Zone AUI

Intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Interdiction de certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures - Les affouillements et exhaussements de sol - Les rives des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de tout remblai, sur 10 mètres de largeur minimum de part et d’autre des rives.

• Interdiction des constructions - Les constructions à destination de l’habitation, correspondant aux sous-destinations logement et hébergement - Les restaurants - Les hébergements hôteliers et touristiques

• Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - Les affouillements et exhaussements de sol à condition : ▪ D’être justifiés par des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ▪ De présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée en cas de talus, après travaux.

- Pour les constructions utilisant les techniques de bois massif empilé : seules les

constructions en madriers sont autorisées à condition que les angles des

constructions soient traités sans découpe. (Fig. 1)

- Les constructions en rondins sont interdites. Fig. 1

• Volume

- Toutes les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage

de formes rectangulaires.

- Se référer au titre II-D du présent règlement

• Façades - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre, brique, bois, verre, …). - Les couleurs vives et le blanc purs sont interdits. - Les façades d’une longueur supérieure à 30 mètres doivent présenter des décrochements en volume ou des ruptures de coloris. - En complément, se référer au titre II-D du présent règlement

• Toiture - Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Elles doivent être de recouvertes de matériaux respectant les tons de l’environnement immédiat.

• Matériaux/couleurs - Les façades des bâtiments devront être traitées avec des matériaux et des couleurs en harmonie avec les lieux avoisinants. Des teintes mates seront privilégiées sur la plus grande partie de la surface du bâtiment. - Les matériaux brillants ou tout matériau réfléchissant (autre que le verre) est interdit (en façade et toiture) afin de respecter la valeur colorée du paysage et sa tonalité d’ensemble sombre et mat, sauf pour marquer ponctuellement un volume.

I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Interdiction de certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités - Les rives des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de tout remblai, sur 10 mètres de largeur minimum de part et d’autre des rives. - Dans les zones humides : ▪ Le drainage, et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide, ▪ L’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou l’extraction de matériaux, quelles qu’en soient l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide ▪ L'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

• Interdiction des constructions

- En zone A : ▪ Dans l’espace de fonctionnement de la zone humide : ❖ Les constructions ou installations de toute nature non liées à la mise en valeur ou à l’entretien du milieu.

▪ Hors espace de fonctionnement de la zone humide : ❖ Les constructions de toute nature non liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles.

▪ Les rives des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de toute construction sur 10 mètres de largeur minimum de part et d’autre des rives.

▪ Les centrales photovoltaïques au sol lorsqu’elles remettent en cause l’activité des exploitations agricoles.6

- En secteur Ahn : ▪ Les constructions de toute nature non liées et nécessaires aux activités existantes des différents sites.

- En secteur Aco : ▪ Les constructions de toute nature

- En plus dans les zones de danger liées au passage de canalisation de matières dangereuses indiquées au document graphique : ▪ Au titre de l’article R.151-31, 2°du CU, peuvent être interdites les constructions et occupations du sol en fonction de la nature du projet. ❖ Dans la zone des dangers graves sont interdits les établissements recevant du public de la 1ère à la 3ème catégorie ❖ Dans la zone des dangers très graves sont interdits les établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

6 Ce type d’ouvrage ne peut être autorisé que sur des friches industrielles, décharges ou délaissés de route. 69

Règlement

• Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- En A : ▪ Les constructions et installations, y compris classées, liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agréées.

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manières à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments d’exploitation.

Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation est justifiée, devra est liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières (topographie ou nature de l’exploitation), la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres.

Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitations justifiant d’au moins une demiSMI7. Par contre, les constructions à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI.

▪ Les installations de pompage, les équipements à condition d’être liés à l’irrigation, hors espaces de fonctionnement des zones humides

▪ Dans l’espace de fonctionnement des zones humides : les usages et affectations des sols sont admise à condition : ❖ De ne pas détourner les eaux reçues sur l’espace de fonctionnalité : - Pour les eaux pluviales : rejet ou infiltration dans l’espace de fonctionnalité de la zone humide, à l’exception des eaux utilisées pour des usages domestiques et rejetées dans le réseau d’assainissement des eaux usées - Pour les eaux provenant des fonds supérieurs : rejet dans l’espace de fonctionnalité de la zone humide ou dans la zone humide ❖ En cas de drainage, de rejeter les eaux drainées dans l’espace de fonctionnalité de la zone humide.

▪ Les affouillements et exhaussements hors espaces de fonctionnement des zones humides : ❖ Lorsqu’ils sont rendus nécessaires par des travaux hydrauliques, à la remise en état de continuité biologique ❖ Lorsqu’ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole.

▪ Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, l’évolution suivante des constructions non agricoles : ❖ L’extension limitée à 30 % de l’emprise au sol des habitations existantes à la date d’approbation du PLU à condition que l’emprise au sol initiale soit supérieure à 60 m² et que l’emprise au sol de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions).

❖ Les annexes – non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, sur un seul niveau, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).

Une seule piscine est autorisée par unité foncière, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

❖ Le changement de destination des constructions existantes identités sur le plan de zonage. La constuction numérotée C10 inclut la cave enterrée, dont le changement de destination est autorisé.

- En Ahn : ▪ Préjeurin : les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole, l’hébergement hôtelier et touristique et de restauration, ▪ Site du « Local de chasse » : les équipements recevant du public ▪ Tuilières du Bas : les constructions et installations liées et nécessaires aux activités des secteurs secondaires et tertiaires présentes sur le site.

7 SMI : surface minimum d’installation – article L.312-6 du Code Rural La SMI est fixée dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, par arrêté préfectoral, pour chaque région naturelle et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement.

70 Règlement

▪ Pour l’ensemble des sites : ❖ L'adaptation des constructions existantes. ❖ Les annexes – non accolées – aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, sur un seul niveau, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).

- En Aco : ▪ Les ouvrages, travaux et installations nécessaires, affouillements et exhaussements : ❖ À la restauration des continuités écologiques, à la protection des milieux et des espèces, ❖ À l’évolution et l’entretien des retenues collinaires. ❖ Rendus nécessaires par des travaux hydrauliques, ▪ Les ouvrages et installations liés à la gestion des eaux pluviales, ▪ Les travaux divers qui s'avéreraient nécessaires à une bonne gestion des corridors, ▪ Les travaux d’accompagnement des voiries existantes (fossés, …), ▪ Les installations de pompage, les équipements à condition d’être liés à l’irrigation.

- Dans l’ensemble de la zone et de ces secteurs : ▪ Les constructions et installations à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées y compris les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Construction existante

Recul H/2 Marge de recul non respectée

Voie

Extension interdite

Fig. 2

- Dans le cas de constructions existantes implantées en bordure de voie : • L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes en bordure de voie pourront être autorisées dans la mesure où ils ne génèrent pas un risque pour la sécurité des déplacements. Fig. 3.

Extension interdite dans la mesure où elle aggrave la situation par rapport à la voie

Construction existante

Extension Possible

Fig. 3

Voie

• Sinon, la construction doit être implantée à une distance des limites de l’emprise publique au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté divisé par 2 (L = H/2). Fig. 1.

- Des implantations avec un recul différent et à l’alignement peuvent être admises : ▪ En cas de contraintes techniques, pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ▪ En cas d’extension pour les constructions patrimoniales afin de respecter la composition du bâtiment.

- Les règles ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

- Les rives des cours d’eau, fossés d’écoulement doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout remblai, sur 10 mètres de largeur minimum de part et d’autre des rives.

73 Règlement

• Volume - Toutes les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage de formes rectangulaires. - Se référer au titre II-D du présent règlement

• Façades / toitures

- Sont exclus les matériaux de couverture de type tôles ondulées. - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et

l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante

pour rester apparents (pierre, bois, verre, ...)

- Couleurs : ▪ Les couleurs criardes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur sont interdits. ▪ La multiplication des couleurs est interdite ; une cohérence dans le traitement de la façade devra être mise en œuvre.

74 Règlement

- Cas des vérandas : ▪ Elles doivent s’inscrire dans les proportions, les formes, les matériaux et les couleurs ou faire appel à une architecture moderne, s’inscrivant dans la composition d’ensemble de la construction. Les formes simples seront privilégiées.

- Ouvertures : ▪ Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre soit dans l’encadrement des ouvertures. (Fig. 6)

Fig. 6

- Les constructions réalisées en extension des habitations existantes ainsi que les constructions d’annexes séparées des constructions principales (garages, abris...) peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction principale. La volumétrie et les toitures des extensions devront notamment être en harmonie avec celles du bâtiment principal. Les vérandas peuvent être créées sur le bâti ancien sous réserve que leur architecture soit cohérente avec l’existant.

- De plus, en ce qui concerne les extensions, le souci d’intégration des constructions dans leur contexte peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extension dans son environnement bâti et paysager.

Intitulé du document : I.B. Mixité fonctionnelle et sociale

• Pour les constructions identifiées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme :

 Rappel : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (article R.421-23 h du Code de l'Urbanisme).

 Se référer au titre II-E du présent règlement

Intitulé du document : II.A. Volumétrie et implantation des constructions

• Emprise au sol ▪ Zone A hors secteur Ahn - Pour les bâtiments liés et nécessaires aux activités agricoles : non règlementé. - Les annexes – non accolées – aux habitations existantes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes hors surface des bassins des piscines). - L’extension limitée à 30 % de l’emprise au sol des habitations existantes à la date d’approbation du PLU à condition que l’emprise au sol initiale soit supérieure à 60 m² et que l’emprise au sol de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions).

▪ Secteur Ahn - Les annexes – non accolées – aux habitations existantes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). - Habitation existante : extension limitée à 30 % de l’emprise au sol à la date d’approbation du PLU à condition que l’emprise au sol initiale soit supérieure à 60 m² et que l’emprise au sol de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions). En plus, est autorisé : - Site du « Local de chasse » : La construction totale est limitée à 60m².

71 Règlement

- Préjeurin : • Pour les bâtiments liés et nécessaires aux activités agricoles : non règlementé • Pour les autres activités : nouvelle construction limitée à 100m² d’emprise au sol.

- Les Tuilières : • Une nouvelle construction limitée à 100m².

 Généralités Les saillies, les balcons et dépassées de toiture ne sont pas pris en compte dans le recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal.

 Règles particulières :

- Toutes les constructions doivent être implantées à une distance des limites de l’emprise publique au moins égale à la hauteur du bâtiment projeté divisé par 2 (L = H/2), Fig. 1.

Emprise publique

Construction projetée H

Fig. 1

L

- Dans le cas de constructions existantes ne respectant pas la règle de recul : l’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de la marge de recul pourront être autorisés, dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie. Fig. 2.

72 Règlement

Extension possible dans le prolongement de la façade

Construction existante

Recul H/2 Marge de recul non respectée

Voie

Extension possible

- Les constructions doivent être implantées : ▪ Soit sur au moins une limite séparative, ▪ Soit en retrait : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment. L = H/2 - Fig. 4.

Fig. 4

- Des implantations différentes sont admises en cas de contraintes techniques, pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

- Les règles ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Intitulé du document : • Hauteur

 Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée au point le plus haut de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus). Cf. Règles communes à plusieurs zones : modalités de calcul des hauteurs au titre II-C du présent règlement, qui prend comme référence le faitage.

 Règle - La hauteur des constructions agricoles ne peut excéder 12 mètres mesurés au faitage ou 10 mètres à l’acrotère. - Les extensions ne peuvent pas dépasser la hauteur de la construction existante. - La hauteur des bâtiments annexes est limitée à 3,5 mètres maximum. - En secteur Ahn, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres mesurés au faitage ou 10 mètres à l’acrotère.

 Dépassement - Le dépassement de la limitation de hauteur est admis en cas de reconstruction de bâtiments existants dépassant déjà

cette limite. - Les règles ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB, faisant l’objet d’un report dans les

documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Intitulé du document : • Emprise au sol Non règlementé

• Hauteur - La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. - Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. - La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas : - Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour

effet d’augmenter la hauteur de celle-ci. - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, dans une limite de 10%, hors

ouvrages de distribution d’électricité.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions et bâtiments doivent respecter un recul minimum de 10 mètres des limites de l’emprise publique de la RD103e. - Sur les voies de desserte interne : les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres des limites de l’emprise publique. - Des implantations avec un recul moindre et à l’alignement peuvent être admises en cas de contraintes techniques, pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

64 Règlement

AUi

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - En limite avec la zone A, les implantations sur limite séparative sont interdites.

- Au sein de la zone AUI, les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit sur limite séparative mais à condition d’être couplées à une autre construction ▪ Soit en retrait de 3 mètres minimum.

- Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou services collectifs, à condition que cela ne pose pas de problème de sécurité et ne porte pas atteinte à l’aspect général de l’opération.

Intitulé du document : II.B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Les constructions bois : - Les constructions bois sont autorisées.

• Pour les constructions patrimoniales identifiées au plan de zonage : Se référer au titre II-E du présent règlement

• Les constructions bois :

- Les constructions bois sont autorisées dans le respect de l’architecture locale.

- Pour les constructions constituant une habitation ou une activité utilisant les

techniques de bois massif empilé : seules les constructions en madriers sont

autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe.

(Fig. 5)

- Les constructions en rondins sont interdites.

Fig. 5

Intitulé du document : II.C. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Principes d'adaptation au sol :

- Se référer au titre II-D du présent règlement - Les sous-sols sont autorisés à condition que les mouvements de terre apparents finaux respectent la règle ci-dessus.

• Clôtures - Les clôtures devront, par leur aspect, leur nature et leurs dimensions s'intégrer harmonieusement à l'environnement. - Les clôtures doivent être constituées : ▪ Soit d’une haie végétale d’essences mixtes, doublée ou non d’un grillage, ▪ Soit de panneaux grillagés de tons foncés. ▪ Soit de murets de 60 cm max surmontés d’éléments en claire voie ▪ Les murs pleins sont interdits.

65 Règlement

AUi

• Espaces libres et plantations

- Les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées. Les haies monovégétales sont interdites. - Les espaces situés en bordure de voie doivent faire l’objet d’un projet d’aménagement paysager. - Les dépôts de matériaux et de stockage, le stationnement sont interdits en façade de la RD103e. - 15 % du lot doit être aménagés en espace vert. Dans ces 15% sont comptés les parkings enherbés et les toitures

végétales.

• Adaptation au contexte et au sol

- Se référer au titre II-D du présent règlement - Les sous-sols sont autorisés à condition que les mouvements de terre apparents finaux respectent la règle ci-dessus. - Les remblais sont interdits sur une largeur de 10 m de part et d’autre des cours d’eau. - Dans l’espace de fonctionnement des zones humides, les remblais et déblais sont interdits, sauf travaux et ouvrages

nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide - En zone d’aléa mouvement de terrain, il convient de se référer aux dispositions au titre II du présent règlement.

• Clôture De manière générale, l'aspect et la hauteur des clôtures doivent satisfaire aux exigences d'insertion par rapport à l'environnement bâti existant.

Les clôtures doivent être perméables. Les murs ou murets maçonnés sont interdits.

Les muret ou murs pleins sont autorisés uniquement : - En cas de reconstruction, de réhabilitation de clôtures existantes dans le respect de la hauteur initiale. - En cas de prolongement d’une clôture existante dépassant déjà cette limite sur la propriété dans le respect de la hauteur initiale.

Les maçonneries des clôtures devront être enduites ou peintes dans les tons gris, pierre, pisé ou terre.

Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé).

• Les murs de soutènement - Un dispositif d'évacuation des eaux doit être prévu dans le mur de soutènement. - Les murs de soutènement réalisés par enrochement doivent faire l’objet d’un traitement paysager. - Les murs de soutènement réalisés en maçonnerie devront être enduits ou peints dans les tons gris, pierre, pisé et terre. - La hauteur du mur de soutènement est limitée à 1 mètre maximum.

75 Règlement

• Espaces libres et plantations

- Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites d'Espaces Boisés Classés portés au document graphique.

- L’utilisation d’essences mixtes est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage.

- Servitudes liées à la Canalisation Transugil-propylène ▪ Bande de servitude non aedificandi et non plantandi de 5 mètres.

- Pour les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Tout aménagement devra tenir compte des haies inscrites au plan de zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l'Urbanisme. En cas de coupes et arrachages rendus nécessaires pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité (ex : arbre instable), l’arbre doit être remplacé, au même endroit ou à proximité, par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère. Si pour la réalisation de voiries, les haies devaient être supprimées, il serait impératif de les reconstituer en cohérence avec le caractère paysager du site.

Intitulé du document : II.D. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur.

Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement des véhicules de livraison, de services, des visiteurs et du personnel. Ces aires sont à dissocier de celles réservées aux manœuvres des véhicules.

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur.

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : III.A. Desserte par les voies publiques et privés

• Accès - Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. - Les caractéristiques géométriques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie. -

• Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

• Accès - Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. - Les caractéristiques géométriques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie.

• Voirie - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Intitulé du document : III.B. Desserte par les réseaux

▪ Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

▪ Assainissement

- Eaux Usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques et les dispositions définies au règlement du service.

- Eaux pluviales Rappel : la gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions définies au règlement du service.

Généralités : Sont rattachées aux eaux pluviales, les eaux de ruissellement des toitures, des terrasses, des parkings, des voies publiques et privées, des jardins, cours d’immeuble, les eaux d’arrosage.

66 Règlement

AUi

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales d’une propriété doivent être infiltrées sur la propriété même par tous moyens et en aucun cas rejetées dans le réseau d’eaux usées.

▪ Règles particulières : ► Rappel : Une partie de la zone est concernée par l’axe de ruissellement du bassin versant du ruisseau Le Noyelon. Cf. annexe du PLU.

▪ Toute opération doit faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L’opération devra limiter l’imperméabilisation des sols : limiter les emprises des enrobés, favoriser l’utilisation de matériaux poreux, installer des systèmes de récupération des eaux de pluie… favoriser les systèmes de gestion alternative des eaux pluviales (noues paysagères…) Les aires de stationnement en surface, lorsqu’elles ne sont pas aménagées sur des constructions, seront traitées en matériaux perméables.

▪ Ouvrages techniques de gestion de l’eau Sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement, les ouvrages techniques de gestion de l’eau (bassin de rétention ou d’infiltration) et leurs abords doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti.

67 Règlement

• Eau potable - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

• Assainissement - Eaux usées Les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement agréés, et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation directe des eaux usées sans traitement, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

76 Règlement

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, la superficie du terrain devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel.8

- Eaux pluviales : Généralités : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales d’une propriété doivent être infiltrées sur la propriété même par tous moyens et en aucun cas rejetées dans le réseau d’eau usée.

Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par le service. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain dans le cadre de la réglementation en vigueur.

 En plus, en zone d’aléa mouvement de terrain, il convient de se référer aux dispositions au titre II du présent règlement.

8 La mise en place de cet assainissement doit être fait en cohérence avec la carte d’aptitude des sols présentée en annexe du PLU. 77

Règlement

N

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

ECHALAS - 69 MODIFICATION SIMPLIFIE N° 1

APPROUVEE LE 22/03/2022

4A-REGLEMENT ECRIT

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22/03/2022 modifiant le Plan Local d’Urbanisme

Cachet et signature :

Révision du P.O.S / Elaboration du P.L.U.

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITION

1

DISPOSITIONS GENERALES

2

DEFINITION GENERALE

3

DEFINITION DES DESTINATIONS

6

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

9

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS ZONES

1

A - LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION DU GIER

2

B - LES ALEAS MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DISPOSITIONS COMMUNES

3

C - MODALITE DE CALCUL DES HAUTEURS – ZONES UA, UB, UC, UI, 1AU, AUE, AUI

6

D – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

7

D1 – ADAPTATION DU BATI AU SITE

7

D2 – LES VOLUMES

10

D3 – FACADE - LES ELEMENTS EXTERIEURS

11

D4 – LES CLOTURES

14

E - CONSTRUCTIONS PATRIMONIALES ET ENSEMBLES PATRIMONIAUX : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

15

E1 – INTEGRATION AU SITE

15

E2 – TOITURE ET VOLUME

16

E3 – FACADE - OUVERTURES

16

E4 – FACADE – ELEMENTS EXTERIEURS

17

E5 – CLOTURES

18

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19