,5 mètres à l’acrotère du toit Les nouvelles constructions ou l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peut être autorisée afin d’assurer une continuité dans les hauteurs et une insertion architecturale et paysagère de qualité. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect, en harmonie avec l’existant.
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes …) sont proscrites.
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
La pente des couvertures traditionnelles est comprise entre 30 et 35 %.
Elles doivent être en tuiles canal ou d’aspect canal de couleur rouge ou ocre. Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, abris de jardins et annexes de moins de 10 m² d'emprise au sol et aux couvertures de piscines.
Hors toitures terrasses, les toitures nouvelles seront en tuiles canal ou d’aspect canal, posée à courant et à couverts.
Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ou du remplacement de la couverture existante, il peut être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante.
Les lignes d’égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement
Les toitures terrasses sont autorisées à condition :
Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).
Les dispositions sur les toitures ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif.
4. Clôtures Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain. Les clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées. Sur rue, les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le village. Les clôtures sont limitées à une hauteur d’1,60 mètre (sauf en cas de réfection d’une clôture existante). En limites séparatives les clôtures seront composées d'une grille à barreaudage vertical droit ou d'un grillage, doublé ou non d'une haie, sur mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 1,80 mètre Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
5. Façades
Les restaurations, agrandissements, surélévations, ou tout autre travaux sur un élément de bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… Ils devront également préserver l’intérêt patrimonial de l’élément, ainsi que la qualité paysagère, architecturale et urbaine du site. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’est respecté et mis en valeur le caractère de la construction initiale et son intérêt patrimonial. Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps. Les imitations ou pastiches de matériaux et les matériaux précaires ne sont pas admis. La démolition des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite. Les projets de construction et d’utilisation des sols ne devront pas porter atteinte aux éléments et ensembles patrimoniaux inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1 –Pour les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées au paragraphe cidessous
2- dans les opérations de plus de 3 lots ou de plus de 300m² de surface de plancher, il est exigé en sus des parties accessibles à l’ensemble des occupants de l’opération, 0,5 place par lot ou par tranche de 100m² de surface de plancher Les emplacements de stationnement devront être localisés au plus proche de constructions et dans la continuité de la chaussée. Cette disposition ne s’applique pas aux opérations d’aménagement d’ensemble de moins de 6 lots ou moins de 600 m² de surface de plancher. 3- Logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat : il est exigé 1 place de stationnement par logement. 4- Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. 5- Pour les constructions à usage de commerces : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. 6- Pour les hotels et restaurants : il est exigé 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hotels-restaurants, s’applique la norme la plus contraignante.
7 – Stationnement des deux roues - Pour les constructions à usage d’habitation :
-1,5m² par tranche de 60m² de surface de plancher pour les opérations au-delà de 400m² de surface de plancher
8 – Local poussettes - Pour les constructions nouvelles, dans les opérations comprenant plus de 500 m² de surface de plancher à usage d’habitation, il sera imposé la réalisation d’au minimum un local poussettes.
Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit).
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme
Les déblais/remblais devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager.
La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussements lorsqu’elle est nécessaire aux réseaux et équipements publics est autorisée.
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.
Pour toute opération de plus de 1000 m² de surface de plancher, l’opération devra prévoir 10 % du terrain d’assiette de l’opération en espaces verts accessibles à tous.
Les haies et alignements d'arbres, repérés au règlement graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, ne pourront être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :
Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales (cf. palette végétale en annexe du règlement).
Sans objet.2
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très hauts débit.
2 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Sont interdits dans l’ensemble de la zone UB:
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux articles 11 et 13 de la zone UB. Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Cet accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.
Les dispositions ci-dessous s'appliquent voies nouvelles, publiques et privées.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux constructions ou opérations qu’elles doivent desservir.
Leurs caractéristiques ne pourront être inférieures à :
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour , notamment les véhicules de secours et de services (ramassage des ordures ménagères…)
Si la collecte des ordures ménagère nécessite le passage du véhicule de collecte dans l’opération, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.
Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics ou favoriser la circulation des habitants.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, ou au fossé : dans ce cas, le débit en sortie de parcelle sera conforme aux prescriptions des instructions du service technique. Aussi, des techniques alternatives et novatrices pourront être mises en œuvre (puits d’infiltration, réservoirs, bassin à ciel ouvert,...).
3. Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans objet3
3 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement. Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’axe des routes départementales Dans les autres cas, une des façades de la construction doit être implantée :
Toutefois, lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état mais implantée différemment des règles ci-dessus, la nouvelle construction peut être implantée avec le même recul si la continuité et la cohérence de l’alignement sur rue n’est pas rompue. Lorsqu’une première construction est édifiée conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, d’autres constructions peuvent être édifiées en deuxième rideau sans référence à l’alignement. En cas d’extension d’une construction existante, l’extension pourra se réaliser avec le même retrait que la construction initiale. Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement. Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement. Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement. Les constructions doivent être édifiées :
La longueur cumulée des constructions n’excèdera pas 15 mètres mesurée sur les limites séparatives Les bassins de piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 mètre des limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés en retrait ou sur les limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance comptée entre deux constructions sur une même parcelle sera de minimum 10 mètres (hors annexes)
1. Définition: L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (Article R420-1 du code de l’urbanisme). Les piscines ne sont donc pas comprises dans le décompte de l’emprise au sol.
2. Règle L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 40% de la superficie totale du terrain.
1. Définition: La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
2. Règles La hauteur maximale des constructions est limitée à :
Les nouvelles constructions ou l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peut être autorisée afin d’assurer une continuité dans les hauteurs et une insertion architecturale et paysagère de qualité.
Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
1. Définition:
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect, en harmonie avec l’existant.
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
La pente des couvertures traditionnelles est comprise entre 30 et 35 %.
Elles doivent être en tuiles canal ou d’aspect canal de couleur rouge ou ocre . Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, abris de jardins et annexes de moins de 10 m² d'emprise au sol et aux couvertures de piscines.
Hors toitures terrasses, les toitures nouvelles seront en tuiles canal ou d’aspect canal, posée à courant et à couverts.
Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ou du remplacement de la couverture existante, il peut être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante.
Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).
Les toitures terrasses sont autorisées à condition :
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain.
Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Les clôtures sur rue et sur limites séparatives doivent être constituées :
Les dispositions sur les clôtures ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
5. Façades ✓ Proportions générales, équilibre : Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.
Les couleurs de façades seront proches des teintes traditionnelles.
Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme Les restaurations, agrandissements, surélévations, ou tout autre travaux sur un élément de bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… Ils devront également préserver l’intérêt patrimonial de l’élément, ainsi que la qualité paysagère, architecturale et urbaine du site. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’est respecté et mis en valeur le caractère de la construction initiale et son intérêt patrimonial. Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps. Les imitations ou pastiches de matériaux et les matériaux précaires ne sont pas admis. La démolition des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite. Les projets de construction et d’utilisation des sols ne devront pas porter atteinte aux éléments et ensembles patrimoniaux inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1 –Pour les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées au paragraphe cidessous
2- dans les opérations de plus de 3 lots ou de plus de 300m² de surface de plancher, il est exigé en sus des parties accessibles à l’ensemble des occupants de l’opération, 0,5 place par lot ou par tranche de 100m² de surface de plancher Les emplacements de stationnement devront être localisés au plus proche de constructions et dans la continuité de la chaussée. Cette disposition ne s’applique pas aux opérations d’aménagement d’ensemble de moins de 6 lots ou moins de 600 m² de surface de plancher. 3- Logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat : il est exigé 1 place de stationnement par logement. 4- Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. 5- Pour les constructions à usage de commerces : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. 6- Pour les hôtels et restaurants : il est exigé 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hotels-restaurants, s’applique la norme la plus contraignante.
7 – Stationnement des deux roues - Pour les constructions à usage d’habitation :
-1,5m² par tranche de 60m² de surface de plancher pour les opérations au-delà de 400m² de surface de plancher
8 – Local poussettes - Pour les constructions nouvelles, dans les opérations comprenant plus de 500 m² de surface de plancher à usage d’habitation, il sera imposé la réalisation d’au minimum un local poussettes.
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme
Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit).
Sur chaque unité foncière privative, 20 % au moins de la surface du terrain initial doit être traités en jardin planté et /ou engazonné
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 1,80 mètre sur rue et en limite séparative. Les haies filtrantes composées d’essences locales (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit) sont à favoriser ; éviter les haies opaques qui enferment l’espace.
Pour toute opération de plus de 1000 m² de surface de plancher, l’opération devra prévoir 10 % du terrain d’assiette de l’opération en espaces verts accessibles à tous.
Les haies et alignements d'arbres, repérés au règlement graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, ne pourront être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :
Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales (cf. palette végétale en annexe du règlement).
Sans objet.4
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très hauts débit.
4 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Sont interdits dans l’ensemble de la zone UC:
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux articles 11 et 13 de la zone UC. Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Cet accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.
Les dispositions ci-dessous s'appliquent voies nouvelles, publiques et privées.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux constructions ou opérations qu’elles doivent desservir.
Leurs caractéristiques ne pourront être inférieures à :
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour , notamment les véhicules de secours et de services (ramassage des ordures ménagères…)
Si la collecte des ordures ménagère nécessite le passage du véhicule de collecte dans l’opération, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.
Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics ou favoriser la circulation des habitants.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, ou au fossé : dans ce cas, le débit en sortie de parcelle sera conforme aux prescriptions des instructions du service technique.
Aussi, des techniques alternatives et novatrices pourront être mises en œuvre (puits d’infiltration, réservoirs, bassin à ciel ouvert,...).
En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
3. Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans objet5
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement. Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’axe des routes départementales Dans les autres cas, une des façades de la construction sera implantée :
5 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
En cas d’extension d’une construction existante, l’extension pourra se réaliser avec le même retrait que la construction initiale.
Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement.
Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement.
Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement.
Les constructions doivent être édifiées :
La longueur cumulée des constructions n’excèdera pas 10 mètres mesurée sur les limites séparatives
Les bassins de piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 mètre des limites séparatives.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés en retrait ou sur les limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance comptée entre deux constructions sur une même parcelle sera de minimum 10 mètres (hors annexes)
1. Définition: L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (Article R420-1 du code de l’urbanisme). Les piscines ne sont donc pas comprises dans le décompte de l’emprise au sol.
2. Règle L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 30%de la superficie totale du terrain.
1. Définition: La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
2. Règles La hauteur maximale des constructions est limitée à :
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
1. Généralités Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect, en harmonie avec l’existant. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
2. Volumétrie Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects. Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
3. Toitures La pente des couvertures traditionnelles est comprise entre 30 et 35 %. Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, abris de jardins et annexes de moins de 10 m² d'emprise au sol et aux couvertures de piscines. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ou du remplacement de la couverture existante, il peut être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation). Les toitures terrasses sont autorisées à condition :
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain.
Les clôtures sur rue et sur limites séparatives doivent être constituées :
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
5. Façades ✓ Proportions générales, équilibre : Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.
Les couleurs de façades seront proches des teintes traditionnelles.
Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme
Les restaurations, agrandissements, surélévations, ou tout autre travaux sur un élément de bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade…
Ils devront également préserver l’intérêt patrimonial de l’élément, ainsi que la qualité paysagère, architecturale et urbaine du site.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’est respecté et mis en valeur le caractère de la construction initiale et son intérêt patrimonial.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps.
Les imitations ou pastiches de matériaux et les matériaux précaires ne sont pas admis.
La démolition des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite.
Les projets de construction et d’utilisation des sols ne devront pas porter atteinte aux éléments et ensembles patrimoniaux inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques.
Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche :
2- dans les opérations de plus de 3 lots ou de plus de 300m² de surface de plancher, il est exigé en sus des parties accessibles à l’ensemble des occupants de l’opération, 0,5 place par lot ou par tranche de 100m² de surface de plancher
Les emplacements de stationnement devront être localisés au plus proche de constructions et dans la continuité de la chaussée. Cette disposition ne s’applique pas aux opérations d’aménagement d’ensemble de moins de 6 lots ou moins de 600 m² de surface de plancher.
3- Logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat : il est exigé 1 place de stationnement par logement.
4- Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.
5- Pour les constructions à usage de commerces : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.
6- Pour les hotels et restaurants : il est exigé 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hotels-restaurants, s’applique la norme la plus contraignante.
7 – Stationnement des deux roues - Pour les constructions à usage d’habitation :
-1,5m² par tranche de 60m² de surface de plancher pour les opérations au-delà de 400m² de surface de plancher
8 – Local poussettes - Pour les constructions nouvelles, dans les opérations comprenant plus de 500 m² de surface de plancher à usage d’habitation, il sera imposé la réalisation d’au minimum un local poussettes.
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme
Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit).
Sur chaque unité foncière privative, 30 % au moins de la surface du terrain initial doit être traités en jardin planté et /ou engazonné.
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 1,80 mètre sur rue ou 2 mètres en limite séparative. Les haies filtrantes composées d’essences locales sont à favoriser (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit) ; éviter les haies opaques qui enferment l’espace.
Pour toute opération de plus de 1000 m² de surface de plancher, l’opération devra prévoir 10 % du terrain d’assiette de l’opération en espaces verts accessibles à tous.
Les haies et alignements d'arbres, repérés au règlement graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, ne pourront être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :
Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales (cf. palette végétale en annexe du règlement).
Sans objet.6
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très hauts débit.
6 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Sont interdits dans l’ensemble de la zone UD, tous secteurs confondus :
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux articles 11 et 13 de la zone UD Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Cet accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.
Les dispositions ci-dessous s'appliquent voies nouvelles, publiques et privées.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux constructions ou opérations qu’elles doivent desservir.
Leurs caractéristiques ne pourront être inférieures à :
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour , notamment les véhicules de secours et de services (ramassage des ordures ménagères…) Si la collecte des ordures ménagère nécessite le passage du véhicule de collecte dans l’opération, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement. Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.
3. Pistes cyclables L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics ou favoriser la circulation des habitants.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2. Assainissement ✓ Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, ou au fossé : dans ce cas, le débit en sortie de parcelle sera conforme aux prescriptions des instructions du service technique. Aussi, des techniques alternatives et novatrices pourront être mises en œuvre (puits d’infiltration, réservoirs, bassin à ciel ouvert,...).
3. Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans objet7
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement. Dans les espaces non urbanisés, les constructions doivent être implantées :
7 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Dans les autres cas, une des façades de la construction et des annexes sera implantée :
Lorsqu’une première construction est édifiée conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, d’autres constructions peuvent être édifiées en deuxième rideau sans référence à l’alignement.
En cas d’extension d’une construction existante, l’extension pourra se réaliser avec le même retrait que la construction initiale.
Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement.
Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement.
Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement.
Les constructions doivent être édifiées :
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance comptée entre deux constructions sur une même parcelle sera de minimum 10 mètres (hors annexes).
1. Définition: L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (Article R420-1 du code de l’urbanisme). Les piscines ne sont donc pas comprises dans le décompte de l’emprise au sol.
2. Règle Dans le seul secteur UDa : L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 25% de la superficie totale du terrain Dans le seul secteur UDb : L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 15% de la superficie totale du terrain.
1. Définition: La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
2. Règles La hauteur maximale des constructions est limitée à :
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
1. Généralités Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect, en harmonie avec l’existant. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
2. Volumétrie Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects. Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
3. Toitures La pente des couvertures traditionnelles est comprise entre 30 et 35 %. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ou du remplacement de la couverture existante, il peut être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation). Les toitures terrasses sont autorisées à condition :
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain.
Les clôtures sur rue et sur limites séparatives doivent être constituées :
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif.
Les couleurs de façades seront proches des teintes traditionnelles.
Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme
Les restaurations, agrandissements, surélévations, ou tout autre travaux sur un élément de bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade…
Ils devront également préserver l’intérêt patrimonial de l’élément, ainsi que la qualité paysagère, architecturale et urbaine du site.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’est respecté et mis en valeur le caractère de la construction initiale et son intérêt patrimonial.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps.
Les imitations ou pastiches de matériaux et les matériaux précaires ne sont pas admis.
La démolition des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite.
Les projets de construction et d’utilisation des sols ne devront pas porter atteinte aux éléments et ensembles patrimoniaux inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques.
Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche :
2- dans les opérations de plus de 3 lots ou de plus de 300m² de surface de plancher, il est exigé en sus des parties accessibles à l’ensemble des occupants de l’opération, 0,5 place par lot ou par tranche de 100m² de surface de plancher
Les emplacements de stationnement devront être localisés au plus proche de constructions et dans la continuité de la chaussée. Cette disposition ne s’applique pas aux opérations d’aménagement d’ensemble de moins de 6 lots ou moins de 600 m² de surface de plancher.
3- Logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat : il est exigé 1 place de stationnement par logement.
4- Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.
5- Pour les constructions à usage de commerces : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.
6- Pour les hotels et restaurants : il est exigé 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtels-restaurants, s’applique la norme la plus contraignante.
7 – Stationnement des deux roues - Pour les constructions à usage d’habitation :
-1,5m² par tranche de 60m² de surface de plancher pour les opérations au-delà de 400m² de surface de plancher
8 – Local poussettes - Pour les constructions nouvelles, dans les opérations comprenant plus de 500 m² de surface de plancher à usage d’habitation, il sera imposé la réalisation d’au minimum un local poussettes.
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme
Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit).
Sur chaque unité foncière privative, 30 % au moins de la surface du terrain initial doit être traités en jardin planté et /ou engazonné.
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 1,80 mètre sur rue ou en limite séparative. Les haies filtrantes composées d’essences locales sont à favoriser (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit) ; éviter les haies opaques qui enferment l’espace.
Pour toute opération de plus de 1000 m² de surface de plancher, l’opération devra prévoir 10 % du terrain d’assiette de l’opération en espaces verts accessibles à tous.
Les haies et alignements d'arbres, repérés au règlement graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, ne pourront être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :
Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales (cf. palette végétale en annexe du règlement).
Sans objet.8
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très hauts débit.
8 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Sont interdits dans l’ensemble de la zone UE :
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimension, pente, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2. Assainissement ✓ Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, ou au fossé : dans ce cas, le débit en sortie de parcelle sera conforme aux prescriptions des instructions du service technique.
Aussi, des techniques alternatives et novatrices pourront être mises en œuvre (puits d’infiltration, réservoirs, bassin à ciel ouvert,...).
En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
3. Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans objet9
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement. Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’axe des routes départementales Dans les autres cas, une des façades de la construction doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites d’emprise des voies publiques. Toutefois, lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état mais implantée différemment des règles ci-dessus, la nouvelle construction peut être implantée avec le même recul si la continuité et la cohérence de l’alignement sur rue n’est pas rompue. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
9 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement. Les constructions doivent être édifiées :
La longueur cumulée des constructions n’excèdera pas 15 mètres mesurée sur les limites séparatives Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés en retrait ou sur les limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance comptée entre deux constructions sur une même parcelle sera de minimum 10 mètres (hors annexes)
1. Définition: L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (Article R420-1 du code de l’urbanisme). Les piscines ne sont donc pas comprises dans le décompte de l’emprise au sol.
2. Règle L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 50 % de la superficie totale du terrain
1. Définition: 2. La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
3. Règles La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou 11 mètres à l’acrotère du toit. Les nouvelles constructions ou l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peut être autorisée afin d’assurer une continuité dans les hauteurs et une insertion architecturale et paysagère de qualité. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les restaurations, agrandissements, surélévations, ou tout autre travaux sur un élément de bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… Ils devront également préserver l’intérêt patrimonial de l’élément, ainsi que la qualité paysagère, architecturale et urbaine du site. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’est respecté et mis en valeur le caractère de la construction initiale et son intérêt patrimonial. Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps. Les imitations ou pastiches de matériaux et les matériaux précaires ne sont pas admis. La démolition des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite. Les projets de construction et d’utilisation des sols ne devront pas porter atteinte aux éléments et ensembles patrimoniaux inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l’opération et au fonctionnement de l’équipement.
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme
Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit)
Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface du terrain initial doit être traités en espaces verts planté et /ou engazonné.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.
Les haies et alignements d'arbres, repérés au règlement graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, ne pourront être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :
Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales (cf. palette végétale en annexe du règlement).
Sans objet.10
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (de type label « haute qualité environnementale » (HQE®), bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très hauts débit.
10 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Sont interdits dans l’ensemble de la zone UX:
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, ou au fossé : dans ce cas, le débit en sortie de parcelle sera conforme aux prescriptions des instructions du service technique.
Aussi, des techniques alternatives et novatrices pourront être mises en œuvre (puits d’infiltration, réservoirs, bassin à ciel ouvert,...).
En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.
Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans objet11
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement.
Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’axe des routes départementales
Dans les autres cas, une des façades de la construction doit être implantée doit être implantée à 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.
L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du PLU) implantées différemment est possible.
Toutefois, lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état mais implantée différemment des règles ci-dessus, la nouvelle construction peut être implantée avec le même recul si la continuité et la cohérence de l’alignement sur rue n’est pas rompue.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
11 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement.
Les constructions doivent être édifiées :
La longueur cumulée des constructions n’excèdera pas 15 mètres mesurée sur les limites séparatives
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés en retrait ou sur les limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance comptée entre deux constructions sur une même parcelle sera de minimum 10 mètres (hors annexes).
1. Définition:
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (Article R420-1 du code de l’urbanisme).
Les piscines ne sont donc pas comprises dans le décompte de l’emprise au sol.
L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 50 % de la superficie totale du terrain
1. Définition: La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
2. Règles La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 m à l’égout du toit ou 12 mètres à l’acrotère du toit. En limite séparative et ce sur une largeur de 3m, la hauteur à l’égout du toit ne sera pas supérieure à 3 mètres. La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, …) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs, …). Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
1. Dispositions générales : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel et urbain dans lesquels elles sont situées. Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.
2. Façades Les matériaux destinés à être recouvert ne peuvent être laissés apparents. Un effort particulier de traitement des façades donnant sur les voies est demandé afin de concevoir un quartier économique de qualité. Les panneaux solaires peuvent être autorisés sur les façades s’ils s’intègrent à la construction.
3. Toitures Les toitures en pente et ou terrasse sont autorisées si elles concourent à la qualité architecturale de l’ensemble. Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tel que les capteurs solaires) sont autorisés dès lors qu’ils s’intègrent dans le pan de la toiture et sont peu perceptibles depuis les principales voies de communication.
4. Clôtures Les clôtures doivent par leurs dimensions et par leur conception, être proportionnées aux constructions existantes ou projetées sur l’unité foncière et aux constructions et clôtures avoisinantes constituant une unité de paysage. Les clôtures (donnant sur la voie ou situées en limite séparative) ne peuvent dépasser 1,2 mètre en mur plein, néanmoins, les murs peuvent être surmontés de grilles ou de dispositifs à clair-voie. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2,2 mètres sur voie et à 2,5 mètres sur la limite séparative).
5. Adaptation des constructions à la topographie. Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités.
Les restaurations, agrandissements, surélévations, ou tout autre travaux sur un élément de bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… Ils devront également préserver l’intérêt patrimonial de l’élément, ainsi que la qualité paysagère, architecturale et urbaine du site. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’est respecté et mis en valeur le caractère de la construction initiale et son intérêt patrimonial. Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps. Les imitations ou pastiches de matériaux et les matériaux précaires ne sont pas admis. La démolition des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite. Les projets de construction et d’utilisation des sols ne devront pas porter atteinte aux éléments et ensembles patrimoniaux inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques.
Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche :
1- Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.
2- Pour les constructions à usage de commerces ou d’artisanat : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.
3- Pour les hôtels et restaurants : il est exigé 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtels-restaurants, s’applique la norme la plus contraignante.
4 – Stationnement des deux roues -Bureaux : 1 place pour 2 roues pour 5 salariés -Commerces de plus de 200m² de surface de vente : 1 place pour 2 roues pour 10 places de voiture
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme
Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit).
Sur chaque unité foncière privative, 20% au moins de la surface du terrain initial doit être traités en espaces verts planté et /ou engazonné.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 500 m² de surface libre.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre (ou arbuste) pour quatre emplacements.
La plantation d’arbres en bordure de voie publique constituant l’entrée de l’agglomération est à privilégier. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée. Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 2 mètres sur rue ou 2,5 mètres en limite séparative. Les haies filtrantes composées d’essences locales sont à favoriser (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit) ; éviter les haies opaques qui enferment l’espace.
Les haies et alignements d'arbres, repérés au règlement graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, ne pourront être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :
Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales (cf. palette végétale en annexe du règlement).
Sans objet12
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très hauts débit.
12 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
-------------------Les zones urbaines sont indicées « AU… ». Elles comprennent les chapitres suivants :
VOCATION Zone d’urbanisation future à vocation d’habitat Zone d’urbanisation future à vocation habitat fermée Zone d’urbanisation future à vocation économique Zone d’urbanisation future à vocation d’équipement Zone d’urbanisation future à vocation économique fermée
Dans l’ensemble de la zone AU, sont interdits :
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau.
Les orientations d'aménagement et de programmation, jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme (pièce 3), ont un caractère opposable. Les principes d’accès qui y figurent doivent être respectés.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Cet accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.
Les accès sur les routes départementales devront être sécurisés.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux constructions ou opérations qu’elles doivent desservir.
Leurs caractéristiques ne pourront être inférieures à :
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour , notamment les véhicules de secours et de services (ramassage des ordures ménagères…)
Si la collecte des ordures ménagère nécessite le passage du véhicule de collecte dans l’opération, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.
Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.
4. Pistes cyclables L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics ou favoriser la circulation des habitants.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2. Assainissement
3. Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans objet13
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises PUBLIQUES14
En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous. Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement. Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales Dans les autres cas :
1. Sur les “îlots denses “ (collectif) ou “moyennement denses” Une des façades de la construction doit être implantée :
13 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
2. Sur les ilots de densité inférieure (logements pavillonnaires groupés ou non: Une des façades de la construction doit être implantée :
3. Dans toutes les zones AU, tous îlots confondus :
En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous.
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement.
1. Sur les “îlots denses “ (collectif) ou “moyennement denses” (pavillonnaire groupé ) :
Dans le cas d’habitat collectif :
Dans le cas d’habitat groupé/mitoyens :
Les constructions seront implantées :
2. Sur les ilots de densité inférieure (logements pavillonnaires groupés ou non) : Les constructions peuvent être édifiées :
3. Dans toutes les zones AU, tous îlots confondus :
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance comptée entre deux constructions sur une même parcelle sera de minimum 10 mètres (hors annexes)
1. Définition: L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (Article R420-1 du code de l’urbanisme). Les piscines ne sont donc pas comprises dans le décompte de l’emprise au sol.
2. Règle L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder :
1. Définition: 2. La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
3. 90
Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect, en harmonie avec l’existant.
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.
La pente des couvertures traditionnelles est comprise entre 30 et 35 %. Elles doivent être en tuiles d’aspect canal . Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, abris de jardins et annexes de moins de 10 m² d'emprise au sol et aux couvertures de piscines.
Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ou du remplacement de la couverture existante, il peut être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante.
Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).
Les toitures terrasses sont autorisées à condition : 91
4. Clôtures Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain. Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. La hauteur des parties maçonnées des clôtures est limitée à 1 mètre sur rue et sur les limites séparatives. Ces murs peuvent être surmontés de grilles, grillages ou dispositifs à claire-voie. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 1,80 mètre sur les limites séparatives. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif.
5. Façades Proportions générales, équilibre : Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes. Matériaux et couleurs : Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu. Les couleurs de façades seront proches des teintes traditionnelles.
Éléments rapportés : Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.
Le nombre exigé d’emplacements de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian).
Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier m² de chaque tranche :
Les emplacements de stationnement devront être localisés au plus proche des constructions et dans la continuité de la chaussée. Cette disposition ne s'applique pas aux opérations d'aménagement d'ensemble de moins de 6 lots ou moins de 600 m² de surface de plancher.
Par ailleurs, pour les immeubles de plus de 180 m² de surface de plancher, il est imposé la création d’un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour les vélos et poussettes à raison de 2 places par tranche de 55 m² de surface de plancher (2 m² minimum par tranche de 55 m² de surface de plancher). Ces places devront être aménagées en RDC dans un garage abrité et fermé.
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme
Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit).
Pour les îlots allant de 20 à 30 logements /ha (habitat groupé et habitat collectif) : Sur chaque unité foncière privative 20 % au moins de la surface du terrain initial doit être traités en jardin planté et /ou engazonné
Pour les îlots allant de 15 à 20 logements /ha (habitat individuel ou groupé) : Sur chaque unité foncière privative 30 % au moins de la surface du terrain initial doit être traités en jardin planté et /ou engazonné
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 1,80 mètre sur rue ou 2 mètres en limite séparative. Les haies filtrantes composées d’essences locales sont à favoriser (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit) ; éviter les haies opaques qui enferment l’espace.
Dans les opérations de plus de 1000 m² de surface de plancher, 10% au moins du terrain d’assiette de l’opération doivent être réservés à des espaces verts collectifs accessibles aux habitants de l’opération et permettant le repos et le jeu ainsi qu’à des circulations douces. Ces espaces verts ne peuvent être inférieurs à 800m².
Les haies et alignements d'arbres, repérés au règlement graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, ne pourront être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :
Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales (cf. palette végétale en annexe du règlement).
Sans objet15
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très hauts débit. La pose de fourreaux permettant le passage de la fibre optique est imposée.
15 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l'
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau.
Non réglementé
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
Non réglementé
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans Objet. 20
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques
Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales Dans les autres cas, l’extension des constructions pourra se faire :
Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :
Les annexes de moins de 20 m² pourront être implantées sans référence à l’alignement. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et 3 mètres par rapport aux limites des autres voies Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés à l’alignement ou avec un recul minimum de 0,5m, mais ne pourront pas entrainer de risque pour la sécurité des usagers des voies qu’elles bordent.
Les annexes de moins de 20 m² pourront être implantées sans référence aux limites séparatives. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés en retrait ou sur les limites séparatives.
20 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
Non réglementé
Non réglementé.
Non réglementé
Sans objet.21
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Sont interdits dans l’ensemble de la zone AUE:
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau.
A conditions d'une part que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la dite unité ; et d'autre part que les principes d'aménagement définis dans les Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) (voir pièce n°3 du dossier PLU) soient respectés, sont admis :
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimension, pente, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, ou au fossé : dans ce cas, le débit en sortie de parcelle sera conforme aux prescriptions des instructions du service technique.
Aussi, des techniques alternatives et novatrices pourront être mises en œuvre (puits d’infiltration, réservoirs, bassin à ciel ouvert,...).
En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans objet16
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques
En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous.
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement.
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement.
Les constructions doivent être implantées à une distance de 10 m minimum de l’emprise des routes départementales.
16 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Dans les autres cas, une des façades de la construction doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites d’emprise des voies publiques.
Toutefois, lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état mais implantée différemment des règles cidessus, la nouvelle construction peut être implantée avec le même recul si la continuité et la cohérence de l’alignement sur rue n’est pas rompue.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous.
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement.
Les constructions doivent être édifiées :
La longueur cumulée des constructions n’excèdera pas 15 mètres mesurée sur les limites séparatives
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés en retrait ou sur les limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance comptée entre deux constructions sur une même parcelle sera de minimum 10 mètres (hors annexes)
1. Définition: L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (Article R420-1 du code de l’urbanisme). Les piscines ne sont donc pas comprises dans le décompte de l’emprise au sol.
2. Règle L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 50 % de la superficie totale du terrain
1. Définition: La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
2. Règles La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou 11 mètres à l’acrotère du toit. Les nouvelles constructions ou l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peut être autorisée afin d’assurer une continuité dans les hauteurs et une insertion architecturale et paysagère de qualité. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l’opération et au fonctionnement de l’équipement.
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit). Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface du terrain initial doit être traités en espaces verts planté et /ou engazonné. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.
Les haies et alignements d'arbres, repérés au règlement graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, ne pourront être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :
Sans objet.17
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (de type label « haute qualité environnementale » (HQE®), bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très hauts débit.
17 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Sont interdits dans l’ensemble de la zone AUX:
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, ou au fossé : dans ce cas, le débit en sortie de parcelle sera conforme aux prescriptions des instructions du service technique.
Aussi, des techniques alternatives et novatrices pourront être mises en œuvre (puits d’infiltration, réservoirs, bassin à ciel ouvert,...).
En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.
Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans objet18
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques
En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous.
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement.
Les constructions doivent être implantées à une distance de 10 m minimum de l’emprise des routes départementales.
Dans les autres cas, une des façades de la construction doit être implantée à 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.
L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du PLU) implantées différemment est possible.
Toutefois, lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état mais implantée différemment des règles ci-dessus, la nouvelle construction peut être implantée avec le 18 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
même recul si la continuité et la cohérence de l’alignement sur rue n’est pas rompue.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous.
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La limite d'emprise des voies privées est assimilée à l'alignement.
Les constructions peuvent être édifiées sur une limite séparative latérale ou en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle.
En cas de retrait, la distance comprise
entre
la
construction et les limites
séparative sera au moins
égale à la moitié de la hauteur
de la construction (au faîtage)
et ne sera pas inférieure à 3
mètres.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés en retrait ou sur les limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance comptée entre deux constructions sur une même parcelle sera de minimum 10 mètres (hors annexes).
1. Définition: L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (Article R420-1 du code de l’urbanisme). Les piscines ne sont donc pas comprises dans le décompte de l’emprise au sol.
2. Règle L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 50 % de la superficie totale du terrain
1. Définition: 2. La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
3. Règles La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 m à l’égout du toit ou 12 mètres à l’acrotère du toit. La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, …) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs, …). Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
1. Dispositions générales : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel et urbain dans lesquels elles sont situées. Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.
2. Façades Les matériaux destinés à être recouvert ne peuvent être laissés apparents.
Un effort particulier de traitement des façades donnant sur les voies est demandé afin de concevoir un quartier économique de qualité. Les panneaux solaires peuvent être autorisés sur les façades s’ils s’intègrent à la construction.
Les toitures en pente et ou terrasse sont autorisées si elles concourent à la qualité architecturale de l’ensemble. Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tel que les capteurs solaires) sont autorisés dès lors qu’ils s’intègrent dans le pan de la toiture et sont peu perceptibles depuis les principales voies de communication.
Les clôtures doivent par leurs dimensions et par leur conception, être proportionnées aux constructions existantes ou projetées sur l’unité foncière et aux constructions et clôtures avoisinantes constituant une unité de paysage. Les clôtures (donnant sur la voie ou situées en limite séparative) ne peuvent dépasser 1,2 mètre en mur plein, néanmoins, les murs peuvent être surmontés de grilles ou de dispositifs à clair-voie. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2,2 mètres sur voie et à 2,5 mètres sur la limite séparative).
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif.
5. Adaptation des constructions à la topographie.
Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques.
Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche :
1- Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.
2- Pour les constructions à usage de commerces ou d’artisanat : il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.
3- Pour les hôtels et restaurants : il est exigé 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtels-restaurants, s’applique la norme la plus contraignante.
4 – Stationnement des deux roues -Bureaux : 1 place pour 2 roues pour 5 salariés -Commerces de plus de 200m² de surface de vente : 1 place pour 2 roues pour 10 places de voiture
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme
Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit).
Sur chaque unité foncière privative, 20% au moins de la surface du terrain initial doit être traités en espaces verts planté et /ou engazonné.
Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 500 m² de surface libre.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre (ou arbuste) pour quatre emplacements.
La plantation d’arbres en bordure de voie publique constituant l’entrée de l’agglomération est à privilégier. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.
Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 2 mètres sur rue ou 2,5 mètres en limite séparative. Les haies filtrantes composées d’essences locales sont à favoriser (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit); éviter les haies opaques qui enferment l’espace.
Les haies et alignements d'arbres, repérés au règlement graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, ne pourront être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :
Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales (cf. palette végétale en annexe du règlement).
Sans objet19
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés.
19 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très hauts débit. La pose de fourreaux permettant le passage de la fibre optique est imposée.
Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l'
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau.
Non réglementé
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
Non réglementé
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans Objet. 22
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques
Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales Dans les autres cas, l’extension des constructions pourra se faire :
L’extension des constructions pourra se faire :
Les annexes de moins de 20 m² pourront être implantées sans référence aux limites séparatives.
22 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés en retrait ou sur les limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
Non réglementé
Non réglementé.
Non réglementé
Sans objet.23
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Non réglementé.
23 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
-------------------Les zones agricoles sont indicées « A… ». Elles comprennent les chapitres suivants :
VOCATION Zone à vocation agricole
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception :
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres
Dans les secteurs concernés par les zones C et D du Plan d’Exposition au Bruit, joint en annexe, les restrictions à la construction prévues à l’article L.112-10 du Code de l’Urbanisme sont applicables.
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau. Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux articles 11 et 13 de la zone A.
Dans toutes les zones inondables sont interdites toutes constructions et installations de quelque nature qu’il soit, à l'exception de celles autorisées ci-après :
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils supportent.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
Le regroupement des accès sera favorisé sur les autres routes départementales. Dans tous les cas, une autorisation d’accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.
Les nouveaux accès sur la RN224 sont interdits.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes
2. Assainissement ✓ Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.
Aussi, des techniques alternatives et novatrices pourront être mises en œuvre (puits d’infiltration, réservoirs, bassin à ciel ouvert,...).
En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.
3. Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans objet.24
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques
Une des façades de la construction doit être implantée doit être implantée à une distance de :
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 m des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage.
24 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être implantés en retrait ou sur limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène,...) sont respectés et à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance comptée entre deux constructions sur une même parcelle sera de minimum 10 mètres (hors annexes).
1. Définition: L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (Article R420-1 du code de l’urbanisme). L’extension et la surélévation des habitations existantes est limitée à 200 m² de surface de plancher totale et d’emprise au sol totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU). La surface de plancher et l’emprise au sol maximales des annexes est limitée à 50 m². Les piscines ne sont donc pas comprises dans le décompte de l’emprise au sol.
1. Définition: La hauteur des constructions est mesurée :
2. Règles La hauteur des bâtiments nécessaires aux exploitations est limitée à 12 mètres au faîtage concernant les bâtiments agricoles et limitée à 7 mètres à l’égout du toit (ou 7,50 mètres à l’acrotère) pour les constructions à usage d’habitation. La hauteur des constructions annexes est limitée à 4 m à l’égout du toit, soit un niveau. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructure ponctuels conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves …). Dans le cas de l’édification d’éléments ponctuels, ces derniers ne seront pas couverts par la toiture du bâtiment. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, …), à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères. Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin. Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les nouvelles constructions à usage agricole devront être obligatoirement entourées d’une haie arbustive de 3 à 6 mètres de haut, afin de permettre une meilleure intégration dans le paysage des bâtiments agricoles.
Toitures Les toitures des nouvelles constructions à usage agricole devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/3 – 2/3. La pente des couvertures traditionnelles est comprise entre 30 et 35 %. Elles doivent être en tuiles d’aspect canal . Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, abris de jardins et annexes de moins de 10 m² d'emprise au sol et aux couvertures de piscines. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ou du remplacement de la couverture existante, il peut être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les toitures terrasses sont autorisées à condition :
Façades, Murs et parements des nouvelles constructions Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles existants, on veillera à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées. Le bardage métallique en façade des bâtiments sera de teinte proche du milieu environnant (beige sombre, ocre, vert, etc.). Les teintes claires sont à proscrire. Toute couleur claire est interdite et l’aspect mat soutenu sera privilégié. L’utilisation du bardage bois est autorisée.
Façades, Murs et parements des bâtiments d'architecture traditionnelle Les baies anciennes seront maintenues ou rétablies dans leurs formes et proportions initiales. Les ouvertures nouvelles devront être de proportions et formes similaires à celles existantes sur le bâtiment et s'insérer dans l'ordonnancement aux baies anciennes. Dans le cas d'agrandissement d'un bâtiment existant ou en l'absence de référence à des baies existantes, les baies des fenêtres seront à dominante verticale, hormis pour les jours et baies de combles. Lorsque le bâtiment existant présente un ordonnancement de baies régulier, les baies nouvelles devront être axées par rapport aux autres baies. Cette disposition ne s'applique pas aux entrées de garages. Les portails (arcades de plein cintre, arcades en anse de panier, linteaux droits) existants seront conservés. Ils pourront faire l’objet d’un remplissage total ou partiel sans ouverture d’une baie différente de forme et/ou taille.
Clôtures Les clôtures autres qu'agricoles sur rue ou en limites séparatives doivent être constituées :
Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les restaurations, agrandissements, surélévations, ou tout autre travaux sur un élément de bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… Ils devront également préserver l’intérêt patrimonial de l’élément, ainsi que la qualité paysagère, architecturale et urbaine du site.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’est respecté et mis en valeur le caractère de la construction initiale et son intérêt patrimonial. Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps. Les imitations ou pastiches de matériaux et les matériaux précaires ne sont pas admis. La démolition des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite. Les projets de construction et d’utilisation des sols ne devront pas porter atteinte aux éléments et ensembles patrimoniaux inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage. Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d’arbres tiges, de cépées et d’arbustes. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu et aux paysages environnants (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit).
Les haies et alignements d'arbres, repérés au règlement graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, ne pourront être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :
Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales (cf. palette végétale en annexe du règlement).
Sans objet.25
25 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Non réglementé.
-------------------Les zones naturelles sont indicées « N… ». Elles comprennent les chapitres suivants :
DENOMINATION N Ne
VOCATION Zone naturelle à préserver STECAL : Zone naturelle à vocation d’équipement
Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres ✓
Dans l’ensemble de la zone N, tous secteurs confondus : Dans les secteurs concernés par les zones C et D du Plan d’Exposition au Bruit, joint en annexe, les restrictions à la construction prévues à l’article L.112-10 du Code de l’Urbanisme sont applicables.
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
Toute construction implantée en bordure des ruisseaux de la commune à condition qu'elles soient édifiées à une distance de la crête de la berge la plus proche au moins égale à 10 mètres et que le plancher bas soit édifié à au moins un mètre au-dessus de ladite crête de berge du ruisseau.
Dans toutes les zones inondables sont interdites toutes constructions et installations de quelque nature qu’il soit, à l'exception de celles autorisées ci-après :
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils supportent. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Le regroupement des accès sera favorisé sur les autres routes départementales. Dans tous les cas, une autorisation d’accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie. Les nouveaux accès sur la RN224 sont interdits.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
Sans objet
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Sans objet.26
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques
Une des façades de la construction doit être implantée doit être implantée à une distance de :
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
26 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 m des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être implantés en retrait ou sur limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène,...) sont respectés et à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance comptée entre deux constructions sur une même parcelle sera de minimum 10 mètres (hors annexes).
1. Définition: L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (Article R420-1 du code de l’urbanisme). L’extension et la surélévation des habitations existantes est limitée à 200 m² de surface de plancher totale et d’emprise au sol totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU). La surface de plancher et l’emprise au sol maximales des annexes est limitée à 50 m². Les piscines ne sont donc pas comprises dans le décompte de l’emprise au sol.
2. Règle
1. Définition: La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
2. Règles ✓ En zone N et Ne :
La hauteur des bâtiments est limitée à 7 mètres à l’égout du toit (ou 7,50 mètres à l’acrotère). La hauteur des constructions annexes est limitée à 4 m à l’égout du toit, soit un niveau. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructure ponctuels conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves …). Dans le cas de l’édification d’éléments ponctuels, ces derniers ne seront pas couverts par la toiture du bâtiment. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, …), à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions ✓
En zone N (hors secteurs Ne) : Non règlementé
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.
Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).
Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ou du remplacement de la couverture existante, il peut être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante.
Les toitures terrasses sont autorisées à condition :
Hors toitures terrasses, les toitures nouvelles seront en tuiles d’aspect canal, posée à courant et à couverts et de teintes proches des teintes traditionnelles.
Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain.
Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Les restaurations, agrandissements, surélévations, ou tout autre travaux sur un élément de bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… Ils devront également préserver l’intérêt patrimonial de l’élément, ainsi que la qualité paysagère, architecturale et urbaine du site.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’est respecté et mis en valeur le caractère de la construction initiale et son intérêt patrimonial. Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps. Les imitations ou pastiches de matériaux et les matériaux précaires ne sont pas admis. La démolition des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite. Les projets de construction et d’utilisation des sols ne devront pas porter atteinte aux éléments et ensembles patrimoniaux inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme
Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes.
Les haies et alignements d'arbres, repérés au règlement graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, ne pourront être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :
Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales (cf. palette végétale en annexe du règlement).
Sans objet.27
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés.
Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e
Non réglementé.
27 Article supprimé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.
Liste non exhaustive, mais permettant aux pétitionnaires d’orienter leurs choix quant aux essences à privilégier : Aubépine, Camerisier, Cornouiller sanguin, Cognassier, Eglantier, Fusain d’Europe, Lilas commun, Néflier, Nerprun alaterne, Noisetier, Poirier commun, Pommier sauvage, Prunelier, Sureau noir, Troène des bois, Viorne lantane, Alisier torminal, Aulne glutineux, Chêne pédonculé, Chêne pubescent, Cormier, Erable champêtre, Erable plane, Frêne commun, Merisier, Saule blanc, Tilleul des Bois,…
Source : Association Arbres et Paysages d’Autan
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.