Zone UXN

Intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Interdiction de certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités - Les ouvrages et installations de toute nature non liés à l’activité.

• Interdiction des constructions - Les constructions de toute nature non liées à l’activité.

• Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Les exhaussements et les affouillements du sol s'ils sont destinés à la réalisation d'ouvrages publics, ou s'ils sont nécessaires aux constructions et installations autorisées, ainsi qu'à leur desserte.

Intitulé du document : II.B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Volume - Toutes les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage de formes rectangulaires.

• Façades : - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre, brique, bois, verre, …). - Les couleurs vives et le blanc purs sont interdits.

• Toiture - Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

50 Règlement

UXn

Intitulé du document : II.C. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Clôtures : Les clôtures doivent être constituées : • soit d’une haie végétale d’essences mixtes, doublée ou non d’un grillage, • soit de panneaux grillagés de tons foncés. • Les murs pleins et murets sont interdits, sauf maçonneries et menuiseries des clôtures.

• Espaces libres et plantations Les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées. Les haies monovégétales sont interdites. Les espaces situés en bordure de voie doivent faire l’objet d’un projet d’aménagement paysager.

Intitulé du document : II.D. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur.

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : III.A. Desserte par les voies publiques et privés

- Les caractéristiques géométriques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie.

- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : III.B. Desserte par les réseaux

• Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

• Assainissement

- Eaux Usées : Les conditions d’assainissement ne s’imposent que pour les bâtiments où l’assainissement est nécessaire. Les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement agréés, et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation directe des eaux usées sans traitement, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, la superficie du terrain devra permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel sur la parcelle. Une étude de sol sur la parcelle devra être réalisée conformément au règlement du service.

- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la propriété même par tous moyens et en aucun cas rejetées dans le réseau d’eaux usées.

51 Règlement

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

ECHALAS - 69 MODIFICATION SIMPLIFIE N° 1

APPROUVEE LE 22/03/2022

4A-REGLEMENT ECRIT

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22/03/2022 modifiant le Plan Local d’Urbanisme

Cachet et signature :

Révision du P.O.S / Elaboration du P.L.U.

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITION

1

DISPOSITIONS GENERALES

2

DEFINITION GENERALE

3

DEFINITION DES DESTINATIONS

6

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

9

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS ZONES

1

A - LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION DU GIER

2

B - LES ALEAS MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DISPOSITIONS COMMUNES

3

C - MODALITE DE CALCUL DES HAUTEURS – ZONES UA, UB, UC, UI, 1AU, AUE, AUI

6

D – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

7

D1 – ADAPTATION DU BATI AU SITE

7

D2 – LES VOLUMES

10

D3 – FACADE - LES ELEMENTS EXTERIEURS

11

D4 – LES CLOTURES

14

E - CONSTRUCTIONS PATRIMONIALES ET ENSEMBLES PATRIMONIAUX : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

15

E1 – INTEGRATION AU SITE

15

E2 – TOITURE ET VOLUME

16

E3 – FACADE - OUVERTURES

16

E4 – FACADE – ELEMENTS EXTERIEURS

17

E5 – CLOTURES

18

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19