Zone AUE

Intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

• Interdiction de certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités - Les activités industrielles, - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations de loisirs, le stationnement isolé de caravanes, - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures, - Les affouillements et exhaussements de sols sauf conditionnés à l’article 2.

• Interdiction des constructions - Les exploitations agricoles et forestières, - Les habitations (sauf sous la condition ci-dessous), - Commerces et activités de service, - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

• Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition : ▪ D’être justifiés par des raisons techniques de construction (ex : habitation, piscine, …) ou de viabilisation, ▪ De présenter une intégration paysagère adaptée en cas de talus, … après travaux.

- Les logements à condition : ▪ D’être intégrés au volume bâti des constructions, ▪ D’avoir une surface de plancher de 80m² maximum, ▪ D’être justifiés pour des raisons de gardiennage.

• Volume - Toutes les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage de formes rectangulaires. - Se référer au titre II-D du présent règlement

• Façades : - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre, brique, bois, verre, …). - Les couleurs vives et le blanc purs sont interdits.

• Toiture - Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

• Locaux techniques et équipements techniques

- Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction ou les clôtures. - Les locaux techniques visibles depuis l’espace public doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une

recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. - Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer à l’environnement et au bâti existant. - Le stockage des déchets ménagers ou toute autre aire de stockage doit être organisé : ▪ Soit dans des locaux fermés, ▪ Soit sur des aires spécialisées aménagées :

- Soit des parois bâties pleines ou ajourées d’une hauteur minimum de 1,60 mètre, - Soit des écrans végétaux, hauteur minimale lors de la plantation, 1,50 mètre. - Soit une combinaison des deux.

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum. - Des implantations avec un recul différent ou à l’alignement peuvent être admises pour les ouvrages techniques et

installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. 60

Règlement

AUE

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera en tenant compte des éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie.

 Règles particulières

Les constructions doivent s’implanter à 10 m mini de la limite de la zone AUE.

Intitulé du document : • Hauteur

 Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée au point le plus haut de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cf. Règles communes à plusieurs zones : modalités de calcul des hauteurs au titre II-C du présent règlement, qui prend comme référence le faitage.

 Règle ▪ La hauteur maximum des constructions est de 9 mètres au faitage. ▪ En cas de réalisation de toits terrasses, la hauteur maximum des constructions est de 6 mètres à l’acrotère.

 Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis : - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - En cas de reconstruction de bâtiments existants dépassant cette limite.

Intitulé du document : II.B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Les constructions bois : - Les constructions bois sont autorisées dans le respect de l’architecture locale. - Pour les constructions constituant une habitation ou une activité utilisant les techniques de bois massif empilé : seules les constructions en madriers sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. (Fig. 1) - Les constructions en rondins sont interdites Fig. 1

Intitulé du document : II.C. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Principes d'adaptation au sol : - Se référer au titre II-D du présent règlement

• Clôtures le long des voies publiques Se référer au titre II-D du présent règlement

61 Règlement

AUE

• Espaces libres et plantations - L’utilisation d’essences non envahissantes et locales est imposée en cas de plantations de haies vives. - Les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées et privilégier les variétés locales. Les haies monovégétales sont interdites. - 30% minimum de la zone doit être aménagés en espace vert pleine terre.

Intitulé du document : II.D. Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : III.A. Desserte par les voies publiques et privés

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.

• Accès - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

• Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : III.B. Desserte par les réseaux

• Eau potable - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

• Assainissement - Eaux Usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques et les dispositions définies au règlement du service.

- Eaux pluviales : Généralités : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales d’une propriété doivent être infiltrées sur la propriété même par tous moyens et en aucun cas rejetées dans le réseau d’eau usée.

62 Règlement

AUE

Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par le service.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Règles particulières : ► Rappel : Une partie de la zone est concernée par l’axe de ruissellement du bassin versant du ruisseau Le Noyelon

et du bassin versant du ruisseau de Vareilles. Cf. annexe du PLU.

• Electricité et téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements au réseau public de distribution d’électricité doivent être réalisés en souterrain sur la parcelle. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé pour garantir une insertion à son environnement.

• Collecte des déchets Toute opération doit être dotée de locaux ou d'aires spécialisés aisément accessibles destinés à recevoir les conteneurs d'ordures ménagères. Ils devront être positionnés de manière à ne pas nuire à la visibilité des déplacements.

63 Règlement

AUi

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

ECHALAS - 69 MODIFICATION SIMPLIFIE N° 1

APPROUVEE LE 22/03/2022

4A-REGLEMENT ECRIT

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22/03/2022 modifiant le Plan Local d’Urbanisme

Cachet et signature :

Révision du P.O.S / Elaboration du P.L.U.

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITION

1

DISPOSITIONS GENERALES

2

DEFINITION GENERALE

3

DEFINITION DES DESTINATIONS

6

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

9

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS ZONES

1

A - LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION DU GIER

2

B - LES ALEAS MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DISPOSITIONS COMMUNES

3

C - MODALITE DE CALCUL DES HAUTEURS – ZONES UA, UB, UC, UI, 1AU, AUE, AUI

6

D – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

7

D1 – ADAPTATION DU BATI AU SITE

7

D2 – LES VOLUMES

10

D3 – FACADE - LES ELEMENTS EXTERIEURS

11

D4 – LES CLOTURES

14

E - CONSTRUCTIONS PATRIMONIALES ET ENSEMBLES PATRIMONIAUX : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

15

E1 – INTEGRATION AU SITE

15

E2 – TOITURE ET VOLUME

16

E3 – FACADE - OUVERTURES

16

E4 – FACADE – ELEMENTS EXTERIEURS

17

E5 – CLOTURES

18

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19