Construire à Francheleinsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/11/2025
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UX
TOUTES ZONES La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. La hauteur maximum admise est de : Hab...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Francheleins
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Francheleins
- Agrandir à Francheleins
- Construire une piscine à Francheleins
- Poser un abri de jardin à Francheleins
- Clôturer à Francheleins
- Refaire la façade à Francheleins
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 611 Grande rue, 01090 Francheleins
- Téléphone
- 04 74 69 31 74
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 15 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 19 h.
- Site
- francheleins.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 juillet 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Francheleins en chiffres
- 1 597habitants
- 218 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 91permis de construire depuis 2013
- 86logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Francheleins ?
Le document opposable est 01165_PLU_20251124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Francheleins ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UB, UX. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Francheleins ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Francheleins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Francheleins ?
100 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Francheleins ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Francheleins ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lurcy406 hab.
- Chaneins1 046 hab.
- Saint-Trivier-sur-Moignans1 963 hab.
- Villeneuve1 638 hab.
- Chaleins1 505 hab.
- Montceaux1 196 hab.
- Montmerle-sur-Saône3 799 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01165_PLU_20251124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/11/2025
- Contenu
- 108 pages, 3 zones, 13 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 681 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 570 m².
- Code INSEE
- 01165
- Code postal
- 01090
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 682 locaux raccordables sur 691 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.