PLU de Douains
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 01/09/2022
- 11 zones
- 173 articles
- INSEE 27203
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 27203_PLU_20220901, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/09/2022
- Lecture
- 121 pages, 11 zones, 173 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
3
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Toutes les règles ci-dessous pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante : - aux constructions et installations nécessaires aux services...
- Zone 1AUZA
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les constructions de quelque nature qu’elles soient doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site. Les teintes recommandées seront des tein...
- Zone 1AUZB
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les constructions de quelque nature qu’elles soient doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site. Les teintes recommandées seront des tein...
- Zone A
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Prescriptions générales Les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la ...
- Zone N
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Toutes les règles ci-dessous pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante : - aux constructions et installations nécessaires aux services...
- Zone NP
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Prescriptions générales Les constructions nouvelles devront respecter le style du monument historique. Elles répondront aux prescriptions suivantes : - Maisons parallélépipéd...
- Zone UA
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Toutes les règles ci-dessous pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante : - aux constructions et installations nécessaires aux services...
- Zone UB
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Toutes les règles ci-dessous pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante : - aux constructions et installations nécessaires aux services...
- Zone UE
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Tout projet d’urbanisme ou de construction pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantati...
- Zone UH
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Toutes les règles ci-dessous pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante : - aux constructions et installations nécessaires aux services...
- Zone UZ
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - Les constructions de quelque nature qu’elles soient doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site. Les teintes recommandées seront des te...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Douains
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
45 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 37permis de construire
- 6déclarations préalables
- 49logements créés
- 4autorisations annulées
Les 45 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue du Village, 27120 Douains
- Téléphone
- 02 32 52 73 40
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mardi, de 9 h à 11 h et de 18 h 30 à 20 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h et de 17 h 30 à 19 h 30.
- Site
- douains.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 173 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Douains ?
Le document opposable est 27203_PLU_20220901, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Douains ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUZA, 1AUZB, A, N, NP, UA, UB, UE, UH, UZ. Ils portent 173 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Douains ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Douains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Douains ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Douains ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Douains ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Douains, calculées sur les contours de l'IGN.- Pacy-sur-Eure5 027 hab.
- Chaignes270 hab.
- Blaru907 hab.
- Vernon25 290 hab.
- La Heunière450 hab.
- Ménilles1 708 hab.
- Saint-Vincent-des-Bois344 hab.
La commune
- Population
- 450 habitants
- Code postal
- 27120
- Code INSEE
- 27203
- Département
- Eure, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 523 sur 523 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.