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Edifiable

Construire à Douainsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/09/2022
  • 11 zones

Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

3
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies ouvertes à la circulation publique d’une distance au moins égale à 3 m. De plus, toute construction nouvell...

  • Zone 1AUZA

    Par rapport à l’axe de l’autoroute A 13, les constructions doivent être implantées en recul minimal d’une distance au moins égale à 50 m. Par rapport à l’alignement des autres voies existantes, modifiées ou à créer : les constructions doive...

  • Zone 1AUZB

    Par rapport à l’axe de l’autoroute A 13, les constructions doivent être implantées en recul minimal d’une distance au moins égale à 50 m. Par rapport à l’axe de la RD 181, les constructions doivent être implantées en recul minimal d’une dis...

  • Zone A

    Par rapport à l’axe de l’autoroute A13, les constructions doivent être implantées en recul minimal de 100 m. - Par rapport à l’axe de la Rd 181 : les constructions doivent être implantées en recul minimal de 75 m. - Par rapport à l’axe de l...

  • Zone N

    Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul minimal de 2 m. Pour des raisons de sécurité liées à la visibilité, il pourra être exigé de reculer le portail de 5 m à l’inté...

  • Zone NP

    Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul minimal de 2 m. Pour des raisons de sécurité liées à la visibilité, il pourra être exigé de reculer le portail de 5 m à l’inté...

  • Zone UA

    Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies ouvertes à la circulation publique ou en recul d’au moins 2 m. De plus, toute construction nouvelle d’une emprise au sol égale o...

  • Zone UB

    Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies ouvertes à la circulation publique d’une distance au moins égale à 3 m. De plus, toute construction nouvell...

  • Zone UE

    Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de reconstruction ou d’amélioration de construct...

  • Zone UH

    Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul minimal de 2 m. Pour des raisons de sécurité liées à la visibilité, il pourra être exigé de reculer le portail de 5 m à l’inté...

  • Zone UZ

    Par rapport à l’axe de l’autoroute A 13, les constructions doivent être implantées en recul minimal d’une distance au moins égale à 100 m. Par rapport à l’alignement des autres voies existantes, modifiées ou à créer : les constructions doiv...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Douains

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
7 rue du Village, 27120 Douains
Téléphone
02 32 52 73 40
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mardi, de 9 h à 11 h et de 18 h 30 à 20 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h et de 17 h 30 à 19 h 30.
Site
douains.fr

Douains en chiffres

Les 45 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Douains ?

Le document opposable est 27203_PLU_20220901, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Douains ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUZA, 1AUZB, A, N, NP, UA, UB, UE, UH, UZ. Ils portent 173 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Douains ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Douains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Douains ?

45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Douains ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Douains ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
27203_PLU_20220901, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/09/2022
Contenu
121 pages, 11 zones, 173 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 397 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
27203
Code postal
27120
Département
Eure, Normandie
Fibre
523 locaux raccordables sur 523 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.