Zone UPzone urbaine résidentielle

Paragraphe UP.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites

> Dans toute la zone UP, les sous-destinations suivantes sont interdites :

• Le commerce de gros ; - Le cinéma ;
• L’artisanat et le commerce de détail ; - La restauration ; - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle; - L’hébergement hôtelier et touristique ; - L’industrie ; - Les entrepôts ;
• Les centres de congrès et d’exposition ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ;
• Les constructions destinées à l’exploitation forestière. > Dans toute la zone UP, sont également interdits les usages et affectations des sols suivantes : - Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. - Les dépôts ou stockages à l’air libre de matériaux, de ferrailles, de déchets et de véhicules épaves, ainsi que le dépôt à l’air libre des combustibles solides ou liquides. - L’installation de caravanes ou camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs. - Toute construction quelle que soit sa destination dans une bande de 35 mètres mesurée à partir de l’axe de la RN 20. Cette règle ne s’applique pas aux constructions existantes et doit être distinguée de la disposition prévue à l’article LIII-6 du code de l’urbanisme (Loi Barnier).

Paragraphe UP.I-2 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

> Dans toute la zone UP, sont autorisées sans condition les destinations et sousdestinations suivantes :

• L’ensemble des constructions de la destination “habitation” ;
• L’ensemble des constructions de la destination “équipements d’intérêt collectif et services publics” ;
• Parmi la destination “autres activités des secteurs secondaires et tertiaires”, la sousdestination “bureau”.

> Dans toute la zone UP, sont autorisées sous condition les destinations et sousdestinations suivantes : Accusé de réception en préfecture 091-219102233-20250625-VI-DEL-2025-043-DE - Les aménagements des bâtiments et installations existants, doDantetdelatélédtreanssmtiisnsioant:i3o0/n06/2n0’2e5 st pas autorisée dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et de travaux conservatoires ; - Les piscines non couvertes sous réserve d’être compatibles avec le paysage et que les règles en matière d’assainissement soient respectées. - Dans toutes les parties délimitées au plan de zonage comme espaces verts paysagers à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'urbanisme, se reporter aux prescriptions du Titre 8 du règlement.

> Conditions relatives à l’application d’une servitude de taille minimale au titre de l’article L.151-14 du Code de l’urbanisme pour la division de logements existants :

Dans toute la zone UP, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, en cas de division d’un logement existant en plusieurs logements , les logements ainsi créés doivent respecter les conditions suivantes :

• Un logement doit avoir une superficie minimum de 16 m² dont la pièce principale doit faire minimum 9 m² ;
• À partir de 10 logements, 50 % minimum des logements doivent disposer de 50 m² de surface de plancher ou plus ;
• au-delà de 20 logements, 70 % minimum des logements doivent disposer de 65 m² de surface de plancher ou plus

UP.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

> Dispositions générales : - Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

> Dispositions particulières : Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

• lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ;
• dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ; - dans le cas d’une construction nouvelle à proximité d’un ru à ciel ouvert ou canalisé sous espace enherbé, identifié comme élément constitutif de la trame bleue à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme, celle-ci doit être implantée avec un recul au minimum égal à 5 mètres + la moitié de la largeur du lit mineur du ru, calculé à partir de l’axe du lit mineur (cf. Illustrations 2 et 3). Cette règle ne s’applique pas aux constructions existantes faisant l’objet de travaux de confortation ou de mise aux normes de salubrité, ni dans le cas d’extension dans le prolongement de murs existants ;

Illustration 1 : Ru à ciel ouvert

Illustration 2 : Ru canalisé sous espace enherbé

• dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur électrique, etc.) ;
• pour des raisons techniques ou de sécurité liées à la nature du terrain, une implantation à l’alignement ou un recul différent peuvent être autorisés ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. UP.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

> Dispositions générales : 1° Si la largeur du terrain est strictement inférieure à 9 mètres : Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une ou les limites séparatives latérales. Elles doivent s’implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.

Illustration 3 : Règles de retrait des constructions applicables en UP 1° Si la largeur du terrain est inférieure à 9m :

2° Si la largeur du terrain est comprise entre 9 mètres et 13 mètres : Les constructions nouvelles doivent s’implanter obligatoirement :

• sur une limite séparative latérale ; - en retrait de 2,50 mètres minimum par rapport à l’autre limite séparative latérale ; - en retrait de 8 mètres minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.

Illustration 4 : Règles de retrait des constructions applicables en UP 2° Si la largeur du terrain est comprise entre 9 mètres et 13 mètres :

3° Si la largeur du terrain est supérieure ou égale à 13 mètres : Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• en retrait de 2,50 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - en retrait de 8 mètres minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.

Illustration 5 : Règles de retrait des constructions applicables en UP 2° Si la largeur du terrain est supérieure ou égale à 13 mètres :

4° Calcul du retrait dans l’ensemble de la zone UP :

Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons, au point le plus proche de la limite séparative.

Pour les parties de façades comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l’égout du toit (L=H), avec un minimum de 4 mètres.

Pour les parties de façades ne comportant pas de baie (mur aveugle), le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol naturel, avant travaux, au sommet de la façade ou à l’égout du toit (L=H/2), avec un minimum de 2,50 mètres.

Dans le cas de façade dont seule une partie correspond à la définition de murs aveugles, on considère que la partie non aveugle se prolonge sur une longueur de façade de 2,50 mètres à compter de la dernière baie. Au-delà, on applique le prospect correspondant aux murs aveugles.

Illustration 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en UP

> Dispositions particulières :

Les constructions annexes et les piscines doivent s’implanter en retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

• dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ;
• dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UP.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale

à:

• Pour les parties de façades comportant des baies : la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres ;
• Pour les parties de façades ne comportant pas de baie (mur aveugle) : 2,50 mètres minimum.

Les dispositions générales du présent article ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; - entre une construction principale et une annexe, une piscine ou un garage non contigu.

UP.II-1-4. Emprise au sol des constructions

> Le coefficient d’emprise au sol de l’ensemble des constructions est dégressif en fonction de la superficie de la parcelle et ne peut excéder les pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain :

Surface de la parcelle < 300 m2 De 300 m2 à 499 m2 De 500 m2 à 749 m2 > 750 m²

UP 45 % 40 % 35 % 30 %

> L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UP.II-1-5. Hauteur des constructions

> Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol (terrain naturel). Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public. Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant.

> Hauteurs maximales des constructions : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres de hauteur plafond.

> Dans toute la zone : - Les lucarnes, garde-corps ou accidents de toiture, ornements architecturaux, peuvent être autorisés au-delà du gabarit, sans dépasser 50 % du linéaire des façades.

• Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UP.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

> Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leurs volumes,
• la qualité des matériaux,
• l’harmonie des couleurs,
• leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

> Toitures

Volumes :

• Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles -ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, au plus égal à 45° ;
• Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ;
• L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60 % de la longueur de la toiture ;
• Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ;
• Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Matériaux de toiture :

Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales étampoises, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :

• tuiles ;
• ardoises naturelles ou artificielles ;
• zinc ;
• cuivre ;
• le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc.

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, PVC translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type eternit), carton feutre asphalte) est interdit.

> Façades - Pignons

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de p0Al9câ1cu-t2sr1é9ed1e,02rbé2c3re3pi-2qti0ou2n5ee0n6s2p5réc-VferIc-eDtuEureL-s20e2s5-,043-DE parpaings…) est interdit.

Date de télétransmission : 30/06/2025

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains.

Au-delà d’un linéaire de 15 mètres de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

> Clôtures

Clôture sur rue :

Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• soit d’un barreaudage d’une hauteur comprise entre 1,40 mètre et 2 mètres ;
• soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 0,85 mètre pouvant être surmonté d’éléments à claire-voie (barreaudage, grillage). La hauteur de l’ensemble ne peut alors excéder 2 mètres ;
• soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 0,85 mètre pouvant être surmonté de parties pleines (lisses jointives, festonnage…). Un jour de 10 cm minimum doit être prévu entre le mur bahut et la partie pleine. La hauteur de l’ensemble ne peut alors excéder 1,80 mètre, hors poteaux ;
• soit d'une clôture végétale, doublée ou non d'un grillage.

Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40 mètre de large et 2 mètres de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé.

Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques.

La rénovation ou le prolongement ponctuel de murs pleins existants sont également autorisés.

Les clôtures sur rue doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

Dans tous les cas, les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec la construction principale. Les différents portails doivent être de même style architectural que l’ensemble des éléments composant la clôture.

Clôture sur limites séparatives latérales et de fond de parcelle :

Les clôtures sur limites séparatives et de fond de parcelles n’excèderont pas 2 mètres de hauteur.

Ces clôtures peuvent être :

• soit réalisées en éléments pleins ou à claire-voie ;
• soit constituées d’une clôture végétale, doublée ou non d’un grillage.

En cas de clôtures pleines, celles-ci doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

L’utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, …).

> Dispositions diverses

Locaux techniques :

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les murs de construction.

Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

Annexes – Garages – Boxes : Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

> Dispositions particulières En cas d’extension, d’autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes. D’autres dispositions peuvent également être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

UP.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie, …). L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie. Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances énergétiques correspondant, a minima, au niveau suivant : Bâtiment Basse Consommation (BBC). Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

UP.II-3-1. Dispositions générales

Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations nouvelles permettant de retrouver, à terme, une composition végétale équivalente.

Les toitures terrasses non accessibles doivent être recouvertes d’une épaisseur minimale de 0,4 mètre de terre végétale sur au moins 50 % de leur surface.

L’espace libre entre deux constructions non contiguës doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il peut accueillir des rampes d’accès au parking, mais ne doit pas être aménagé en parking.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100 m2 de terrain.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de moyenne tige pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage.

Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

UP.II-3-2. Surfaces de pleine terre

Le coefficient d’espaces verts de pleine terre est progressif en fonction de la superficie de la parcelle et ne peut être inférieur aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain :

Surface de la parcelle < 300 m2 De 300 m2 à 499 m2 De 500 m2 à 749 m2 > 750 m²

UP 35 % 40 % 50 % 60 %

UP.II-3-3. Dispositions particulières

Les dispositions du II-3-2 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, en dehors des aménagements spécifiques prévus par le Code de l’urbanisme, il doit être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

UP.II-4-1. Caractéristiques et généralités

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 %, sauf impossibilité technique. Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• longueur : 5 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement : la dimension du dégagement sur les aires collectives de stationnement sera définie en fonction de l’angle de rangement par rapport à l’axe de circulation 90°, 75°, 60°, 45° ou stationnement longitudinal.

Place pour Personne à Mobilité Réduite :

UP.II-4-2. Stationnement des véhicules individuels motorisés

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous doit être arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

Destinations (article R.151-28 du Code de l’urbanisme)

Habitation

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

2 places par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-de-chaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci).

Le nombre de places directement accessibles doit être au minimum égal au nombre de logements

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l’urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État : 1 place par logement - dans le périmètre de 500 mètres autour d’une gare :

0,5 place par logement

Hébergement

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l’urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) :1 place pour 3 unités. - dans le périmètre de 500 mètres autour d’une gare : 0,5 place pour 3 unités

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• si la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 :néant
• si la surface de plancher est strictement supérieure à 200 m2 : 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher

Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de planchAcecurs.é de réception en préfecture

091-219102233-20250625-VI-DEL-2025-043-DE Date de télétransmission : 30/06/2025

Restauration Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

Équipements d’intérêt collectif et services publics

1 place par tranche de 10 m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30 m2#

1 place de stationnement par chambre#

Toutefois, dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, il est exigé 0,5 place par chambre.

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ilede-France (PDUIF) : 1 place par tranche complète de 55 m2 de surface de plancher.

Toutefois, dans un rayon de 500 mètres autour des gares (ferrées et routières), il est exigé 1 place pour 65 m2 de surface de plancher. Une aire de livraison de 100 m2 par tranche complète de6 000 m2 de surface de plancher est également exigée.

Le nombre de places doit être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d’ouverture et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

UP.II-4-3. Stationnement des deux roues non motorisés

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol. 50 % minimum de la surface totale des locaux doivent être situés en rez-dechaussée.

Destinations (telles que définies par le

PDUIF)#

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Bureau

Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Équipements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités)

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés définies par le

PDUIF#

0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2

1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves#

UP.III-1-1. Accès

L’accès correspond, au sein du terrain privé, à la fois à la largeur de terrain donnant accès à la voie publique ou privée ou aux voies ouvertes au public (sur laquelle un portail ou un porche est souvent positionné) et à la bande de terrain, souvent de même largeur, conduisant au projet de construction. Il peut avoir la forme juridique d’une copropriété ou d’une servitude de passage mais il est toujours de nature privée sans être ouvert à la circulation publique.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil et suivants.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage et le ramassage des ordures ménagères.

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Tout accès doit présenter :

• une largeur d’emprise au moins égale à 3,50 mètres si il ne dessert qu’un seul logement ;
• une largeur d’emprise au moins égale à 5 mètres si il dessert de 2 à 5 logements inclus ; - une largeur d’emprise au moins égale à 8 mètres si il dessert 6 logements ou plus.

Pour les terrains accessibles depuis un passage sous porche, celui-ci doit avoir une hauteur minimale de 3,50 mètres et une largeur de 5 mètres minimum.

Les garages collectifs et les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter que deux accès au plus sur la voie publique.

Cependant, les groupes de garages ne doivent présenter qu’un seul accès sur la voie publique lorsqu’ils sont situés à proximité de carrefour dangereux et carrefour à feu.

UP.III-1-2. Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies carrossables et praticables par tous les temps dont les caractéristiques correspondent aux normes de sécurité publique, prévoyant l’utilisation des voies par tous les usagers (y compris piéton, personne à mobilité réduite et cycliste).

Toute voie nouvelle doit avoir une largeur minimale de 12 mètres, trottoir(s) compris, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures et la circulation des piétons en toute sécurité et être conçue au regard de la morphologie du terrain d’impl0Aa9cn1cu-2ts1aé9dt1e0io2ré2nc3e3p-d2ti0oe2n5e0ln6’o2p5rpé-VfeéIc-DrtuaEreLt-i2o02n5-,043-DE dans

le respect de la composition de la trame viaire existante environnante. · Date Date

de de télétransmission : 30/06/2025 réception préfecture : 30/06/2025

Toutefois lorsqu’une voie est en sens unique ou si elle ne dessert que 5 logements au maximum, sa largeur peut être réduite à 5 mètres.

Dans le cas où la voie ne dessert qu’un seul logement, sa largeur peut être réduite à 3,50 mètres.

Les voies nouvelles en impasse, desservant plus de 2 logements, doivent permettre le demi -tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer le moins de superficie du terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Les voies en impasse n’ayant pas d’aire de retournement, ou ayant des caractéristiques ne permettant pas le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent prévoir un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères, facilement accessible et à proximité de la voie publique.

UP.III-2-1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément aux dispositions du règlement en vigueur.

Les constructions doivent privilégier les installations de système économe en eau potable.

UP.III-2-2. Assainissement

> Eaux usées domestiques : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, à l’exception des constructions ou installations industrielles ayant vocation à rejeter des matières toxiques non biodégradables ou non autorisées au titre de l’article L.1331-10 du Code de la santé publique. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toutefois en l’absence de réseaux, et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit, et le raccordement devra être effectué sur le réseau collectif dans un délai de deux ans maximum suivant sa réalisation.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il pourra être soumis à un prétraitement.

> Eaux usées non domestiques : Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité ou son gestionnaire de réseaux à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées jusqu’au milieu naturel, conformément à la réglementation. En outre, le prétraitement de ces eaux usées non domestiques est obligatoire lorsque la qualité des rejets n’est pas compatible avec un bon fonctionnement de la station d’épuration (bac à graisse pour les restaurants, …).

Toutefois, en l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome pourra être autorisée conformément aux règlements et aux normes techniques en vigueur (SPANC).

Les eaux de piscines conformément à la réglementation en vigueur seront rejetées dans le réseau des eaux usées si aucune autre solution n’est possible et devront prioritairement être gérées en circuit fermé par filtration.

L’évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

> Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil. La gestion des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire. Les eaux pluviales non polluées (issues des toitures, etc.) sont, dans la mesure du possible, infiltrées ou épandues à l’intérieur de chaque terrain, le ruissellement excédentaire se faisant dans le respect de l’article 640 du Code Civil. Les eaux pluviales polluées (issues des voiries, etc.) sont conservées le plus longtemps possible en surface au moyen de noues, fossés, caniveaux, etc. L’aménageur ou le lotisseur conçoit le modelé du terrain en conséquence. Les surfaces imperméabilisées sont réduites au strict nécessaire résultant des besoins propres à la construction et toutes dispositions sont prises pour limiter le ruissellement. Le débit de rejet des eaux pluviales (eaux pluviales polluées et excédent non infiltré des eaux pluviales non polluées) au domaine public (caniveau ou éventuellement réseau) doit être inférieur ou égal à 1 litre par seconde, par hectare de surface totale pour une pluie d’intensité 50 mm/heure et d’une durée d’une heure, dans le respect des normes qualitatives de rejets définies par la réglementation en vigueur. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UP.III-2-3. Autres réseaux

Tous les réseaux situés sur le domaine public ou privé seront réalisés en souterrain. Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

UP.III-2-4. Stockage des déchets

Toute construction nouvelle doit comporter des équipements et lieux prévus à cet effet. Toute opération devra respecter les prescriptions de l'autorité compétente en matière de gestion des déchets. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage, la ventilation des locaux et leur nettoyage seront conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.

UP.III-2-5. Alimentation pour véhicules rechargeables

Toute nouvelle construction à destination de bureau, d’habitation collective, doit doter une partie de ses places de stationnement, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation de prises de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Reglement – zones a urbaniser (AU)#