Construire à Douainsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/09/2022
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
3
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies ouvertes à la circulation publique d’une distance au moins égale à 3 m. De plus, toute construction nouvell...
- Zone 1AUZA
Par rapport à l’axe de l’autoroute A 13, les constructions doivent être implantées en recul minimal d’une distance au moins égale à 50 m. Par rapport à l’alignement des autres voies existantes, modifiées ou à créer : les constructions doive...
- Zone 1AUZB
Par rapport à l’axe de l’autoroute A 13, les constructions doivent être implantées en recul minimal d’une distance au moins égale à 50 m. Par rapport à l’axe de la RD 181, les constructions doivent être implantées en recul minimal d’une dis...
- Zone A
Par rapport à l’axe de l’autoroute A13, les constructions doivent être implantées en recul minimal de 100 m. - Par rapport à l’axe de la Rd 181 : les constructions doivent être implantées en recul minimal de 75 m. - Par rapport à l’axe de l...
- Zone N
Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul minimal de 2 m. Pour des raisons de sécurité liées à la visibilité, il pourra être exigé de reculer le portail de 5 m à l’inté...
- Zone NP
Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul minimal de 2 m. Pour des raisons de sécurité liées à la visibilité, il pourra être exigé de reculer le portail de 5 m à l’inté...
- Zone UA
Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies ouvertes à la circulation publique ou en recul d’au moins 2 m. De plus, toute construction nouvelle d’une emprise au sol égale o...
- Zone UB
Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies ouvertes à la circulation publique d’une distance au moins égale à 3 m. De plus, toute construction nouvell...
- Zone UE
Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de reconstruction ou d’amélioration de construct...
- Zone UH
Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul minimal de 2 m. Pour des raisons de sécurité liées à la visibilité, il pourra être exigé de reculer le portail de 5 m à l’inté...
- Zone UZ
Par rapport à l’axe de l’autoroute A 13, les constructions doivent être implantées en recul minimal d’une distance au moins égale à 100 m. Par rapport à l’alignement des autres voies existantes, modifiées ou à créer : les constructions doiv...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Douains
- Puis-je construire une maison ?
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- Agrandir à Douains
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- Poser un abri de jardin à Douains
- Clôturer à Douains
- Refaire la façade à Douains
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 7 rue du Village, 27120 Douains
- Téléphone
- 02 32 52 73 40
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mardi, de 9 h à 11 h et de 18 h 30 à 20 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h et de 17 h 30 à 19 h 30.
- Site
- douains.fr
Douains en chiffres
- 450habitants
- 37permis de construire depuis 2013
- 49logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Douains ?
Le document opposable est 27203_PLU_20220901, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Douains ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUZA, 1AUZB, A, N, NP, UA, UB, UE, UH, UZ. Ils portent 173 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Douains ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Douains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Douains ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Douains ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Douains ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pacy-sur-Eure5 027 hab.
- Chaignes270 hab.
- Blaru907 hab.
- Vernon25 290 hab.
- La Heunière450 hab.
- Ménilles1 708 hab.
- Saint-Vincent-des-Bois344 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27203_PLU_20220901, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/09/2022
- Contenu
- 121 pages, 11 zones, 173 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 397 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 27203
- Code postal
- 27120
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 523 locaux raccordables sur 523 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.