Construire à Douainsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/09/2022
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
3
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
- Zone 1AU
Haies le long des voies : seules les essences indigènes listées à l’annexe du présent règlement sont autorisées. Il est recommandé de composer des haies présentant un minimum de 5 espèces différentes. Superficie à maintenir non imperméabili...
- Zone 1AUZA
Pour chacun des lots l’obligation est la suivante : - Les parties de parcelles –hors voirie interne– situées entre la façade des constructions nouvelles et la limite de la voie publique ou privée qui les borde doivent être traitées en espac...
- Zone 1AUZB
Les aménagements paysagers seront compatibles avec les principes figurant à l’orientation d'aménagement et de programmation. Sera réservée une bande non close, plantée et engazonnée et densément arborée d’une largeur de 15 m en périphérie d...
- Zone A
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L. 113-1 et 1132 du code de l’urbanisme : tout abattage est soumis à déclaration préalable et la nature du sol doit rester boisée. L’abattage de boisement...
- Zone N
Haies le long des voies et en limite de parcelles : seules les essences indigènes listées à l’annexe du présent règlement sont autorisées. Il est recommandé de composer des haies présentant un minimum de 5 espèces différentes. Éléments végé...
- Zone NP
Haies le long des voies et en limite de parcelles : seules les essences indigènes listées à l’annexe du présent règlement sont autorisées. Il est recommandé de composer des haies présentant un minimum de 5 espèces différentes. Éléments végé...
- Zone UA
Haies le long des voies : seules les essences indigènes listées à l’annexe du présent règlement sont autorisées. Il est recommandé de composer des haies présentant un minimum de 5 espèces différentes. Superficie à maintenir non imperméabili...
- Zone UB
Haies le long des voies : seules les essences indigènes listées à l’annexe du présent règlement sont autorisées.Il est recommandé de composer des haies présentant un minimum de 5 espèces différentes. Superficie à maintenir non imperméabilis...
- Zone UE
Haies le long des voies : seules les essences indigènes listées à l’annexe du présent règlement sont autorisées. Il est recommandé de composer des haies présentant un minimum de 5 espèces différentes.
- Zone UH
Haies le long des voies : seules les essences indigènes listées à l’annexe du présent règlement sont autorisées. Il est recommandé de composer des haies présentant un minimum de 5 espèces différentes. Superficie à maintenir non imperméabili...
- Zone UZ
Les parties de parcelles –hors voirie interne– situées entre la façade des constructions nouvelles et la limite de la voie publique ou privée qui les borde doivent être traitées en espaces verts ; les aires de stationnement réalisées en mat...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Douains
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Douains
- Agrandir à Douains
- Construire une piscine à Douains
- Poser un abri de jardin à Douains
- Clôturer à Douains
- Refaire la façade à Douains
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 7 rue du Village, 27120 Douains
- Téléphone
- 02 32 52 73 40
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mardi, de 9 h à 11 h et de 18 h 30 à 20 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h et de 17 h 30 à 19 h 30.
- Site
- douains.fr
Douains en chiffres
- 450habitants
- 37permis de construire depuis 2013
- 49logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Douains ?
Le document opposable est 27203_PLU_20220901, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Douains ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUZA, 1AUZB, A, N, NP, UA, UB, UE, UH, UZ. Ils portent 173 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Douains ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Douains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Douains ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Douains ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Douains ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pacy-sur-Eure5 027 hab.
- Chaignes270 hab.
- Blaru907 hab.
- Vernon25 290 hab.
- La Heunière450 hab.
- Ménilles1 708 hab.
- Saint-Vincent-des-Bois344 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27203_PLU_20220901, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/09/2022
- Contenu
- 121 pages, 11 zones, 173 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 397 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 27203
- Code postal
- 27120
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 523 locaux raccordables sur 523 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.