Zone UCzone urbaine des quartiers d'habitat collectif

Paragraphe UC.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites

> Dans toute la zone UC, excepté dans le périmètre d’attente d’aménagement global au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l'urbanisme, les sousdestinations suivantes sont interdites :

• L’hébergement hôtelier et touristique;
• Les cinémas;
• L’industrie ;
• Les entrepôts ;
• Les centres de congrès et d’exposition ;
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ;
• Les constructions destinées à l’exploitation forestière.

> Dans toute la zone UC, excepté dans le périmètre d’attente d’aménagement global au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l'urbanisme, sont également interdits les usages et affectations des sols suivantes :

• Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
• Les dépôts ou stockages à l’air libre de matériaux, de ferrailles, de déchets et de véhicules épaves, ainsi que le dépôt à l’air libre des combustibles solides ou liquides.
• L’installation de caravanes ou camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs.
• Toute construction quelle que soit sa destination dans une bande de 35 mètres mesurée à partir de l’axe de la RN 20. Cette règle ne s’applique pas aux constructions existantes et doit être distinguée de la disposition prévue à l’article LIII-6 du code de l’urbanisme (Loi Barnier).

> Dans le périmètre d’attente de projet d’aménagement global au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l'urbanisme, toutes les destinations, sous-destinations, usage et affectation des sols, constructions et activités sont interdits, à l’exception de ceux prévus au paragraphe UC.I-2.

Paragraphe UC.I-2 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

> Dans toute la zone UC, excepté dans le périmètre d’attente d’aménagement global au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l'urbanisme, sont autorisées sans condition les destinations et sous-destinations suivantes :

• L’ensemble des constructions de la destination “habitation” ;
• Parmi la destination “commerce et activités de service”, les sous-destinations suivantes
• : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• L’ensemble des constructions de la destination “équipeme0A9cn1cu-t2s1sé9d1e0d2ré2’ic3ne3p-2tti0oé2n5re0ên62tp5ré-VfceIco-DtulErleLe-2c02t5i-f043e-DtE

Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025 services publics” ;

• Parmi la destination “autres activités des secteurs secondaires et tertiaires”, la sousdestination “bureau”.

> Dans toute la zone UC, excepté dans le périmètre d’attente d’aménagement global au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l'urbanisme, sont autorisées sous condition les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les aménagements des bâtiments et installations existants, dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et de travaux conservatoires ;
• Les piscines non couvertes sous réserve d’être compatibles avec le paysage et que les règles en matière d’assainissement soient respectées.
• Dans toutes les parties délimitées au plan de zonage comme espaces verts paysagers à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'urbanisme, se reporter aux prescriptions du Titre 6 du règlement.
• Dans toutes les parties délimitées au plan de zonage comme élément du patrimoine bâti à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme, se reporter aux prescriptions du Titre 7 du règlement.

> Uniquement dans le périmètre d’attente d’aménagement global au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l'urbanisme, seuls sont autorisés :

• Les travaux d’extension, de changement de destination, d’amélioration et de confortement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante, et ce pour une durée maximale de 5 ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

> Dans le périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation « Guinette » correspondant au sous-secteur UC1a :

Les constructions nouvelles doivent respecter le principe de diversité des fonctions urbaines affirmé dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation, sur la frange Est de l’avenue de Bonnevaux.

> Conditions relatives à l’application d’une servitude de taille minimale au titre de l’article L.151-14 du Code de l’urbanisme pour la division de logements existants :

Dans toute la zone UC, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, en cas de division d’un logement existant en plusieurs logements , les logements ainsi créés doivent respecter les conditions suivantes :

• Un logement doit avoir une superficie minimum de 16 m² dont la pièce principale doit faire minimum 9 m²;
• À partir de 10 logements, 50 % minimum des logements doivent disposer de 50 m² de surface de plancher ou plus ;
• au-delà de 20 logements, 70 % minimum des logements doivent disposer de 65 m² de surface de plancher ou plus

UC.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

> Dans les secteurs UC1 (à l’exception du sous-secteur UC1a) et UC3 uniquement : Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Dans un souci de recherche esthétique, un recul peut alors être autorisé, notamment pour créer des séquences de façade. Ce recul ne peut excéder 3 mètres calculés à partir de l’alignement existant ou futur et ne peut correspondre à plus du tiers du linéaire de la façade ;
• soit en recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

> Dans le sous-secteur UC1a “ Guinette” uniquement : Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;
• soit en recul par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

> Dans le secteur UC2 uniquement : Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. > Dans l’ensemble de la zone UC : Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5 mètres minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies.

Des saillies de 0,80 mètre maximum de profondeur sur le domaine public ou privé des voies sont autorisées sous réserve qu’elles soient placées à 4,30 mètres minimum au-dessus du sol naturel.

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

• lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ;
• dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ;
• dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur électrique, etc.) ;
• pour des raisons techniques ou de sécurité liées à la nature du terrain, une implantation à l’alignement ou un recul différent peuvent être autorisés ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UC.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives > Dans les secteurs UC1 (à l’exception du sous-secteur UC1a) et UC2 uniquement : Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

> Dans le sous-secteur UC1a “Guinette” uniquement : Les constructions doivent être édifiées :

• sur une ou les limites séparatives ; - en retrait des limites séparatives. Dans le périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation « Guinette », l’implantation des constructions nouvelles doit être compatible avec les principes édictés dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation. > Dans le secteur UC3 uniquement : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons, au point le plus proche de la limite séparative. Pour les parties de façades comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l’égout du toit (L=H), avec un minimum de 4 mètres. Pour les parties de façades ne comportant pas de baie (mur aveugle), le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol naturel, avant travaux, au sommet de la façade ou à l’égout du toit (L=H/2), avec un minimum de 2,50 mètres. Dans le cas de façade dont seule une partie correspond à la définition de murs aveugles, on considère que la partie non aveugle se prolonge sur une longueur de façade de 2,50 mètres à compter de la dernière baie. Au-delà, on applique le prospect correspondant aux murs aveugles.

Illustration 4 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en UC1 et UC3

> Dans l’ensemble de la zone UC :

Les constructions annexes et les piscines doivent s’implanter en retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

• dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ;
• dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UC.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres. Les dispositions générales du présent article ne s’appliquent pas :

• aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; - entre une construction principale et une annexe, une piscine ou un garage non contigu; - dans le secteur UC1.

UC.II-1-4. Emprise au sol des constructions

> Dans le sous-secteur UC1a uniquement : L’emprise au sol maximale des constructions n’est pas réglementée. Les nouvelles constructions doivent respecter les principes édictés par l’Orientation d'Aménagement et de Programmation « Guinette ». > Dans les secteurs UC1 (à l’exception du sous-secteur UC1a “Guinette”) UC2 uniquement : L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 30 %. > Dans le secteur UC3 uniquement : L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 40 %. > Dans l’ensemble de la zone UC : L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UC.II-1-5. Hauteur des constructions

> Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol (terrain naturel).

Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public.

Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant.

> Hauteurs maximales des constructions : Dans le secteur UC1 et le sous-secteur UC1a uniquement :

• La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres à l’égout du toit et 18 mètres de hauteur plafond.
• La hauteur plafond définie ci-avant peut être majorée d’1 mètre si le rez-de-chaussée est destiné au commerce et aux activités de service et si il a une hauteur minimale de 4 mètres de dalle à dalle.

Dans le périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation « Guinette » UC1a :

• Les constructions nouvelles doivent respecter les hauteurs maximales du secteur UC1, ainsi que le principe de dégressivité des hauteurs affirmé dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation.

Dans le secteur UC2 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres de hauteur plafond. - La hauteur plafond définie ci-avant peut être majorée d’1 mètre si le rez-de-chaussée est destiné au commerce et aux activités de service et si il a une hauteur minimale de 4 mètres de dalle à dalle.

Dans le secteur UC3 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres de hauteur plafond.

> Dans toute la zone UC : Les lucarnes, garde-corps ou accidents de toiture, ornements architecturaux, peuvent être autorisés au-delà du gabarit, sans dépasser 50 % du linéaire des façades. Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UC.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

> Dispositions générales : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur. Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

> Toitures : Volumes

• Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, au plus égal à 45° ;
• Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ;
• L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60 % de la longueur de la toiture ;
• Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ; - Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Matériaux de toiture Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales étampoises, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier : - tuiles ; - ardoises naturelles ou artificielles ; - zinc ; - cuivre ; - le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc. D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type eternit), carton feutre asphalte) est interdit. > Façades - Pignons : Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings…) est interdit. Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains. Au-delà d’un linéaire de 15 mètres de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux. > Clôtures : Clôture sur rue Les clôtures sur rue doivent être constituées : - soit d’un barreaudage d’une hauteur comprise entre 1,40 mètre et 2 mètres ; - soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 0,85 mètre pouvant être surmonté d’éléments à claire-voie (barreaudage, grillage). La hauteur de l’ensemble ne peut alors excéder 2 mètres ; - soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 0,85 mètre pouvant être surmonté de parties pleines (lisses jointives, festonnage…). Un jour de 10 cm minimum doit être prévu entre le mur bahut et la partie pleine. La hauteur de l’ensemble ne peut alors excéder 1,80 mètre, hors poteaux ;
• soit d'une clôture végétale, doublée ou non d'un grillage.

Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40 mètre de large et 2 mètres de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé.

Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques.

La rénovation ou le prolongement ponctuel de murs pleins existants sont également autorisés.

Les clôtures sur rue doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

Dans tous les cas, les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec la construction principale. Les différents portails doivent être de même style architectural que l’ensemble des éléments composant la clôture.

Clôture sur limites séparatives latérales et de fond de parcelle

Les clôtures sur limites séparatives et de fond de parcelles n'excèderont pas 2 mètres de hauteur.

Ces clôtures peuvent être :

• soit réalisées en éléments pleins ou à claire-voie ;
• soit constituées d'une clôture végétale, doublée ou non d'un grillage.

En cas de clôtures pleines, celles-ci doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

L’utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, …).

> Dispositions diverses :

Locaux techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les murs de construction.

Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

Annexes – Garages – Boxes#

Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

> Façades et vitrines commerciales

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effectuer dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble.

Il est ainsi demandé :

• de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ;
• de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ;
• d’éviter la profusion des matériaux ;
• d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ;
• de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.

> Dispositions particulières : En cas d’extension, d’autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes. D’autres dispositions peuvent également être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

UC.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie. Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances énergétiques correspondant, a minima, au niveau suivant : Bâtiment Basse Consommation (BBC). Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs. Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

UC.II-3-1. Dispositions générales

Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations nouvelles permettant de retrouver, à terme, une composition végétale équivalente.

Les toitures terrasses non accessibles doivent être recouvertes d’une épaisseur minimale de 0,4 mètre de terre végétale sur au moins 50 % de leur surface.

L’espace libre entre deux constructions non contiguës doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il peut accueillir des rampes d’accès au parking, mais ne doit pas être aménagé en parking.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100 m2 de terrain.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de moyenne tige pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage.

Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

UC.II-3-2. Surfaces éco-aménageables

> Modalités de calcul : La surface éco-aménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle :

Surface éco-aménageable = (surface de type A x coefficient A) + (surface de type B x coefficient B)

• … + (surface de type N x coefficient N)

Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération 0,3 0,3 0,3 0,5 0,8 1

> Dans le sous-secteur UC1a “Guinette” uniquement : Il n’est pas fixé de règle. Les constructions nouvelles doivent être compatibles avec les principes édictés dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation « Guinette ».

> Dans les secteurs UC1 (à l’exception du sous-secteur UC1a) et UC2 : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 70 % de la surface de la parcelle.

La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 35 % de la surface de la parcelle. > Dans le sous-secteur UC3 : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 60 % de la surface de la parcelle.

La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 30 % de la surface de la parcelle.

UC.II-3-3. Dispositions particulières

Les dispositions du II-3-2 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, en dehors des aménagements spécifiques prévus par le Code de l'urbanisme, il doit être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

UC.II-4-1. Caractéristiques et généralités

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 %, sauf impossibilité technique. Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• longueur : 5 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement : la dimension du dégagement sur les aires collectives de stationnement sera définie en fonction de l’angle de rangement par rapport à l’axe de circulation 90°, 75°, 60°, 45° ou stationnement longitudinal. Place pour Personne à Mobilité Réduite :

UC.II-4-2. Stationnement des véhicules individuels motorisés

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous doit être arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

Destinations (article R.151-28 du Code de l’urbanisme)

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

Habitation

1 place par logement. Le nombre de places directement accessibles doit être au minimum égal au nombre de logements

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'urbanisme :

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État :1 place par logement
• dans le périmètre de 500 mètres autour d’une gare : 0,5 place par logement

Hébergement

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'urbanisme :

• pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités.
• dans le périmètre de 500 mètres autour d’une gare : 0,5 place pour 3 unités

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• si la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 : néant
• si la surface de plancher est strictement supérieure à 200 m2 :1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher

Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher.

Restauration

1 place par tranche de 10 m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30 m2#

Hébergement hôtelier et touristique

1 place de stationnement par chambre#

Toutefois, dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, il est exigé 0,5 place par chambre.

Bureau

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ilede-France (PDUIF) : 1 place par tranche complète de 55 m2 de surface de plancher.

Toutefois, dans un rayon de 500 mètres autour des gares (ferrées et routières), il est exigé 1 place pour 65 m2 de surface de plancher.

Une aire de livraison de 100 m2 par tranche complète de 6 000 m2 de surface de plancher est également exigée.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places doit être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d’ouverture et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

UC.II-4-3. Stationnement des deux roues non motorisés

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol. 50 % minimum de la surface totale des locaux doivent être situés en rez-dechaussée.

Destinations (telles que définies par le

PDUIF)#

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Bureau

Activités, commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Équipements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités)

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés définies par le

PDUIF#

0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2

1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves#

UC.III-1-1. Accès

L'accès correspond, au sein du terrain privé, à la fois à la largeur de terrain donnant accès à la voie publique ou privée ou aux voies ouvertes au public (sur laquelle un portail ou un porche est souvent positionné) et à la bande de terrain, souvent de même largeur, conduisant au projet de construction. Il peut avoir la forme juridique d'une copropriété ou d'une servitude de passage mais il est toujours de nature privée sans être ouvert à la circulation publique.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code civil et suivants.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l'incendie, la protection civile, le brancardage et le ramassage des ordures ménagères.

Toute construction ou autre mode d'occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Sauf avis contraire de l’Architecte des Bâtiments de France, tout accès doit présenter :

• une largeur d'emprise au moins égale à 3,50 mètres si il ne dessert qu’un seul logement ;
• une largeur d’emprise au moins égale à 5 mètres si il dessert de 2 à 5 logements inclus ;
• une largeur d’emprise au moins égale à 8 mètres si il dessert 6 logements ou plus.

Pour les terrains accessibles depuis un passage sous porche, dans le cadre d’une création, celuici doit avoir une hauteur minimale de 3,50 mètres et une largeur de 5 mètres minimum.

Les garages collectifs et les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter que deux accès au plus sur la voie publique.

Cependant, les groupes de garages ne doivent présenter qu'un seul accès sur la voie publique lorsqu'ils sont situés à proximité de carrefour dangereux et carrefour à feu.

UC.III-1-2. Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies carrossables et praticables par tous les temps dont les caractéristiques correspondent aux normes de sécurité publique, prévoyant l'utilisation des voies par tous les usagers (y compris piéton, personne à mobilité réduite et cycliste).

Toute voie nouvelle doit avoir une largeur minimale de 8 mètres, trottoir(s) compris, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures et la circulation des piétons en toute sécurité et être conçue au regard de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération, dans le respect de la composition de la trame viaire existante environnante.

Toutefois lorsqu’une voie est en sens unique ou si elle ne dessert que 5 logements au maximum, sa largeur peut être réduite à 5 mètres.

Dans le cas où la voie ne dessert qu’un seul logement, sa largeur peut être réduite à 3,50 mètres.

Les voies nouvelles en impasse, desservant plus de 2 logements, doivent permettre le demi -tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer le moins de superficie du terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Les voies en impasse n’ayant pas d’aire de retournement, ou ayant des caractéristiques ne permettant pas le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent prévoir un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères, facilement accessible et à proximité de la voie publique.

UC.III-2-1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux dispositions du règlement en vigueur.

Les constructions doivent privilégier les installations de système économe en eau potable.

UC.III-2-2. Assainissement

> Eaux usées domestiques : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, à l'exception des constructions ou installations industrielles ayant vocation à rejeter des matières toxiques non biodégradables ou non autorisées au titre de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toutefois en l'absence de réseaux, et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit, et le raccordement devra être effectué sur le réseau collectif dans un délai de deux ans maximum suivant sa réalisation.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il pourra être soumis à un prétraitement.

> Eaux usées non domestiques : Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité ou son gestionnaire de réseaux à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées jusqu’au milieu naturel, conformément à la réglementation. En outre, le prétraitement de ces eaux usées non domestiques est obligatoire lorsque la qualité des rejets n’est pas compatible avec un bon fonctionnement de la station d’épuration (bac à graisse pour les restaurants,…) .

Toutefois, en l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome pourra être autorisée conformément aux règlements et aux normes techniques en vigueur (SPANC).

Les eaux de piscines conformément à la réglementation en vigueur seront rejetées dans le réseau des eaux usées si aucune autre solution n’est possible et devront prioritairement être gérées en circuit fermé par filtration.

L'évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. > Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil. La gestion des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire. Les eaux pluviales non polluées (issues des toitures, etc.) sont, dans la mesure du possible, infiltrées ou épandues à l’intérieur de chaque terrain, le ruissellement excédentaire se faisant dans le respect de l’article 640 du Code Civil. Les eaux pluviales polluées (issues des voiries, etc.) sont conservées le plus longtemps possible en surface au moyen de noues, fossés, caniveaux, etc. L’aménageur ou le lotisseur conçoit le modelé du terrain en conséquence. Les surfaces imperméabilisées sont réduites au strict nécessaire résultant des besoins propres à la construction et toutes dispositions sont prises pour limiter le ruissellement. Le débit de rejet des eaux pluviales (eaux pluviales polluées et excédent non infiltré des eaux pluviales non polluées) au domaine public (caniveau ou éventuellement réseau) doit être inférieur ou égal à 1 litre par seconde, par hectare de surface totale pour une pluie d’intensité 50 mm/heure et d’une durée d’une heure, dans le respect des normes qualitatives de rejets définies par la réglementation en vigueur. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UC.III-2-3. Autres réseaux

Tous les réseaux situés sur le domaine public ou privé seront réalisés en souterrain. Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

UC.III-2-4. Stockage des déchets

Toute construction nouvelle doit comporter des équipements et lieux prévus à cet effet. Toute opération devra respecter les prescriptions de l'autorité compétente en matière de gestion des déchets. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage, la ventilation des locaux et leur nettoyage seront conformes aux dispositions en vigueur de l'autorité compétente.

UC.III-2-5. Alimentation pour véhicules rechargeables

Toute nouvelle construction à destination de bureau, d’habitation collective, doit doter une partie de ses places de stationnement, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation de prises de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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