PLUi de Frontenac

PLUi
En vigueur, approuvé le 24/06/2025
12 zones
48 articles
INSEE 46116

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200067361_PLUi_20250624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/06/2025
Lecture: 183 pages, 12 zones, 48 articles découpés

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
Dans l’ensemble du secteur A et sous-secteur Ap : Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des annexes à l’habitation ne doit pas ...
Zone AUH
Dans l’ensemble du secteur AUh et sous-secteurs Auhg et AUhm : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m ou R+2 à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en ...
Zone N
Dans l’ensemble du secteur N et sous-secteurs : Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 à l’égout du toit ou à l’acrotère. Pour les autres constructions : La hauteur des const...
Zone UA
Dans l’ensemble du secteur UA : La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur des constructions avoisinantes (front bâti, ilot urbain) à un demi-niveau près calculée à partir de l’égout du toit de la construction...
Zone UB
Dans le secteur UBa : La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur des constructions avoisinantes (front bâti, ilot urbain) à un demi-niveau près. Dans le secteur UBb : Implantation dans la bande de constructibi...
Zone UC
Dans l’ensemble du secteur UC : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+2+C ou 9m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum. Dans le secteur UCb : La hauteur de la con...
Zone UD
Dans l’ensemble du secteur UD : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Comble ou 7m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum. Sur la commune de Cajarc : Se référer...
Zone UL
Dans l’ensemble du secteur UL : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur m...
Zone UP
Dans l’ensemble du secteur UP : La hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur déjà existante de la construction la plus proche ou de celle sur laquelle s’exerce l’évolution du bâtiment. Page 120 sur 183 TRAITEMENT ENVIRONNEMEN...
Zone UT
Dans l’ensemble du secteur UT : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Seul le secteur UT localisé au Surgié accepte une hauteur maximale de 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère. REGLES ALTERN...
Zone UX
Dans le secteur UX et sous-secteurs UXc, UXia et UXm : La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 12m. La hauteur des constructions à vocation d’habitation existante à la date ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Frontenac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Frontenac

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR LOT AMONTrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : LOT AMONT
- BBleuPrescriptions
- OOrangeInterdiction
- RRougeInterdiction stricte

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

3 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

3permis de construire
0déclarations préalables
2logements créés
0autorisations annulées

Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 102 route du Mas-de-Graves, 46160 Frontenac
Téléphone: 05 65 34 01 92
Horaires: Le lundi, de 13 h à 16 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site: www.frontenac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 48 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Frontenac ?

Le document opposable est 200067361_PLUi_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Frontenac ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 2AU, ARCH, AUH, N, UA, UB, UC, UD, UL, UP, UT, UX. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frontenac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frontenac ?

3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frontenac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frontenac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Frontenac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 67 habitants
Code postal: 46160
Code INSEE: 46116
Département: Lot, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 64 sur 67,17 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.