Surélever une maison à Dieppe
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Dieppe : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Dieppe
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions, mesurée en tout point du sol existant avant les travaux ne peut excéder : - 7 mètres de façade. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Excepté dans le secteur Nl et les sous secteurs Ns1, Ns2, Ns3, Ns4, Ns5 et Ns6 : La hauteur des constructions, mesurée en tout point du sol existant avant les travaux ne peut excéder : - 7 mètres de façade. |
| UA | Règles A l’exclusion du secteur UAm La hauteur des constructions, mesurée en tout point du sol existant avant les travaux ne peut excéder : - 15 mètres de façade. |
| UB | Le segment vertical est limité à 15 mètres Le plafond général figuré par la ligne horizontale est fixé à 22 mètres Dans le secteur UBa, les constructions sont limitées par une hauteur plafond et par une proportion des étages d’attique par rapport à la moyenne des étages courants. |
| UC | Le corps de bâtiment est limité à une hauteur de 15 mètres. |
| UI | Dans le secteur UIp La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres Dans le secteur UIe La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres II - Dispositions particulières : Dans le secteur UIa, au droit de l’avenue Vauban, la hauteur est limitée à 6 mètres de façade et 9 mètres de hauteur maximale. |
| UM | Le segment vertical est limité à 13 mètres Le plafond général figuré par la ligne horizontale est fixé à 15 mètres Les équipements publics ne sont pas limités par les règles de hauteur. |
| UP | Le segment vertical est limité à 13 mètres Le plafond général figuré par la ligne horizontale est fixé à 15 mètres Les équipements publics ne sont pas limités par les règles de hauteur. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Dans les secteurs UIa et UIp, les établissements doivent également réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires aux visiteurs, soit au minimum 15% de plus que le nombre de places exigées, à l'exception des constructions à usage d'hôtel ou de restaurant. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Dieppe
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.