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Edifiable

Zone 2AU

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone 2AU, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 77 rubriques, avec une recherche
Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AU.1 – Destinations des constructions,

usage des sols et natures d’activités

Paragraphe 2AU.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites

Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés au Paragraphe 2AU.I-2 sont interdits.

Paragraphe 2AU.I-2 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

> Dans toute la zone 2AU, seules sont autorisées les sous-destinations et occupations du sol suivantes : - L’aménagement et/ou l’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation à condition de ne pas excéder plus de 10 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; - Les travaux d’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; - Les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Rubrique 2AU 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : AU.I-3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

REGLEMENT – ZONE 2AU

Rubrique 2AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : AU.II-1 – Volumétrie et implantation des constructions 2AU.II-1-1

. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation En cas d’extension, celle-ci doit être réalisée dans la continuité du volume principal.

2AU.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions sont implantées en retrait d’au moins 2,50 mètres des limites séparatives. En cas d’extension, celle-ci doit être réalisée dans la continuité du volume principal.

2AU.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

2AU.II-1-4. Emprise au sol des constructions Non réglementé.

2AU.II-1-5. Hauteur des constructions Non réglementé.

Rubrique 2AU 8Stationnement

Intitulé du document : AU.II-4 – Stationnement

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

REGLEMENT – ZONE 2AU

Rubrique 2AU 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : AU.III-2 – Desserte par les réseaux Non réglementé

.

REGLEMENT – ZONES NATURELLES (N)

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Révision prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 24 septembre 2014 Révision arrêtée par délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2019 Révision approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2020 Modification approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 7 décembre 2022 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2025

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil

Étampes (91) – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Accusé de réception en préfecture 091-219102233-20250625-VI-DEL-2025-043-DE Date de télétransmission : 30/06/2025

Date de réception préfecture : 30/06/20215

SOMMAIRE

Titre 1 - Dispositions générales

5

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.