PLU de Deaux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/01/2017
- 9 zones
- 139 articles
- Code INSEE 30101
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 30101_PLU_20170111, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/01/2017
- Contenu
- 64 pages, 9 zones, 139 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UAElle recouvre le secteur de l’actuel aérodrome. Une partie de la zone est concernée par une zone d’intérêt patrimonial.
- UBElle recouvre le centre ancien du village, où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementat
- UCElle recouvre les zones d’urbanisation mixte où se mêlent habitat et activités, principalement réalisées sous forme d’ha
- UEPC’est une zone destinée à des équipements publics. Des dérogations mineures aux articles 3 à 14 sont autorisées dans la
- ULElle recouvre le secteur des loisirs, le long de la route départementale, extérieur au village. II.5.1. SECTION I - NATU
- UZAElle recouvre la zone artisanale, au Nord du village. II.6.1. SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. En A, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout et 9m hors tout,...
- Zone AU
La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la pl...
- Zone N
La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la pl...
- Zone UA
La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (point haut du bâtiment en toiture terrasse ou faîtage pour une pente de toiture), ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Les ouvra...
- Zone UB
La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la pl...
- Zone UC
La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la pl...
- Zone UEP
La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la pl...
- Zone UL
La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (point haut du bâtiment en toiture terrasse ou faîtage pour une pente de toiture), ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Les ouvra...
- Zone UZA
La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (point haut du bâtiment en toiture terrasse ou faîtage pour une pente de toiture), ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Les ouvra...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Deaux
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Deaux
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
13 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements localisés
- Tassements
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
Gardon Amont Extension 1risque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Gardon
- M-UPrescriptions
- R-NUInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Deaux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 62 €le mètre carré, médiane
- 2 310 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
58 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 54permis de construire
- 3déclarations préalables
- 49logements créés
- 0autorisations annulées
Les 58 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 30360 Deaux
- Téléphone
- 04 66 83 60 83
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h 30 à 13 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.deaux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 139 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Deaux ?
Le document opposable est 30101_PLU_20170111, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 janvier 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Deaux ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UEP, UL, UZA. Ils portent 139 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Deaux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Deaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Deaux ?
58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 49 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Deaux ?
Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements localisés et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Deaux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Deaux, calculées sur les contours de l'IGN.- Vézénobres1 865 hab.
- Saint-Étienne-de-l'Olm379 hab.
- Saint-Hilaire-de-Brethmas4 670 hab.
- Monteils692 hab.
- Martignargues439 hab.
- Méjannes-lès-Alès1 243 hab.
La commune
- Population
- 638 habitants
- Code postal
- 30360
- Code INSEE
- 30101
- Département
- Gard, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 372 sur 373 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.