Zone 1AUI

Intitulé du document : AUi.1 – Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Paragraphe 1AUi.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites

> Dans le secteur 1AUi uniquement, sont interdites les sous-destinations suivantes : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ; - Les constructions destinées à l’exploitation forestière ; - La destination “commerce et activités de service” et toutes ses sous-destinations.

> Dans toute la zone 1AUi, sont également interdits les usages et affectations des sols suivantes : - Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. - L’installation de caravanes ou camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs.

Paragraphe 1AUi.I-2 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

> Conditions d’urbanisation de la zone 1AUi :

- Toute construction nouvelle est conditionnée par le renforcement des réseaux (eau, électricité, assainissement), à la charge de l’aménageur ;

- L’urbanisation par tranches successives ne peut être autorisée que si le projet est compatible avec l’aménagement cohérent de l’ensemble de la zone et n’y fait pas obstacle, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;

- En sus des prescriptions relatives aux destinations et sous-destinations autorisées ciaprès, les constructions nouvelles doivent respecter les prescriptions relatives aux destinations et sous-destinations édictées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui les concernent.

> Dans toute la zone 1AUi, sont autorisées, dans le respect des conditions d’urbanisation de la zone, les destinations et sous-destinations suivantes :

- La destination “équipements d’intérêt collectif et services publics” et toutes ses sousdestinations ;

- La destination “autres activités des secteurs secondaires et tertiaires” et toutes ses sous-destinations.

- Les dépôts ou stockages à l’air libre de matériaux, de ferrailles, de déchets et de véhicules épaves, ainsi que le dépôt à l’air libre des combustibles solides ou liquides sous réserve d’aménagement paysagers destinés à limiter leur impact visuel dans l’environnement.

> Dans toute la zone 1AUi, sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

- Les logements, uniquement s'ils sont destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et si ils sont inscrits dans le volume et l’architecture générale du bâtiment d’activité, dans la limite d’un seul logement par activité et de 60 m2 de surface de plancher maximum ;

REGLEMENT – ZONE 1AUi

- Les aménagements des bâtiments et installations existants, dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et de travaux conservatoires ;

Intitulé du document : AUi.I-3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

.

REGLEMENT – ZONE 1AUi

Intitulé du document : AUi.II-1 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUi.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

> Dispositions générales - L’implantation des constructions nouvelles doit respecter les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). - Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. - Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5 mètres minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies.

> Dispositions particulières

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

- lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ;

- dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ;

- dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur électrique, etc.) ;

- pour des raisons techniques ou de sécurité liées à la nature du terrain, une implantation à l’alignement ou un recul différent peuvent être autorisés ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

REGLEMENT – ZONE 1AUi

1AUi.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

> Dispositions générales L’implantation des constructions nouvelles doit respecter les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Les constructions nouvelles peuvent être édifiées :

- sur une limite séparative latérale ; - ou en retrait des limites séparatives latérales avec un minimum de 8 mètres. Dans tous les cas, les constructions nouvelles doivent s’implanter : - en retrait de 8 mètres minimum par rapport à la limite de fond de parcelle ; - en retrait de 10m minimum par rapport aux limites des zones UA, UC et UP. > Dispositions particulières Les constructions annexes ne comportant pas d’atelier de fabrication doivent s’implanter en retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les constructions annexes comportant des ateliers de fabrication doivent respecter les mêmes règles d’implantation que les constructions principales. Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : - dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ; - dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

1AUi.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à 8 mètres.

Les dispositions générales du présent article ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; - entre une construction principale et une annexe ou un garage non contigu.

1AUi.II-1-4. Emprise au sol des constructions

> Dispositions générales : L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 80 %.

> Dispositions particulières : L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

1AUi.II-1-5. Hauteur des constructions

> Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol (terrain naturel).

REGLEMENT – ZONE 1AUi

Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public. Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant. > Hauteurs maximales des constructions

- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres de hauteur plafond.

> Dans toute la zone 1AUi Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Intitulé du document : AUi.II-2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUi.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

> Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

- la simplicité et les proportions de leurs volumes,

- la qualité des matériaux,

- l’harmonie des couleurs,

- leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

> Toitures

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, PVC translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type eternit), carton feutre asphalte) est interdit.

Les flux rampants courants en toiture doivent être masqués et intégrés dans la volumétrie de couverture du bâtiment.

> Façades - Pignons

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit.

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains.

Au-delà d’un linéaire de 20m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

> Clôtures

Les clôtures sur rue ne peuvent comporter de parties pleines sur pA0l9cu1cu-s2s1é9dd1e0e2ré2c3e30p-2t,i0o82n50e0n62pm5ré-VfeèIc-DtturEreeL-20d25e-043-DE

hauteur, piliers exclus.

Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025

REGLEMENT – ZONE 1AUi

La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

Les clôtures sur rue et en limites séparatives peuvent être constituées d'une clôture végétale, doublée ou non d'un grillage. Elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

Les clôtures dites "de sécurité" seront admises pour les activités qui le justifient et feront l'objet d'une étude particulière lors du dépôt de permis de construire.

> Dispositions diverses

Locaux techniques :

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les murs de construction.

Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

Annexes – Garages – Boxes :

Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

> Façades et vitrines commerciales

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effectuer dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble.

Il est ainsi demandé :

- de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ;

- de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ;

- d’éviter la profusion des matériaux ;

- d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ;

- de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.

> Dispositions particulières

En cas d’extension, d’autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes.

D’autres dispositions peuvent également être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

1AUi.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privAiclcéusgé idee rrécelp’utiotnielnispraéfteicoturne de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de disD09ap1te-o2d1se91itét0l2iéf2trs3a3n-sd2m0ei2s5s0pio6n2r5:o-3V0dI/-0Du6E/c2L0-t22i05o25n-043-DE

Date de réception préfecture : 30/06/2025

REGLEMENT – ZONE 1AUi

d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie. Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs. Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

Intitulé du document : AUi.II-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1AUi.II-3-1. Dispositions générales

Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations nouvelles permettant de retrouver, à terme, une composition végétale équivalente. 50 % des marges de recul par rapport aux voies et 50 % des marges de retrait par rapport aux limites des zones UA, UC et UP feront l’objet d’un traitement paysager inaccessible aux véhicules. Les toitures terrasses non accessibles doivent être recouvertes d’une épaisseur minimale de 0,4 mètre de terre végétale sur au moins 50 % de leur surface. L’espace libre entre deux constructions non contiguës doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il peut accueillir des rampes d’accès au parking, mais ne doit pas être aménagé en parking. Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100 m2 de terrain. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de moyenne tige pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

1AUi.II-3-2. Surfaces éco-aménageables

> Modalités de calcul La surface éco-aménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle :

Surface éco-aménageable = (surface de type A x coefficient A) + (surface de type B x coefficient B)

+ … + (surface de type N x coefficient N)

REGLEMENT – ZONE 1AUi

Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération 0,3

0,3 0,3 0,5

0,8

1

Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20 % de la surface de la parcelle.

1AUi.II-3-3. Dispositions particulières

Les dispositions du II-3-2 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Intitulé du document : AUi.II-4 – Stationnement

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, en dehors des aménagements spécifiques prévus par le Code de l'urbanisme, il doit être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

1AUi.II-4-1. Caractéristiques et généralités

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 %, sauf impossibilité technique. Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur : 5 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement : la dimension du dégagement sur les aires collectives de stationnement

sera définie en fonction de l’angle de rangement par rapport à l’axe de circulation 90°, 75°, 60°, 45° ou stationnement longitudinal.

REGLEMENT – ZONE 1AUi

Place pour Personne à Mobilité Réduite :

1AUi.II-4-2. Stationnement des véhicules individuels motorisés

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous doit être arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’urbanisme)

Habitation

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

1 place par logement

Hébergement Industrie

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de

publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités. - dans le périmètre de 500 mètres autour d’une gare : 0,5 place pour 3 unités

1 place par tranche de 250 m2 de surface de plancher.

Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher.

Entrepôt

1 place par tranche de 300 m2 de surface de plancher.

Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher.

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ilede-France (PDUIF) : 1 place par tranche complète de 55 m2 de surface de plancher.

Bureau

Toutefois, dans un rayon de 500 mètres autour des gares (ferrées et routières), il est exigé 1 place pour 65 m2 de surface de plancher.

Une aire de livraison de 100 m2 par Atccruaséndcehréeceptcionoemn pprélfeècttuere de 6 000 m2 de surface de plancher est égale0D9am1te-2ed1e9n1té0tl2é2ter3ax3n-si2mg0i2sé5s0eio6n.25: -3V0I/-0D6E/2L0-220525-043-DE

Date de réception préfecture : 30/06/2025

REGLEMENT – ZONE 1AUi

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places doit être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d’ouverture et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

1AUi.II-4-3. Stationnement des deux roues non motorisés

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol. 50% minimum de la surface totale des locaux doivent être situés en rez-dechaussée.

Destinations

(telles que définies par le PDUIF)

Normes de stationnement

des véhicules individuels non motorisés définies par le PDUIF

Bureau

1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher

Activités, commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

A minima 1 place pour 10 employés

Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

Équipements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités)

1 place pour 8 à 12 élèves

REGLEMENT – ZONE 1AUi

Intitulé du document : AUi.III-1 – Desserte par les voies publiques ou privées

1AUi.III-1-1. Accès

L'accès correspond, au sein du terrain privé, à la fois à la largeur de terrain donnant accès à la voie publique ou privée ou aux voies ouvertes au public (sur laquelle un portail ou un porche est souvent positionné) et à la bande de terrain, souvent de même largeur, conduisant au projet de construction. Il peut avoir la forme juridique d'une copropriété ou d'une servitude de passage mais il est toujours de nature privée sans être ouvert à la circulation publique.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil et suivants.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l'incendie, la protection civile, le brancardage et le ramassage des ordures ménagères.

Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les garages collectifs et les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter que deux accès au plus sur la voie publique.

Cependant, les groupes de garages ne doivent présenter qu'un seul accès sur la voie publique lorsqu'ils sont situés à proximité de carrefour dangereux et carrefour à feu.

1AUi.III-1-2. Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies carrossables et praticables par tous les temps dont les caractéristiques correspondent aux normes de sécurité publique, prévoyant l'utilisation des voies par tous les usagers (y compris piéton, personne à mobilité réduite et cycliste).

Toute voie nouvelle doit avoir une largeur minimale de 12 mètres, trottoir(s) compris, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures et la circulation des piétons en toute sécurité et être conçue au regard de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération, dans le respect de la composition de la trame viaire existante environnante.

Les voies en impasse n’ayant pas d’aire de retournement, ou ayant des caractéristiques ne permettant pas le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent prévoir un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères, facilement accessible et à proximité de la voie publique.

REGLEMENT – ZONE 1AUi

Intitulé du document : AUi.III-2 – Desserte par les réseaux

1AUi.III-2-1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux dispositions du règlement en vigueur.

Les constructions doivent privilégier les installations de système économe en eau potable.

1AUi.III-2-2. Assainissement

> Eaux usées domestiques

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, à l'exception des constructions ou installations industrielles ayant vocation à rejeter des matières toxiques non biodégradables ou non autorisées au titre de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toutefois en l'absence de réseaux, et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit, et le raccordement devra être effectué sur le réseau collectif dans un délai de deux ans maximum suivant sa réalisation.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il pourra être soumis à un prétraitement.

> Eaux usées non domestiques

Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité ou son gestionnaire de réseaux à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées jusqu’au milieu naturel, conformément à la réglementation. En outre, le prétraitement de ces eaux usées non domestiques est obligatoire lorsque la qualité des rejets n’est pas compatible avec un bon fonctionnement de la station d’épuration (bac à graisse pour les restaurants, …).

Toutefois, en l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome pourra être autorisée conformément aux règlements et aux normes techniques en vigueur (SPANC).

L'évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

> Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil.

La gestion des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire.

Les eaux pluviales non polluées (issues des toitures, etc.) sont, dans la mesure du possible, infiltrées ou épandues à l’intérieur de chaque terrain, le ruissellement excédentaire se faisant dans le respect de l’article 640 du Code Civil.

Les eaux pluviales polluées (issues des voiries, etc.) sont conservées le plus longtemps possible en surface au moyen de noues, fossés, caniveaux, etc. L’aménageur ou le lotisseur conçoit le modelé du terrain en conséquence.

Les surfaces imperméabilisées sont réduites au strict nécessaire résultant des besoins propres à la construction et toutes dispositions sont prises pour limiter le ruissellement.

Le débit de rejet des eaux pluviales (eaux pluviales polluées et excédent non infiltré des eaux

pluviales non polluées) au domaine public (caniveau ou éventuellement réseau) doit être inférieur

ou égal à 1 litre par seconde, par hectare de surface totale pour une pluie d’intensité 50 mm/heure

et d’une durée d’une heure, dans le respect des normes qualitatives de rejets définies par la

réglementation en vigueur.

Accusé de réception en préfecture 091-219102233-20250625-VI-DEL-2025-043-DE

Date de télétransmission : 30/06/2025

Date de réception préfecture : 30/06/2025

REGLEMENT – ZONE 1AUi

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

1AUi.III-2-3. Autres réseaux

Tous les réseaux situés sur le domaine public ou privé seront réalisés en souterrain. Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

1AUi.III-2-4. Stockage des déchets

Toute construction nouvelle doit comporter des équipements et lieux prévus à cet effet. Toute opération devra respecter les prescriptions de l'autorité compétente en matière de gestion des déchets. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage, la ventilation des locaux et leur nettoyage seront conformes aux dispositions en vigueur de l'autorité compétente.

1AUi.III-2-5. Alimentation pour véhicules rechargeables

Toute nouvelle construction à destination de bureau, d’habitation collective, doit doter une partie de ses places de stationnement, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation de prises de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

REGLEMENT – ZONE 2AU

Révision prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 24 septembre 2014 Révision arrêtée par délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2019 Révision approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2020 Modification approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 7 décembre 2022 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2025

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil

Étampes (91) – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Accusé de réception en préfecture 091-219102233-20250625-VI-DEL-2025-043-DE Date de télétransmission : 30/06/2025

Date de réception préfecture : 30/06/20215

SOMMAIRE

Titre 1 - Dispositions générales

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