Zone ULzone d'équipements

d’activités

Paragraphe UL.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites

> Sont interdites les sous-destinations suivantes : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ; - Les constructions destinées à l’exploitation forestière ; - L’artisanat et le commerce de détail ; - La restauration ; - Le commerce de gros ; - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Le cinéma ; - L’industrie ; - L’entrepôt ; - Le bureau ; - Les centres de congrès et d’exposition.

> Sont également interdits les usages et affectations des sols suivantes :

• Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
• Les dépôts ou stockages à l’air libre de matériaux, de ferrailles, de déchets et de véhicules épaves, ainsi que le dépôt à l’air libre des combustibles solides ou liquides.
• Toute construction quelle que soit sa destination dans une bande de 35 mètres mesurée à partir de l’axe de la RN 20. Cette règle ne s’applique pas aux constructions existantes – pour lesquelles les évolutions restent possibles – et doit être distinguée de la disposition prévue à l’article LIII-6 du code de l’urbanisme (Loi Barnier).

Paragraphe UL.I-2 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

> Sont autorisées sans condition les destinations et sous-destinations suivantes : - L’ensemble de la destination “équipements d’intérêt collectif et services publics”; - Parmi la destination “commerce et activités de service”, la sous-destination “d'hébergement hôtelier et touristique”.

> Sont autorisées sous condition les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les logements, uniquement s'ils sont destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de la construction dont la destination ou sous-destination est autorisée, dans la limite d’un seul logement par unité foncière et de 60 m2 de surface de plancher maximum ;
• La sous-destination hébergement à condition qu’elle n’ait pas de vocation commerciale ;
• Les aménagements des bâtiments et installations existants, dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et de travaux conservatoires ;

Accusé de réception en préfecture

091-219102233-20250625-VI-Del-2025-043-de#

- · Les mâts supportant le matériel lié au fonctionnement

des réseaux de Date de télétransmission : 30/06/2025 télécommunication à condition qu’ils soient situés à une distance minimum de 300 mètres des équipements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

.

. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation Il n’est pas fixé de règle. L’implantation des constructions nouvelles doit néanmoins s’adapter au mieux aux caractéristiques environnementales et paysagères du site.

UL.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle. L’implantation des constructions nouvelles doit néanmoins s’adapter au mieux aux caractéristiques environnementales et paysagères du site.

UL.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. L’implantation des constructions nouvelles doit néanmoins s’adapter au mieux aux caractéristiques environnementales et paysagères du site.

UL.II-1-4. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions appartenant à la sous-destination « d'hébergement hôtelier et touristique » ne peut excéder 30 %.

UL.II-1-5. Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règle.

UL.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leurs volumes,
• la qualité des matériaux,
• l’harmonie des couleurs,
• leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

UL.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie. Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

UL.II-3-1. Dispositions générales

Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations nouvelles permettant de retrouver, à terme, une composition végétale équivalente. L’espace libre entre deux constructions non contiguës doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il peut accueillir des rampes d’accès au parking, mais ne doit pas être aménagé en parking. Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100 m2 de terrain. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de moyenne tige pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

UL.II-3-2. Surfaces éco-aménageables

> Modalités de calcul : La surface éco-aménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle :

Surface éco-aménageable = (surface de type A x coefficient A) + (surface de type B x coefficient B)

• … + (surface de type N x coefficient N)

Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Coefficients de pondération

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau,

0,3 sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec

0,3 une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé

0,3

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration

0,5 d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et

0,8 garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle,

1 disponible au développement de la flore et de la faune#

Pour la sous-destination « D'hébergement hôtelier et touristique », tout projet doit comprendre :

• 50 % minimum d’espaces verts de pleine terre ;
• 20 % minimum de surface éco-aménageable.

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, en dehors des aménagements spécifiques prévus par le Code de l'Urbanisme, il doit être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

UL.II-4-1. Caractéristiques et généralités

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 %, sauf impossibilité technique. Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• longueur : 5 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement : la dimension du dégagement sur les aires collectives de stationnement sera définie en fonction de l’angle de rangement par rapport à l’axe de circulation 90°, 75°, 60°, 45° ou stationnement longitudinal.

Place pour Personne à Mobilité Réduite :

UL.II-4-2. Stationnement des véhicules individuels motorisés

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous doit être arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

Destinations (article R.151-28 du Code de l’Urbanisme)

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

Habitation

1 place par logement#

Hébergement

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) :1 place pour 3 unités. - dans le périmètre de 500 mètres autour d’une gare : 0,5 place pour 3 unités

Hébergement hôtelier et touristique

1 place de stationnement par chambre Toutefois, dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, il est exigé#

0,5 place par chambre.

Équipements collectif et publics d’intérêt services

Le nombre de places doit être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d’ouverture et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

UL.II-4-3. Stationnement des deux roues non motorisés

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol. 50 % minimum de la surface totale des locaux doivent être situés en rez-dechaussée.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Activités, commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Équipements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités)

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés définies par le

PDUIF#

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves#

UL.III-1-1. Accès

L'accès correspond, au sein du terrain privé, à la fois à la largeur de terrain donnant accès à la voie publique ou privée ou aux voies ouvertes au public (sur laquelle un portail ou un porche est souvent positionné) et à la bande de terrain, souvent de même largeur, conduisant au projet de construction. Il peut avoir la forme juridique d'une copropriété ou d'une servitude de passage mais il est toujours de nature privée sans être ouvert à la circulation publique.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil et suivants.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l'incendie, la protection civile, le brancardage et le ramassage des ordures ménagères.

Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les garages collectifs et les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter que deux accès au plus sur la voie publique.

Cependant, les groupes de garages ne doivent présenter qu'un seul accès sur la voie publique lorsqu'ils sont situés à proximité de carrefour dangereux et carrefour à feu.

UL.III-1-2. Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies carrossables et praticables par tous les temps dont les caractéristiques correspondent aux normes de sécurité publique, prévoyant l'utilisation des voies par tous les usagers (y compris piéton, personne à mobilité réduite et cycliste).

Toute voie nouvelle doit avoir une largeur minimale de 12 mètres, trottoir(s) compris, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures et la circulation des piétons en toute sécurité et être conçue au regard de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération, dans le respect de la composition de la trame viaire existante environnante.

Les voies en impasse n’ayant pas d’aire de retournement, ou ayant des caractéristiques ne permettant pas le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent prévoir un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères, facilement accessible et à proximité de la voie publique.

UL.III-2-1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux dispositions du règlement en vigueur.

Les constructions doivent privilégier les installations de système économe en eau potable.

UL.III-2-2. Assainissement

> Eaux usées domestiques :

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, à l'exception des constructions ou installations industrielles ayant vocation à rejeter des matières toxiques non biodégradables ou non autorisées au titre de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toutefois en l'absence de réseaux, et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit, et le raccordement devra être effectué sur le réseau collectif dans un délai de deux ans maximum suivant sa réalisation.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il pourra être soumis à un prétraitement.

> Eaux usées non domestiques :

Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité ou son gestionnaire de réseaux à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées jusqu’au milieu naturel, conformément à la réglementation. En outre, le prétraitement de ces eaux usées non domestiques est obligatoire lorsque la qualité des rejets n’est pas compatible avec un bon fonctionnement de la station d’épuration (bac à graisse pour les restaurants, …).

Toutefois, en l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome pourra être autorisée conformément aux règlements et aux normes techniques en vigueur (SPANC).

Les eaux de piscines conformément à la réglementation en vigueur seront rejetées dans le réseau des eaux usées si aucune autre solution n’est possible et devront prioritairement être gérées en circuit fermé par filtration.

L'évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

> Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil.

La gestion des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire.

Les eaux pluviales non polluées (issues des toitures, etc.) sont, dans la mesure du possible, infiltrées ou épandues à l’intérieur de chaque terrain, le ruissellement excédentaire se faisant dans le respect de l’article 640 du Code Civil.

Les eaux pluviales polluées (issues des voiries, etc.) sont conservées le plus longtemps possible en surface au moyen de noues, fossés, caniveaux, etc. L’aménageur ou le lotisseur conçoit le modelé du terrain en conséquence.

Les surfaces imperméabilisées sont réduites au strict nécessaire résultant des besoins propres à la construction et toutes dispositions sont prises pour limiter le ruissellement.

Le débit de rejet des eaux pluviales (eaux pluviales polluées et excédeAnctcunséodenréicnepftiiolntreén prdéfeecstureeaux pluviales non polluées) au domaine public (caniveau ou éventuellem0D9a1ete-2nd1e9t1té0rl2éé2tr3as3n-es2m0ai2s5us0io6)n25:d-3V0oI/-0Di6tE/2L0ê-22t052r5e-043-DE inférieur ou égal à 1 litre par seconde, par hectare de surface totale pour une pluie d’intensité 50 mm/heure et d’une durée d’une heure, dans le respect des normes qualitatives de rejets définies par la réglementation en vigueur. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UL.III-2-3. Autres réseaux

Tous les réseaux situés sur le domaine public ou privé seront réalisés en souterrain. Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

UL.III-2-4. Stockage des déchets

Toute construction nouvelle doit comporter des équipements et lieux prévus à cet effet. Toute opération devra respecter les prescriptions de l'autorité compétente en matière de gestion des déchets. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage, la ventilation des locaux et leur nettoyage seront conformes aux dispositions en vigueur de l'autorité compétente.

UL.III-2-5. Alimentation pour véhicules rechargeables

Toute nouvelle construction à destination de bureau, d’habitation collective, doit doter une partie de ses places de stationnement, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation de prises de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Reglement – zone UP#