Zone UA

Intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Interdiction de certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures, - Le stationnement isolé de caravanes, - Les affouillements et exhaussements de sols non conditionnés ci-dessous.

• Interdiction des constructions - Les exploitations agricoles et forestières, - Les entrepôts.

• Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis sous condition :

- Les annexes à condition d’une habitation existante sur la parcelle.

- Les constructions à destination de commerce et activité de service, et les sous-destinations industries et bureaux aux conditions suivantes : Pour toutes ces activités, à condition qu'elles ne présentent pas de risque reconnu, de nuisances permanentes ou nocturnes non réductibles, ou bien de nuisances inacceptables pour le voisinage, telles que nuisances sonores, olfactives ou visuelles, pollutions de toutes formes par rejet de poussières ou d'éléments toxiques.

- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition d'être justifiés par des raisons techniques de construction (ex : habitation, piscine, …) ou de viabilisation, ou bien de fouilles archéologiques.

• Dans l'ensemble de la zone, les restaurations et extensions du bâti ancien devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux et techniques de façades et de couvertures, les volumes, les ouvertures, …

• Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment de la trame bâtie, de la composition des façades limitrophes, de la volumétrie générale des toitures.

• Volume - Toutes les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage de formes rectangulaires. - Se référer au titre II-D du présent règlement

• Façades - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre, bois, verre, …) - Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres, …) sont interdites. - Les détails architecturaux de type colonne, chapiteau, arcade, … sont interdits. - Cas des vérandas : ▪ Elles doivent s’inscrire dans les proportions, les formes, les matériaux et les couleurs ou faire appel à une architecture moderne, s’inscrivant dans la composition d’ensemble de la construction. Les formes simples seront privilégiées. - En complément, se référer au titre II-D du présent règlement

- Ouvertures en façade : ▪ Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre soit dans l’encadrement des ouvertures. (Fig. 6)

Fig. 6

• Toitures - Les toitures auront une pente comprise entre 25 et 50%, et seront composées de 2 à 4 pans. - Les toitures à un pan sont autorisées uniquement pour les appentis, annexes isolées et vérandas accolés à la construction. - Des formes et des couleurs de toit différentes sont possibles pour des raisons : ▪ Architecturales, ▪ D’économie ou de production d’énergie ou de qualité environnementale. - Les matériaux de couverture seront de ton terre cuite vieillie, brun et similaire à la tuile. Le panachage est interdit. - Les capteurs solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture. - L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée pour les vérandas et les piscines. Dans ce cas, d’autres formes pentes de couvertures sont autorisées.

• Teintes et couleurs - Les enduits ou peintures des façades devront être de teintes naturelles claires. Les couleurs vives sont interdites. - Un nuancier est disponible en mairie

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• Locaux techniques et équipements techniques - Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction ou les clôtures. - Les locaux techniques visibles depuis l’espace public doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. - Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer à l’environnement et au bâti existant.

Intitulé du document : I.B. Mixité fonctionnelle et sociale

• Pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme :  Rappel : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (article R.421-23 h du Code de l'Urbanisme).  Se référer à la pièce 4A2 pour connaitre les prescriptions et recommandations qui s’appliquent.

• Les rez-de-chaussée commerciaux identifiés sur le document graphique au titre des articles L.151-16 du Code de l'Urbanisme :

- Le changement de destination des locaux existants affectés au commerce ou activités de service, vers une vocation d’habitat, est interdit.

Intitulé du document : II.A

. Volumétrie et implantation des constructions

 Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul tient compte des éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie.

 Règles générales

Limites latérales

Tout ou partie des constructions doivent s’implanter : ▪ Soit sur au moins une limite séparative.

Sur la limite opposée : la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur (H) et jamais inférieur à 3 mètres. (Fig. 4 ci-dessous)

Gabarit existant

Construction Construction existante projetée

Construction existante

Voie

Construction sur limite

Limite opposée : h/2 : 3 m mini

Fig. 4

Cas particuliers : En cas d’appui sur un bâtiment existant sur la parcelle voisine, la nouvelle construction ne devra pas dépasser le gabarit de la construction existante. (Fig. 4 ci-dessus)

▪ Soit de limites séparatives à limites séparatives.

Limites de fond de parcelle - Les constructions principales doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum de la limite. - Dans cette bande de 5 mètres, sont autorisées : Les bâtiments annexes et les extensions des constructions à

condition de ne pas dépasser une hauteur de 3,5 mètres.

Intitulé du document : • Hauteur

 Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée au point le plus haut de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus). Cf. Règles communes à plusieurs zones : modalités de calcul des hauteurs Titre II-C du présent règlement, qui prend comme référence le faitage.

 Règle

- La hauteur des constructions principales : ▪ La hauteur maximum des constructions est de 12 mètres au faitage. ▪ En cas de réalisation de toits terrasses, la hauteur maximum des constructions est de 10 mètres à l’acrotère.

- La hauteur des bâtiments annexes implantés en limite séparative est de 3,5 mètres maximum (Fig.1).

Limite séparative Limite séparative

3,5 m à l’acrotère

Fig.1

3,5 m au faitage

- Pour les constructions implantées entre 0 et 3 mètres de l’emprise publique, dans le cas où la voirie a une altimétrie supérieure à 0,50 mètre du sol naturel, les hauteurs maximales définies pourront être augmentées de la différence de hauteur constatée entre ces deux points, dans une limite de 1,50 mètre maximum. (Fig. 2)

Fig.2

3 m max

Hauteur de la construction augmentée de

H jusqu’à 1,50 m max

 Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis : - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - En cas de reconstruction de bâtiments existants dépassant déjà cette limite (article L.111-3 du CU).

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Règles générales - Tout ou partie de la façade (au nu du mur) de la construction principale doit être implantée dans une bande entre 0 à 3 mètres. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de terrains situés en second rang par rapport à la voie, et desservis par une bande d'accès ou une servitude de passage.

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 Adaptation sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble de la voie et sa structuration :

Des implantations avec un retrait plus important sont autorisées :

- Lorsque la construction projetée prolonge un bâtiment existant déjà avec un recul supérieur (cas des extensions de bâtiments), (Fig. 3)

- Dans le cas d'un bâtiment annexe à implanter derrière une construction de premier rang et sur une parcelle déjà occupée par une construction principale,

- Dans le cas d'équipements ou de bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Une extension de la construction dans la composition de la façade

Fig. 3

Intitulé du document : II.B

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Pour les constructions patrimoniales identifiées au plan de zonage :  Se référer au titre II-E du présent règlement.

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Les règles suivantes s’appliquent pour le reste de la zone :

• Les constructions bois : - Les constructions bois sont autorisées dans le respect de l’architecture locale. - Pour les constructions constituant une habitation ou une activité utilisant les techniques de bois massif empilé : seules les constructions en madriers sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. (Fig. 5) - Les constructions en rondins sont interdites.

Intitulé du document : II.C. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Pour les constructions patrimoniales identifiées au plan de zonage :

 Se référer au titre II-E du présent règlement.

Les règles suivantes s’appliquent pour le reste de la zone :

• Principes d'adaptation au sol - Se référer au titre II-D du présent règlement - Les sous-sols sont autorisés à condition que les mouvements de terre apparents finaux respectent la règle ci-dessus.

• Clôtures le long des voies publiques De manière générale, l'aspect et la hauteur des clôtures doivent satisfaire aux exigences d'insertion par rapport à l'environnement bâti existant.

Les clôtures doivent être composées : ▪ Soit de murets de 0,60 m maximum surmontés ou non d’éléments à clairevoie. Le tout ne doit pas excéder 1,80m. ▪ Soit de haies végétales d’essences mixtes doublées ou non d’un grillage. Les haies monovégétales sont interdites.

▪ Les murs pleins sont autorisés uniquement : - En cas de reconstruction, de réhabilitation de clôtures existantes dépassant déjà cette limite dans le respect de la hauteur initiale - En cas de prolongement d’une clôture existante dépassant déjà cette limite sur la propriété dans le respect de la hauteur initiale.  En complément, se référer au titre II-D du présent règlement

▪ Les maçonneries et menuiseries des clôtures devront être enduites ou peintes dans les tons gris, pierre, pisé ou terre.

▪ Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé).

• Mur de clôture identifié au titre de l’article L.151-19 du CU : - En l’absence d’accès à la parcelle, un seul percement est autorisé d’une largeur maximale de 5 mètres. En cas de division parcellaire, les accès devront être mutualisés afin de ne réaliser qu’un seul percement. - Ces clôtures existantes ne devront pas être peintes ni enduites. - Dans le cadre de réhabilitation, rénovation voire reconstitution, l’aspect des clôtures devra respecter l’esprit des clôtures traditionnelles : ▪ Le mur sera plein, ▪ La hauteur sera respectueuse de la hauteur initiale de la clôture,

• Espaces libres et plantations - L’utilisation d’essences non envahissantes est imposée en cas de plantations de haies vives. - Les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées et privilégier les variétés locales. Les haies monovégétales sont interdites. - En cas d’activités : le stockage extérieur devra se situer autant que possible dans le prolongement du bâtiment et être le moins visible possible depuis la voie publique.

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Intitulé du document : II.D

. Stationnement

- En application de l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, il est imposé une place de stationnement par unité pour : ▪ Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, ▪ Des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.

- Les places de stationnement existantes dans un bâtiment à rénover devront être conservées dans le bâti ou recréées sur le tènement et incluses dans le nouveau plan.

- Les normes de stationnement véhicule sont ainsi définies : - Pour les constructions à destination d’habitation, 1 place de stationnement minimum devra être matérialisée soit sur la parcelle soit par une aire de stationnement commune. Le nombre de place minimum à réaliser est fonction de la surface de plancher : • 1 place de stationnement minimum jusqu’à un logement de 50m² de surface de plancher, • 2 places de stationnement minimum au-delà de 50m² de surface de plancher.

Il est exigé une place supplémentaire par tranche de 3 logements.

- Exemptions : Extensions de faible importance : les travaux correspondant à des extensions de moins de 60 m² de surface de plancher sont exemptés, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements.

- Cas des réhabilitations / changement de destination - Dans le cadre des réhabilitations accompagnées de création de nouveaux logements, le nombre de places exigibles correspond aux besoins nouveaux générés (différence entre besoin avant et après travaux).

- Dans le cadre des changements de destination, le nombre de places exigibles correspond à la nouvelle activité.

 Dans le cas de travaux sur l’existant conduisant à augmenter le nombre de places exigibles, les éventuelles places excédentaires dans l’état initial sont prises en compte si elles sont conservées.1

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Ils doivent disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres (capacité d’accueil, personnel, …). Le stationnement des 2 roues motorisés et non motorisés doit être pris en compte.

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : III.A

. Desserte par les voies publiques et privés

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères, etc.

1 Exemple 1 : soit un commerce existant disposant d’1 place de stationnement. Celui-ci est transformé en logement de plus de 50m². La différence entre ce qui est exigible entre l’état initial (0 place) et l’état futur (2 places) est de 2. Mais on tient compte de la place déjà existante et conservée, par conséquent on exige seulement 1 place en plus.

Exemple 2 : Soit une maison existante de 180 m² et dotée d’une seule place de stationnement. D’une part celle-ci fait l’objet d’un changement de destination partiel de 120 m², pour y exercer une activité libérale. D’autre part, au 60m² restant à destination de logement, une extension de 55 m² est réalisé. D’un côté on a donc une extension de moins de 60 m², mais sans création de nouveau logement, il s’agit donc de travaux exemptés de la règle de stationnement mais qui conserve la place de stationnement existante. Et de l’autre un changement de destination partiel qui doit répondre aux règles de stationnement du PLU. L’esprit du PLU est de conserver la place existante avec la destination initiale.

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• Accès - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

• Voirie - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : III.B

. Desserte par les réseaux

• Eau potable - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

• Assainissement

- Eaux Usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques et les dispositions définies au règlement du service.

- Eaux pluviales : Rappel : la gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions définies au règlement du service.

Généralités : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales d’une propriété doivent être infiltrées sur la propriété même par tous moyens et en aucun cas rejetées dans le réseau d’eau usée.

Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par le service. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Règles particulières : ► Rappel : Une partie de la zone UA est concernée par l’axe de ruissellement du bassin versant du ruisseau Le

Noyelon et du bassin versant du ruisseau de Vareilles. Cf. annexe du PLU.

• Electricité et téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements au réseau public de distribution d’électricité doivent être réalisés en souterrain sur la parcelle, sauf impossibilité technique. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé pour garantir une insertion à son environnement.

• Collecte des déchets Toute opération d’habitat collectif ou intermédiaire doit être dotée de locaux ou d'aires spécialisés aisément accessibles destinés à recevoir les conteneurs d'ordures ménagères. Ils devront être positionnés de manière à ne pas nuire à la visibilité des déplacements.

P L U LAN OCAL D’ RBANISME

ECHALAS - 69 MODIFICATION SIMPLIFIE N° 1

APPROUVEE LE 22/03/2022

4A-REGLEMENT ECRIT

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22/03/2022 modifiant le Plan Local d’Urbanisme

Cachet et signature :

Révision du P.O.S / Elaboration du P.L.U.

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITION

1

DISPOSITIONS GENERALES

2

DEFINITION GENERALE

3

DEFINITION DES DESTINATIONS

6

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

9

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS ZONES

1

A - LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION DU GIER

2

B - LES ALEAS MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DISPOSITIONS COMMUNES

3

C - MODALITE DE CALCUL DES HAUTEURS – ZONES UA, UB, UC, UI, 1AU, AUE, AUI

6

D – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

7

D1 – ADAPTATION DU BATI AU SITE

7

D2 – LES VOLUMES

10

D3 – FACADE - LES ELEMENTS EXTERIEURS

11

D4 – LES CLOTURES

14

E - CONSTRUCTIONS PATRIMONIALES ET ENSEMBLES PATRIMONIAUX : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

15

E1 – INTEGRATION AU SITE

15

E2 – TOITURE ET VOLUME

16

E3 – FACADE - OUVERTURES

16

E4 – FACADE – ELEMENTS EXTERIEURS

17

E5 – CLOTURES

18

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19