Construire à Freneuseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/11/2016
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Disposition applicable à la zone A sauf dans le secteur Ap - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes, ne devra pas dépasser 50 mètres² d’emprise au sol supplémentaires par rapport à l’emprise au sol existante à la date...
- Zone N
Disposition applicable à la zone N sauf dans le secteur NH et NL - Non réglementé Disposition applicable au secteur NH : - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes, ne devra pas dépasser 50 mètres² d’emprise au sol supp...
- Zone UA
- Non réglementé
- Zone UD
- Non règlementé
- Zone UG
L‘emprise au sol est déterminée par la surface projetée de la construction Disposition applicable à la zone UG en dehors du secteur UGa - L’emprise au sol est limitée à 30%. Disposition applicable au secteur UGa - L’emprise au sol est limit...
- Zone UH
L‘emprise au sol est déterminée par la surface projetée de la construction - L’emprise au sol est limitée à 25%.
- Zone UI
- Non règlementé Disposition applicable aux secteurs UIa - L’emprise au sol est limitée à 60%. Disposition applicable aux secteurs UIb - L’emprise au sol est limitée à 50%.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Freneuse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Freneuse
- Agrandir à Freneuse
- Construire une piscine à Freneuse
- Poser un abri de jardin à Freneuse
- Clôturer à Freneuse
- Refaire la façade à Freneuse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
La mairie
- Adresse
- 89 rue Charles-de-Gaulle, 78840 Freneuse
- Téléphone
- 01 30 98 97 97
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.freneuse78.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 septembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Freneuse en chiffres
- 4 505habitants
- 199 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 184permis de construire depuis 2013
- 479logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Freneuse ?
Le document opposable est 78255_PLU_20161125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Freneuse ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, N, UA, UD, UG, UH, UI. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Freneuse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Freneuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Freneuse ?
207 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 184 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 479 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Freneuse ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Freneuse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Méricourt383 hab.
- Bonnières-sur-Seine5 064 hab.
- Rolleboise346 hab.
- Bennecourt1 747 hab.
- Gommecourt613 hab.
- Mousseaux-sur-Seine689 hab.
- La Roche-Guyon399 hab.
- Moisson902 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 78255_PLU_20161125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/11/2016
- Contenu
- 69 pages, 7 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 846 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 493 m².
- Code INSEE
- 78255
- Code postal
- 78840
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Fibre
- 2 366 locaux raccordables sur 2 386 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.